Interventions sur "déploiement" d'Anne-Catherine Loisier

... 2025. Nous devrons donc veiller à ce que cette enveloppe budgétaire pluriannuelle soit suffisante dans les années à venir, c’est-à-dire au moins dans le projet de loi de finances pour 2024. Ces considérations budgétaires doivent être appréhendées au regard de la qualité du service rendu aux usagers. En effet, nous observons que, pour des raisons économiques, nombre d’opérateurs privilégient le déploiement aérien des réseaux fibrés au détriment de leur enfouissement. Aujourd’hui, plus de 500 000 kilomètres de lignes, principalement situées dans les zones rurales, sont ainsi rendus vulnérables aux crises climatiques. Dans un contexte de dérèglement environnemental et de dégradation de l’entretien des lignes téléphoniques, ces choix économiques de court terme se font aux dépens de la résilience et d...

...s membres, l’Agence spatiale européenne (ESA) et éventuellement par des États tiers participant au programme. Si le montant exact du projet n’est pas connu, l’architecture de la constellation et le nombre de satellites nécessaires à la fourniture des services gouvernementaux essentiels n’étant pas encore définis, le montant annoncé semble plutôt faible. À titre de comparaison, le coût annoncé du déploiement de la constellation Kuiper d’Amazon est estimé entre 10 et 15 milliards d’euros. Par ailleurs, ce montant constitue seulement un coût d’amorçage. S’ajoutent des coûts opérationnels et des coûts de maintenance – la durée de vie d’un satellite est d’environ huit ans, ce qui demande de renouveler régulièrement la flotte. La capacité du secteur privé à investir de façon régulière dans ce projet ser...

...s membres, l'Agence spatiale européenne (ESA) et éventuellement par des États tiers participant au programme. Si le montant exact du projet n'est pas connu, l'architecture de la constellation et le nombre de satellites nécessaires à la fourniture des services gouvernementaux essentiels n'étant pas encore définis, le montant annoncé semble plutôt faible. À titre de comparaison, le coût annoncé du déploiement de la constellation Kuiper d'Amazon est estimé entre 10 et 15 milliards d'euros. Par ailleurs, ce montant constitue seulement un coût d'amorçage. S'ajoutent des coûts opérationnels et des coûts de maintenance - la durée de vie d'un satellite est d'environ huit ans, ce qui demande de renouveler régulièrement la flotte. La capacité du secteur privé à investir de façon régulière dans ce projet ser...

... le mois de septembre prochain, au cours de la conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC), avec une table-ronde dédiée à la question des débris spatiaux. En ce qui concerne le cadrage du projet, l’objet de cette proposition de résolution européenne était de faire entendre la voix du parlement français. Très peu de parlements d’autres États européens se sont saisis du sujet. Le déploiement de la constellation, prévu dès 2024 par la Commission européenne, repose sur un partenariat public-privé. Ce partenariat est nécessaire, car aucun État membre ne dispose isolément des ressources budgétaires nécessaires pour financer un tel projet, mais il faut l’encadrer. Nous avons par exemple insisté sur la nécessité de proposer des services et des abonnements à des tarifs abordables. Par exem...

rapporteure. – Le débit est d’environ 1 gigabit par seconde. Nous visons un premier déploiement en 2024. Seules quatre ou cinq constellations sont viables. L’Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons su...

... le mois de septembre prochain, au cours de la conférence européenne interparlementaire sur l'espace (EISC), avec une table-ronde dédiée à la question des débris spatiaux. En ce qui concerne le cadrage du projet, l'objet de cette proposition de résolution européenne était de faire entendre la voix du parlement français. Très peu de parlements d'autres États européens se sont saisis du sujet. Le déploiement de la constellation, prévu dès 2024 par la Commission européenne, repose sur un partenariat public-privé. Ce partenariat est nécessaire, car aucun État membre ne dispose isolément des ressources budgétaires nécessaires pour financer un tel projet, mais il faut l'encadrer. Nous avons par exemple insisté sur la nécessité de proposer des services et des abonnements à des tarifs abordables. Par exem...

Le débit est d'environ 1 gigabit par seconde. Nous visons un premier déploiement en 2024. Seules quatre ou cinq constellations sont viables. L'Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons su...

...atière de télécommunications, de concurrence et de développement économique des filières industrielles spatiales française et européenne. Je souhaiterais insister sur quatre points. L'urgence est de mise si l'Union européenne souhaite se positionner sur le segment des constellations spatiales de connectivité et s'affirmer dans la durée comme une puissance spatiale de premier plan. En effet, le déploiement de telles constellations nécessite l'utilisation d'une ressource limitée, peu connue et pourtant indispensable, à savoir les fréquences de radiocommunications. Les États membres doivent mettre à disposition ces fréquences pour le compte de l'Union européenne, afin de permettre les usages gouvernementaux de cette constellation. Les disponibilités du spectre de radiofréquence et de l'orbite basse ...

Je souhaiterais poser une question sur les foncières immobilières, qui sont essentielles pour un certain nombre de territoires. Comment sont-elles réparties géographiquement ? Sont-elles notamment développées dans des territoires faisant l'objet d'opérations de revitalisation ? Ces éléments permettraient de nous assurer de leur bon déploiement dans les zones où l'on en a véritablement besoin.

...et aux postes sont intervenus depuis l'année dernière, plusieurs de ces changements s'inscrivant dans la continuité de travaux récemment menés par notre commission. J'ai souhaité cette année me concentrer sur trois points : la compensation des déficits des missions de service public de La Poste, le suivi de la mise en oeuvre du plan France Très haut débit, et l'évaluation de la première année de déploiement de la 5G dans nos territoires. Sur le premier point, je souhaiterais commencer par saluer la qualité des travaux menés par mes collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon dans le cadre de leur rapport d'information et de leur proposition de loi relative à l'encadrement des services publics de La Poste. Si ces travaux ne datent que de quelques mois, les recherches et auditions que j'a...

...ons débattu il y a quelques jours de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Nous préconisions une régulation à visée environnementale, notamment dans le cadre de l'éco-conception. Si cette proposition de loi prospère, seriez-vous prête à demander aux opérateurs de préciser leurs engagements environnementaux, notamment lors de l'attribution de la bande des 26 GHz ? Au sujet des déploiements à mener dans les zones rurales, mais également dans les zones Ammi, êtes-vous prête à vous engager avec fermeté sur ces sujets qui n'avancent pas beaucoup ? Quel rôle, selon vous peut jouer l'Arcep pour favoriser la transition réussie du cuivre vers la fibre ? Certains territoires sont laissés pour compte, avec des connexions qui ne sont plus du tout assurées et un service zéro ; c'est gravissim...

...s qualifié d’holistique. Ils ont souligné que « la diversité des équipementiers constitu[ait] également un gage de sécurité ». Parallèlement à cet impératif de sécurité, l’État doit progresser rapidement dans l’attribution des fréquences 5G, pour préserver la compétitivité des entreprises françaises. Il doit dans le même temps veiller ce que ces nouvelles obligations ne viennent pas perturber le déploiement actuel de la 4G. La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer ce nouveau cadre réglementaire sur la sécurité et l’intégrité des réseaux de télécommunications, avant même l’arrivée de la 5G. Mme le rapporteur Catherine Procaccia a souhaité procéder à un rééquilibrage de ce texte, entre exigence de protection des libertés économiques et approche sécuritaire. Je salue son travail sur ...

...e plus avoir accès à certaines données, du fait de l'adoption des techniques de chiffrement de bout en bout. En définitive, la 5G ne serait-elle pas plus poreuse, plus vulnérable que les générations précédentes ? Le Gouvernement a indiqué vouloir valoriser au mieux le patrimoine de l'État - objectif que nous partageons tous. Cela signifie-t-il la fin d'une logique du New Deal, qui privilégie les déploiements sur tout le territoire aux recettes de l'État ?

...lègues, pour avoir accès aux services publics numériques, il faut remplir deux conditions : être connecté et savoir se servir d’internet. Concernant le premier point, nous sommes tous vigilants pour assurer au plus vite une couverture opérationnelle sur l’ensemble du territoire et la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, nous permettra d’accélérer ce déploiement. Monsieur le ministre, vous avez évoqué les dispositifs Amel, pour appel à manifestation des engagements locaux. Combien en a-t-il été conclu à ce jour ? En pratique, nous le savons, certains de nos concitoyens sont déjà pris en otage, victimes de la suppression de services publics au profit de leur version numérisée, avant même que ceux-ci ne leur soient accessibles. La méthode est quand même ...