Interventions sur "marchandises" d'Angèle Préville

...énagement du territoire et du développement durable, le rapporteur a souhaité préciser le tonnage minimal des véhicules utilitaires lourds qui seront concernés par ces nouvelles obligations. S’appuyant sur la directive, l’amendement du rapporteur adopté en commission tend à fixer à 3, 5 tonnes la valeur minimale du poids total autorisé en charge à partir de laquelle les véhicules de transport de marchandises par route et les véhicules de transport de personnes seront taxés. Nous estimons que cette valeur minimale de tonnage exclut de fait, pour le transport de marchandises par route, les grands véhicules utilitaires légers (VUL), dont le poids total autorisé est généralement situé entre 2, 5 et 3, 5 tonnes. Or, comme le souligne le rapport sénatorial de Mme Nicole Bonnefoy et de M. Rémy Pointereau,...

Nous avons adopté en commission un amendement tendant à permettre de faire varier la redevance d’infrastructures, afin de réduire la congestion routière. Ainsi, les péages pourront être modulés en fonction du moment de la journée, du type de jour ou de la saison. Nous sommes favorables à cette disposition. Nous considérons que, concernant le transport de marchandises, le surplus des recettes pouvant résulter de l’application de ces modulations de péages pourrait être utilisé pour encourager le développement du report modal ferroviaire et fluvial, qui est indispensable pour lutter efficacement contre le changement climatique. Cet amendement vise, dès lors, à rendre possible une augmentation du montant total des recettes liées aux modulations de péage. Pour d...

Dans la mesure où le chapitre II s’intitule « Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions », j’interviens afin de proposer une approche plus large. En effet, nous ne devons pas oublier que les marchandises véhiculées par nos transporteurs routiers proviennent, en amont, d’Asie, plus particulièrement de Chine. Ce transport est responsable d’émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de pollution ; nous en avons d’ailleurs eu un exemple récemment. Cela impli...

Nous souhaitons le rappeler, la révision à la hausse de la TICPE proposée par la Convention citoyenne pour le climat vise à rééquilibrer les coûts avec le fret ferroviaire. Sur l’initiative du rapporteur, la commission a adopté un amendement tendant à fixer à la France l’objectif de doubler les parts modales de fret ferroviaire et fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici à 2030. Pour atteindre de tels objectifs, le développement du transport combiné rail-route, dans une logique de complémentarité des modes, est incontournable. Cet amendement a donc pour objet de l’encourager plus particulièrement. Il s’agit également de nuancer une disposition introduite par le rapporteur pour soutenir le recours aux biocarburants. Nous avons déjà eu l’occasion de nous ex...

...pe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces derniers font le constat, largement partagé, de la nécessité d’un développement du fret ferroviaire. Cette proposition, dont nous partageons en grande partie les ambitions, pointe l’enjeu du rééquilibrage de la politique des transports au profit du ferroviaire. Elle pose le débat de la nouvelle et nécessaire impulsion à donner au transport de marchandises par rail. Elle s’inscrit également dans la suite de l’alerte donnée par la Cour des comptes sur la cohérence et l’efficacité de la politique menée par l’État en matière de transports. Nous parlons bien ici d’une politique d’État contradictoire, tiraillée entre le soutien au fret ferroviaire et des mesures favorisant le transport routier. Nous ne pouvons rester dans cet entre-deux mortifère pour ...