Interventions sur "scolaire" d'Angèle Préville

Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. C’est bien la notion d’intérêt de l’enfant qui doit nous guider en cas de harcèlement scolaire. Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un établissement privé, quand bien même ce dernier ne serait pas situé dans son secteur, et c’est une terrible inégalité par rapport aux familles qui n’ont pas les mêmes moyens. C’est la raison pour laquelle nous devons leur permettre de...

Dans le cas où son intégrité physique ou morale est menacée au sein de son établissement scolaire, un enfant doit pouvoir être retiré de son école sans considérations relatives à la capacité des parents ou à la validation d’un projet pédagogique. De la même manière que sont pris en compte l’état de santé ou le handicap, les parents doivent pouvoir bénéficier, le cas échéant, du service public gratuit d’enseignement à distance afin d’offrir à ces enfants un égal accès à l’instruction.

... en faisons aussi le constat et voulons pour cette raison introduire la disposition proposée dans l’amendement. J’y insiste à mon tour, l’article 371-1 du code civil portant sur l’autorité parentale prévoit : « Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » La parole du directeur ne suffit pas nécessairement à reconnaître un harcèlement scolaire ; celle de l’enfant doit aussi être prise en compte.

...nt bien le budget de restauration collective aux gestionnaires, ce sont ces derniers qui sont ensuite chargés des dépenses et de la facturation des achats de biens et de services de tout l’établissement, avec une autonomie dans les choix budgétaires, dans le cadre de cette enveloppe. C’est pourquoi la composition et la qualité des menus peuvent différer, sur le terrain, entre deux établissements scolaires pourtant voisins. Cela signifie que les départements et les régions qui seraient volontaires pour participer à cette expérimentation ne pourraient pas demander aux gestionnaires des établissements de leur territoire la mise en place de cette option quotidienne. Les menus proposés dans les collèges et les lycées dépendent davantage de la responsabilité de l’État que de celle des collectivités. A...

Vous conviendrez que nous avons encore beaucoup à faire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Et cela va mieux en le disant. L’amendement n° 340 rectifié a pour objet de s’assurer du caractère transversal et intégré de la transmission de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’enseignement scolaire, via les missions du conseil d’évaluation de l’école. L’évaluation n’est pas qu’un outil formel de contrôle des connaissances. Elle s’exerce tout au long des enseignements et des contenus pédagogiques. Si elle vise bien évidemment à vérifier que les référentiels de compétences ont bien été acquis, elle s’assure également de la qualité de la transmission, afin d’adapter les contenus au qu...