Interventions sur "PAC" d'Anne-Catherine Loisier

...nime les territoires et, comme l'a dit Daniel Gremillet, préserve leur biodiversité. Quel projet européen pour les agriculteurs des bassins allaitants, et notamment pour la filière bovine ? Celle-ci est inquiète. Comment pensez-vous la protéger ? Quel projet d'avenir pour les agriculteurs des zones à faible rendement, dites zones intermédiaires ? Ces zones sont, à ce jour, les moins aidées par la PAC, et subissent de la sorte une double peine, alors même qu'elles contribuent à une agriculture de qualité. La moutarde en Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, rencontre de grandes difficultés. Enfin, vos compétences couvrent-elles la filière forêt-bois ? Y a-t-il un projet européen pour la valorisation de sa production en tant que matériau, en tant que source d'énergie ? Cela pourrait répondre da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la France, première puissance agricole de l’Union européenne, la PAC constitue un enjeu majeur : un enjeu alimentaire, un enjeu économique, un enjeu d’aménagement du territoire. Cela a été dit, nous examinons aujourd’hui une troisième proposition de résolution, les deux premières ayant été peu ou pas entendues. À l’heure où l’Union européenne doit s’affirmer face aux pressions américaines ou asiatiques, il nous apparaît essentiel de ne pas manquer le rendez-vous ...

Pour mettre en place cette loi et être cohérents, il nous faut une PAC qui protège et qui permette d’agir pour une meilleure reconnaissance et une plus juste rémunération du producteur, lui permettant de vivre dignement de son métier, mais aussi – vous l’avez dit, monsieur le ministre – d’investir, d’innover et de gagner en compétitivité agricole. Les citoyens, les élus, les consommateurs veulent une PAC forte et ambitieuse, mais également réaliste, et non une PAC ...

...ssion des fraudes (DGCCRF) et FranceAgriMer est prévu. Malheureusement, des suppressions d'effectifs importantes sont prévues pour ces deux organismes dans le projet de budget. Comment allez-vous assurer la bonne tenue des contrôles ? Nous bénéficions d'un patrimoine forestier exceptionnel. Nous sommes mobilisés pour la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit aussi de renforcer nos capacités de captation du carbone. Nous proposerons un amendement visant à flécher les crédits carbone tant convoités : quelques euros pourraient abonder le Fonds stratégique de la forêt et du bois, afin de nous permettre de relever le défi majeur de renouveler nos forêts. On discute aujourd'hui de l'encaissement par l'Office national des forêts (ONF) des recettes des ventes des communes forestières....

...s. Il semblerait que, là aussi, le Gouvernement souhaite instaurer un plafond. Je vous demande donc d'intervenir pour que les maigres recettes de la filière bois puissent lui revenir et financer l'ambitieuse politique du Gouvernement en matière de valorisation du bois, en soulignant tout son intérêt en termes environnemental, en particulier de captation du carbone. Autre question portant sur la PAC et le soutien aux zones intermédiaires : il existe une inégale répartition des aides PAC en France, qui désavantage notamment les exploitations situées dans les zones intermédiaires, avec le choix dit de la convergence et de l'activation des paiements redistributifs, choix unique en Europe. Vous connaissez la détresse des agriculteurs de ces territoires, qui vivent une double peine : ils sont no...

La surprime des 52 premiers hectares n'est pas pertinente partout. Dans le bassin allaitant de Bourgogne, où l'on fait de l'élevage extensif, 52 hectares ce n'est pas suffisant pour vivre ! Ces éleveurs subissent une double peine, un marché en crise et un abandon par la PAC.

La surprime des 52 premiers hectares n'est pas pertinente partout. Dans le bassin allaitant de Bourgogne, où l'on fait de l'élevage extensif, 52 hectares ce n'est pas suffisant pour vivre ! Ces éleveurs subissent une double peine, un marché en crise et un abandon par la PAC.

...uelle d'une délégation interministérielle au cheval. Quelles seront les suites de ces propositions ? Le ministère compte-t-il reprendre la dynamique interministérielle qui devait aboutir à un contrat de filière ? Souhaitez-vous créer un délégué interministériel au cheval ? Comptez-vous poursuivre les discussions à Bruxelles sur le taux réduit de TVA et quelle est la place du cheval dans la future PAC ? La filière bois, qui représente un chiffre d'affaires d'environ 60 milliards d'euros et un peu moins de 500 000 emplois en France, a fait l'objet d'un plan national lancé par votre prédécesseur. Les acteurs de la filière ont beaucoup d'attentes : disposer d'un fonds stratégique bois doté de 150 millions d'euros, un retour à la forêt d'une partie de la taxe carbone, mais aussi développer la rec...

Je salue le travail de nos collègues mais j'aimerais savoir s'ils ont pu évaluer l'impact de leurs préconisations, notamment en matière de taxes. Je rebondis sur ce qu'a dit Bruno Sido. Les agriculteurs ont des attentes sur les prix et si aide il y a, ce sont plutôt des aides à l'exportation qu'ils appellent de leurs voeux. Il ne faut pas le perdre de vue, car ce sont là les véritables leviers pour le redressement de l'activité agricole. Même question sur la régionalisation. Avez-v...