Interventions sur "filière" d'Anne-Catherine Loisier

...ative « territoires d'industrie », mais je m'interroge sur la méthode : vous parlez de mobiliser l'ensemble des Français et des territoires, mais nous n'avons guère été mobilisés, ni même informés ! Les territoires retenus ont-ils été identifiés parce qu'ils sont déjà leaders ? Et les territoires dont le potentiel est en devenir ? Je regrette qu'il n'y ait ni pôle ni territoire d'industrie sur la filière bois, alors que la France est un grand pays forestier - nous avons la première ressource de Douglas en Europe, utilisée dans la chimie verte, la cellulose, les matériaux d'avenir. Il serait bon de ne pas se centrer uniquement sur la localisation mais privilégier les enjeux des filières, et les articuler avec les territoires dans une logique d'innovation. Vous avez beaucoup évoqué l'industrie « ...

C'est un sujet d'actualité : Jean Arthuis vient également de publier un gros rapport sur la filière équine. La Commission européenne envisage de modifier la « directive TVA » de 2006 en ce qui concerne les taux réduits. Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus vaste de la réforme de la TVA telle qu'elle a été conçue sous la présidence Juncker. Selon ce projet, en matière de taux réduits, coexisteraient deux taux réduits d'au moins 5 % et un autre taux réduit entre 0 et 5 %. Au lieu d'éte...

...au-delà des difficultés causées par le calendrier européen, il y avait aussi un blocage français : la philosophie de cette directive laisse le gouvernement français dubitatif. On nous a annoncé un taux moyen pondéré alors que le taux est de 14 % en France. C'est dire qu'il y a de la marge... Bref, les positions ne sont pas très claires, d'où l'intérêt que le Sénat interpelle le Gouvernement. La filière équine a un formidable potentiel chez nous. C'est, à bien des égards, une spécificité française, car tous les pays ne disposent pas d'une filière si prestigieuse. Du Cadre noir de Saumur aux paris mutualisés, en passant par le système du cheval partagé, nous avons développé un modèle qui préserve un patrimoine historique et des savoir-faire tout en s'autofinançant, qui est souvent imité à l'étran...

Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?

Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?

Cet objectif de valorisation de la biodiversité, notamment des sols, est bien évidemment un enjeu majeur. Il est d’ailleurs inscrit aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui évoquent la protection de l’environnement et des paysages et la performance environnementale des filières de production, ainsi qu’au paragraphe II du même article, qui définit un objectif spécifique de promotion des démarches agroécologiques, et au paragraphe IV, qui prévoit que la politique d’installation doit répondre aux enjeux de biodiversité. Cet amendement me paraît donc satisfait. C’est pourquoi la commission en demande le retrait. À défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui souhaite s’appuyer davantage sur les engagements de la filière de développer des modes d’élevage alternatifs et de parvenir à 50 % d’œufs coquilles issus de ces derniers à l’horizon de 2022. La commission émet donc un avis défavorable.

Ces amendements sont contraires à la position de la commission, qui a réintroduit dans le texte la possibilité de réaménagements ; il n’y a pas lieu d’interdire tout réaménagement d’un bâtiment existant. En effet, les filières se sont engagées à basculer dans des modes alternatifs d’élevage, elles ont bien entendu les demandes sociétales et elles sont prêtes à y répondre. En outre, une telle interdiction pourrait s’avérer contre-productive, y compris pour le bien-être animal, car on peut tout à fait imaginer qu’un producteur soit amené à faire des aménagements accessoires, mais bénéfiques aux animaux. En pratique, l...

La commission propose, plutôt que de procéder par interdiction, de faire confiance aux filières, qui ont pris des engagements forts en la matière. Je le rappelle, le plan de la filière cunicole pour la période 2018-2022 s’engage à faire passer de 1 % à une proportion comprise entre 20 % et 25 % la part de viande de lapin produite dans des élevages alternatifs. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission s’est trouvée perplexe face à cet amendement, elle a eu du mal à bien en comprendre le sens. Il y est question de « réalisations concrètes », mais celles-ci ne figurent a priori pas dans les plans de filière, lesquelles ne comportent que des engagements. Vous dites que ce n’est pas un rapport d’évaluation, mais alors quel est véritablement l’objet de ce rapport ? La commission a donc émis, du fait de cette confusion, un avis défavorable.

...st pas, en droit, applicable. Je vous proposerai encore de relever de 200 à 300 repas par jour le seuil au-delà duquel un plan de diversification des protéines est exigé, pour ne pas faire peser une contrainte disproportionnée sur les petites structures, et d'adapter les seuils à l'outre-mer pour tenir compte des spécificités de ces territoires. Enfin, parce qu'il est essentiel de structurer nos filières pour répondre à cette demande nouvelle par des produits locaux, et non par des importations, je vous suggérerai de créer une réunion régulière, au niveau régional et sans structure nouvelle, de tous les acteurs concernés par cette question de l'approvisionnement de la restauration collective. Nos auditions, ainsi que les éléments dont je dispose, m'ont toutefois rassuré sur la capacité de nos pr...

...inciter à acheter local, voire national, sans le dire... Serait aussi supprimée la justification de l'équivalence des produits exigée par le droit européen, ce qui rendrait tout simplement le dispositif non conforme. La quatrième modification entend supprimer l'exigence des 20 % pour les produits bio au motif que la production locale pourrait ne pas suffire pour y répondre. Tous les acteurs des filières que nous avons auditionnés se sont dits confiants dans leur capacité à répondre à ces objectifs et je voudrais vous donner plusieurs chiffres Le poids de la restauration collective dans les achats alimentaires doit être relativisé : 7 milliards d'euros, à rapporter aux 232 milliards du budget alimentation des ménages français. En faisant un rapide calcul, les achats supplémentaires de bio par l...

...retenir ce seul dernier apport. Les amendements identiques COM-57 et COM-276 rectifié bis reportent à 2025 l'obligation d'amélioration de la qualité des repas servis dans la restauration collective publique. J'ai déjà donné les chiffres des productions bio françaises. La liste des produits entrant dans les 50 % est par ailleurs assez large. Je suis parfaitement d'accord sur la nécessité que les filières se structurent ; ce sera aussi l'objet d'un de mes amendements. Quant au surcoût pour les gestionnaires et au reste à charge pour les familles, je vous proposerai d'en reparler en séance pour que le ministre nous explique comment il entend faire, à défaut de les éviter, pour les compenser ou les minorer. Avis défavorable. Mon amendement COM-328 tire la conséquence, sur le plan rédactionnel, d...

...ation de protéines. Il est ainsi proposé de relever le seuil de 200 à 300 couverts par jour, afin d'exempter, par exemple, les groupes scolaires d'une dizaine de classes n'ayant pas l'ingénierie suffisante pour élaborer ce plan. L'atteinte des objectifs fixés à l'article 11 pour améliorer la qualité des produits servis dans la restauration collective publique suppose une forte structuration des filières à laquelle la mise en place d'un lieu de dialogue, au niveau régional, pourrait contribuer. En réunissant une fois par an, à l'initiative du président du conseil régional, les différents acteurs capables d'aider à cette structuration - préfet de région, collectivités territoriales, producteurs représentés par leurs chambres d'agriculture départementales et régionales, gestionnaires de la restaur...

...des recommandations en matière d'approvisionnement de la restauration collective. S'il s'agit d'aider à la mise en oeuvre de l'article 11, le Gouvernement a déjà annoncé son intention d'installer un Conseil national de la restauration collective qui réunira toutes les parties prenantes. Je vous ai proposé de prévoir un lieu d'échanges réguliers au niveau régional pour aider à la structuration des filières au plus près du terrain. L'amendement serait donc satisfait. En revanche, si, par cet amendement, il était question d'ajouter de nouvelles règles aux obligations déjà fixées par la loi, je n'y serais pas favorable. L'amendement COM-74 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-111 rectifié bis inclut dans les domaines d'action du programme national pour l'alimentation (PNA) le « rythme ...

...'amendement COM-152 supprime le doublement des peines encourues en cas de maltraitance animale. J'y suis défavorable pour les raisons déjà exposées. L'amendement COM-152 n'est pas adopté. L'amendement COM-37 rectifié bis interdit l'élevage en cage des lapins, au 1er janvier 2025 ou au 1er janvier 2030 selon les catégories. Plutôt que de procéder à une interdiction qui pénaliserait du reste les filières françaises si elle n'était pas décidée, au moins, à l'échelle européenne, faisons confiance aux filières, qui ont pris des engagements forts en la matière et que l'attention de la société sur ces sujets, de même que notre vigilance, obligera à tenir. Ainsi, le plan de la filière cunicole pour la période 2018-2022 fixe l'objectif de « passer de 1 % à 20-25 % la part de viande de lapin produite d...

L'amendement rédactionnel COM-142 tient compte de la modification de l'intitulé du projet de loi apportée à l'Assemblée nationale pour viser une alimentation accessible à tous. Avis favorable. L'amendement COM-142 est adopté. L'interdiction de la mise en production de tout nouveau bâtiment d'élevage de poules pondeuses élevées en cage accompagne l'engagement pris par la filière pour basculer vers des modes d'élevage alternatifs tout en répondant à une forte demande sociétale. Il n'y a cependant pas lieu d'interdire tout réaménagement de bâtiment existant car une telle interdiction pourrait s'avérer contre-productive pour le bien-être des animaux eux-mêmes : c'est pourquoi je vous présente cet amendement COM-357. En pratique, le recentrage de l'interdiction sur les bâti...

L'amendement COM-143 supprime le rapport sur les effets des plans de filière en matière de bien-être animal. J'y suis défavorable car il importera d'apprécier les résultats concrets de ces engagements et de démontrer que l'autorégulation vaut mieux que l'interdiction. Je vous rappelle que toutes les filières se sont engagées en ce sens. L'amendement COM-143 n'est pas adopté. L'amendement COM-358 précise que le rapport demandé au présent article pour évaluer les engage...