Interventions sur "plastique" d'Angèle Préville

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Le 11 mai dernier, l'Office a organisé une audition publique sur les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique. Je rappelle que l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique visant à mettre en place un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique. Elle a prévu cinq sessions de négociations, dont une aura lieu ces prochains jours à Paris. Le principe d'un traité international faisait partie des recomman...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Nous en venons maintenant aux recommandations. La première recommandation, conformément aux quatre « R », est réduire. Hervé Corvellec a rappelé que lorsque la baignoire déborde, on doit fermer le robinet avant d'éponger à la serpillière. C'est l'attitude que nous devons adopter face à l'usage du plastique. Nous devons revoir leur qualité, eu égard à la toxicité des additifs, être sensibles à leur évitabilité, certains usages n'ayant d'autre intérêt que leur fonction marketing, et à leur durée de vie, certains plastiques n'étant utilisés que quelques minutes avant de devenir des déchets. Nous devons aussi être attentifs aux risques de fuite dans l'environnement, le mode de consommation de certains ...

...turber le recyclage. Il faut aussi imposer la transparence des substances chimiques utilisées afin de garantir leur traçabilité, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement, à cause du secret industriel. Nous avons découvert par ailleurs que dans certains procédés industriels sont ajoutés par le biais de « recettes » utilisées depuis très longtemps des additifs pour améliorer les « qualités » du plastique.

...re mot est « réduire ». Mais nul n'est capable d'assumer seul ces changements de comportement. Nous avons besoin du contrôle des pouvoirs publics et de l'implication des industriels, qui ont un rôle primordial à jouer dans l'orientation vers de nouveaux modes de consommation. Certaines mesures préconisées ciblent tous les pays : réduction des objets à usage unique par l'interdiction de certains plastiques, objectifs chiffrés de réduction des emballages plastiques, taxe sur le plastique vierge pour encourager l'utilisation de plastique recyclé. Pour les pays développés, il convient, à court terme, de favoriser le réemploi, d'ouvrir et d'afficher systématiquement en magasin la possibilité pour le consommateur d'apporter son propre contenant et de laisser les emballages en caisse. En France, cela fi...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Nous fonctionnons un peu différemment. Les Allemands avaient depuis longtemps instauré la consigne du verre avant de passer directement à la consigne plastique. Nos collectivités territoriales ont mis en place la gestion du ramassage et du tri par des syndicats. L'extension des consignes de tri n'est pas achevée. Le ramassage des bouteilles n'est peut-être pas au meilleur niveau, parce qu'il a été mis en place de façon très différente à travers le territoire. Mais en Allemagne, le nombre des bouteilles en plastique a fortement augmenté.

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - À l'image du GIEC pour le climat, le « GIEC du plastique » serait une compilation, un important travail de synthèse qui fait encore défaut, même si les chercheurs se rencontrent, organisent des colloques, s'invitent les uns les autres. Nous avons récemment participé, au Mans, au colloque sur la pollution des océans par les plastiques auquel participaient des chercheurs américains, puis, l'année dernière, à New York, à un colloque sur le même sujet. Mai...

Notre premier intervenant est M. Andrés Del Castillo, avocat senior au Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL). Il évoquera la pollution plastique sous l'angle du dépassement des limites planétaires. Je rappelle qu'en 2009 paraissait une étude scientifique qui identifiait neuf limites planétaires à ne pas dépasser pour que l'humanité continue à vivre dans un écosystème sûr : la pollution atmosphérique, la perturbation du cycle de l'eau douce, l'appauvrissement de la couche d'ozone, l'acidification des océans, le réchauffement climatique, l...

Nous allons à présent écouter M. Hervé Corvellec, professeur à l'université de Lund en Suède. La pollution plastique résulte de l'extraordinaire succès rencontré par le plastique dans tous les usages. Pour lutter efficacement contre cette pollution, nous ne pouvons pas nous contenter d'essayer d'améliorer la gestion de la fin de vie des plastiques, il nous faut réduire drastiquement sa production et par conséquent, notre consommation. Pour ce faire, il est indispensable de comprendre les ressorts économiques qu...

Notre troisième intervenant est M. Jeroen Sönke, directeur de recherche au CNRS. Les microplastiques ont envahi tous les compartiments environnementaux. Nous les retrouvons dans les océans, les fleuves, les sols, mais également dans les airs, au sommet des montagnes, sur les glaces et dans les fosses marines les plus profondes. Comment modéliser ces flux de plastiques pour en dresser un bilan global à l'échelle planétaire ? C'est à cette tâche que s'est attelée votre équipe pour établir le prem...

Notre quatrième intervenant est Xavier Cousin, chercheur à l'INRAE, affecté à l'unité mixte de recherche MARBEC - acronyme de MARine Biodiversity, Exploitation and Conservation. Les images chocs de mammifères marins étranglés par un engin de pêche ont révélé au grand public l'impact de la pollution plastique sur la faune marine. Pour autant, ces images ne sont que la partie visible de l'iceberg de la pollution plastique qui touche toute la chaîne trophique.

Notre dernière intervenante est Mme Muriel Mercier-Bonin, directrice de recherche à l'INRAE dans l'unité mixte de recherche Toxalim, centre de recherche en toxicologie alimentaire. La pollution plastique affecte les écosystèmes et a également un impact négatif sur la santé humaine. Mme Mercier-Bonin nous expliquera comment l'écosystème digestif humain est exposé aux microplastiques, et potentiellement aux nanoplastiques, et quels sont leurs impacts potentiels.

À la lumière de ce que vous venez de nous exposer, nous sommes bien confrontés à une bombe à retardement. Il s'agit d'une apocalypse plastique, par l'accumulation et l'impact millénaire des plastiques du fait de leur fragmentation. Les plastiques de petite taille auront des conséquences sur la santé, mais également sur la biodiversité toute entière. Nous commençons à nous faire une image plus nette de la réalité de la pollution plastique, mais nous ne sommes pas arrivés au bout. Que faudrait-il faire ? Comment diffuser cette connaissan...

Au sujet de la liste des produits chimiques interdits ou limités, que faudrait-il faire pour accélérer la documentation à ce sujet ? En effet, des milliers de substances posent problème. Comment agir suffisamment rapidement par rapport au risque ? S'ajoutent les secrets industriels qui font que nous ne connaissons pas tous les produits ajoutés aux plastiques et qui pourtant aboutiront dans l'environnement et impacteront la biodiversité.

En France, la consommation de textiles a été multipliée par deux en 15 ans, lesquels sont majoritairement composés de plastiques. Les consommateurs ne savent certainement pas que leurs vêtements sont en plastique. La surconsommation de vêtements en plastique ces dernières années est concrète. Le tissu polaire est un matériau textile qui résulte du décyclage. Il relarguera dans l'environnement des quantités phénoménales de microfibres. M. Sönke, on retrouve ces microfibres dans l'air, car elles sont très légères. Elles pe...

Au sujet du savoir, du vouloir et du pouvoir faire des consommateurs, à quel moment l'emballage plastique deviendra-t-il inutilisable pour le consommateur parce qu'il en connaîtra tous les effets ? Comment faire pour introduire la notion de cycle de vie dans l'utilisation de l'emballage plastique ? Il est légalement possible d'utiliser son propre contenant pour se faire servir à la découpe en France. Même si aucune publicité n'est réalisée à ce sujet, c'est applicable depuis le premier janvier de l'...

Merci à tous les intervenants pour votre contribution à cette image très précise de la pollution plastique et merci de nous avoir apporté des éclairages supplémentaires.

Ma première question portera sur le plastique. Si l'économie circulaire fonctionne bien s'agissant des métaux et du verre, elle est encore très lacunaire pour le plastique. Seuls 24 % des plastiques sont recyclés. Nous nous heurtons à des réalités chimiques. D'une part, tous les plastiques ne se recyclent pas et tous n'ont pas des filières de recyclage en France. D'autre part, les plastiques constituent des polluants qui resteront dans notre...

...ces déchets. Le présent amendement vise à répondre à cette préoccupation en prévoyant que, à compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective soient tenus, dès lors qu’ils offrent des services de vente à emporter, de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables. Je souhaite la suppression du terme « biosourcées ». Un plastique biosourcé ou un plastique d’origine fossile, c’est exactement la même matière ! Ils présentent tous deux les mêmes inconvénients et, en quelque sorte, les mêmes avantages. À mes yeux, maintenir la mention « biosourcées » rend encore plus difficile l’application de cet article, d’autant que l’utilisation de plastique biosourcé ne représente pas forcément un progrès et que l’on peut se poser la que...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, toutes les minutes, l’équivalent d’un camion poubelle de plastique est déversé dans les mers et les océans, bien triste réalité ! Le texte que nous examinons aujourd’hui est le résultat d’une longue réflexion personnelle, confortée par un travail parlementaire sur la pollution par le plastique que j’ai mené avec le député Philippe Bolo dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Cette proposition de ...

Je remercie la rapporteure pour son excellent exposé, auquel je n'ai quasiment rien à ajouter. C'est un sujet qui me tient énormément à coeur depuis que j'ai découvert, en 2017 des granulés de plastiques industriels sur une plage de la dune du Pilat. C'est pourquoi j'ai tenu, à l'article 1er de la proposition de loi, à prévoir un encadrement de cette production et à faire en sorte qu'il n'y ait plus de fuites dans l'environnement. Le problème du plastique est qu'il ne se décompose pas dans la nature. Il y reste des dizaines, voire des centaines d'années. L'accumulation des plastiques dans l'en...