Interventions sur "programmation" d'Angèle Préville

La loi de programmation énergétique prévue par le nouvel article 1er bis A fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur et le ga...

... cinq ans, exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent. Actuellement, les émissions stagnent, voire repartent légèrement à la hausse. L’action doit donc être accélérée pour mettre le pays sur une bonne trajectoire. Nous proposons, par cet amendement, de fixer les budgets carbone non par décret, tel que le droit positif le prévoit dans le code de l’environnement, mais par la loi-cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, afin de leur donner une valeur supplémentaire. Aujourd’hui, les budgets carbone sont des outils sous-utilisés, car ils sont non contraignants. Il convient donc de faire passer le niveau de décision de la stratégie nationale bas-carbone dans laquelle est fixé le budget carbone, du décret à la loi, afin d’accroître sa valeur contraignante

Ce nouvel article, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, impose que la programmation pluriannuelle de l’énergie fasse l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. Nous sommes favorables à cette disposition, qui permettra aux Français de mieux saisir les enjeux de notre politique énergétique, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. Pour importante qu’elle soit, cette mesure n’aura, néanmoins, qu’un effet limité si elle n’est pas accompagnée d’u...

Cet amendement, qui vient d’être défendu par mon collègue Dantec, vise à ouvrir la gouvernance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France aux associations de protection de l’environnement. Depuis 2009 et la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la politique des transports est censée contribuer au développement durable et au respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d’émission de gaz à effet de serre et d’autres polluants, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. Nous nous devons d’être volontaristes pour protéger l’e...

...t là. Il est la conséquence, notamment, de l’accumulation, dans notre atmosphère, de deux gaz : le dioxyde de carbone, qui est en particulier produit lors de la combustion d’hydrocarbures dans les moteurs thermiques, de papier ou de bois, et le méthane. Cet amendement vise à inscrire la diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs visés au travers de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. Oui, l’objectif essentiel est bien de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Or le secteur des transports tient une place cruciale à cet égard. En vue du respect de ses engagements climatiques par la France, il apparaît indispensable d’intégrer ces enjeux dans la stratégie et l...