Interventions sur "rurale" d'Angèle Préville

...ues qui grandissent sur des terres fertiles et des plaines alluviales ? Quel apport sera-t-il accordé au développement de territoires agricoles plus pauvres, comme celui des Causses du Lot ? Un tiers de la population vit dans les territoires ruraux. Pour que la lutte contre l’artificialisation des sols soit réussie, les efforts doivent être équitablement partagés. C’est l’objet de cette garantie rurale, que je défendrai.

... réduire le rythme d’artificialisation et bien mieux cadrer notre développement, lui aussi nécessaire, ne serait-ce que parce que la population française augmente. Cela étant, les décrets d’application de la loi Climat et résilience, pris l’été dernier, ont non seulement été vécus comme particulièrement sévères, voire brutaux, mais ils ont eu des conséquences draconiennes pour certaines communes rurales, notamment dans mon département. D’une certaine manière, la confusion règne, le maître mot ayant été cette fameuse division par deux de l’artificialisation nouvelle d’ici à 2030, sans tenir compte des spécificités de chaque territoire, c’est-à-dire de la différenciation. Pourtant, il semble évident que, dans certaines situations, les besoins sont plus importants, par exemple pour une commune p...

...us, donner une définition de la renaturation ? Dans le Lot, les maires ruraux, du fait de la mise en place du PLUi dans toutes les intercommunalités, subissent des situations invraisemblables : c'est le bureau d'études qui recense les dents creuses par photo aérienne mais, lorsque le maire indique qu'un terrain n'est pas constructible, les choses restent en l'état. Les maires des petites communes rurales ne sont pas à même de peser sur les décisions. On ne leur fait pas confiance et ils n'ont pas la capacité de faire entendre raison aux bureaux d'études et à l'ensemble des autres élus. Certaines communes, qui ont des activités économiques qui ne sont pas reconnues par l'intercommunalité, n'ont pas de développement possible et ne peuvent même pas construire. On a accordé beaucoup de permis de co...

Les efforts doivent être partagés. Nous vivons des situations nouvelles : dans le Lot, par exemple, il y a des emplois à pourvoir, mais il n'y a plus de logements à louer ni à vendre. Comment une commune rurale, qui dispose, pour les dix ans à venir, d'un demi-hectare pour cinq maisons, peut-elle s'en sortir ? Ce carcan handicape les territoires ruraux. Ma seconde question porte sur la renaturation. Sur certaines friches anciennes, la nature a repris ses droits. Seront-elles comptabilisées dans les friches disponibles ?

Des préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées. Une commune rurale préparant un projet modeste ne peut donc pas prétendre à une aide de l’État sous cette forme. C’est évidemment un frein. Je suis élue d’un département comptant énormément de petites communes, dont certaines ont moins de cent habitants, et ce constat remonte beaucoup des territoires.

Dans la dernière loi Santé, un amendement avait été proposé pour imposer un stage pour les étudiants de sixième année de médecine en zones sous-denses. Je vous alerte sur le fait que ce décret n'a toujours pas été pris. La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité a été modifiée, notamment pour prendre en compte des aménités rurales. Or, de nouvelles communes vont bénéficier de cette dotation. Disposeront-elles d'un cadre légal pour intégrer ces aménités rurales dans leurs politiques publiques ?

...davantage d’informations pour faire nos choix. Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s’élargir. Pour autant, elles ne disposent pas, en particulier les collectivités rurales, des ressources humaines suffisantes pour mettre en œuvre pleinement les projets nécessaires en la matière. Cette situation s’est aggravée à la suite de la crise sanitaire, ce qui va engendrer des pertes de recettes significatives pour les collectivités. La volonté du Gouvernement étant de faire de l’action locale et de la transition écologique des piliers de la relance, il est urgent d’augment...