Interventions sur "forestière" d'Anne-Catherine Loisier

...fération de parasites et d’insectes ravageurs sur quasiment toutes les essences d’arbres, rendues plus vulnérables du fait des sécheresses à répétition, montée du risque d’incendie dans des régions où il était, hier encore, inimaginable. Face à ces menaces croissantes, la réponse passe par davantage de pragmatisme local et de multifonctionnalité. La multifonctionnalité est un concept de gestion forestière qui rencontre un grand succès en France depuis la loi de 2001 d’orientation sur la forêt et qui privilégie la conciliation des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la forêt. Ce n’est pas une mince affaire – il faut le dire – sur le terrain, mais cette gestion a pu se développer au fil du temps grâce, principalement, aux stratégies locales de développement forestier, comme les charte...

...ts, régénération naturelle, etc. –, qui ont toute leur place dans le code forestier et ont été largement renforcées, ces amendements semblent excessifs et surtout inadaptés aux besoins actuels de la multifonctionnalité pour laquelle nous plaidons tous. N’ignorons pas les besoins de notre filière, de nos entreprises, de la construction et de l’approvisionnement en bois ! Je rappelle que la gestion forestière se fait d’abord in situ, en appréhendant tout l’écosystème. J’invite nos collègues à ne pas chercher à légiférer en apportant trop de précisions et à faire confiance aux forestiers sur le terrain. La commission a donc émis un avis défavorable. L’amendement n° 1422 a pour objet de préciser que l’attribution des aides publiques est conditionnée au respect des principes d’intérêt général. C’...

...tériel de reproduction, donc des plants, se pose également. Les plants seront-ils disponibles dans les délais impartis ? À cet égard, il vous faudra prévoir des modalités de mise en œuvre spécifiques, monsieur le ministre, car la forêt, vous l’avez dit, s’inscrit dans le temps long. L’autre obstacle à une mise en œuvre rapide, de nombreux collègues l’ont dit, c’est l’autofinancement des communes forestières. Les communes qui vont devoir investir rapidement pour reboiser sont aussi celles qui ont malheureusement été les plus durement frappées par les attaques d’insectes, les fortes chaleurs et les déficits hydriques. Leurs trésoreries étant sinistrées, il n’est pas sûr qu’elles aient les moyens de s’engager massivement ces deux prochaines années, d’autant que ces pertes financières forestières sont...

...présentation synthétique et actualisée s'avère donc opportune, afin d'apporter un regard opérationnel et prospectif, propice à définir des solutions. La situation de l'ONF, « au bord du gouffre » puisqu'il a atteint le plafond d'endettement de 400 millions d'euros fixé par le Gouvernement, suscite de nouvelles propositions. Outre celles du présent rapport, des recommandations émanent des communes forestières, réunies en congrès à Épinal il y a quelques jours - je m'y suis rendue avec notre collègue Daniel Gremillet. Nous attendons également les conclusions de la mission confiée à des inspecteurs généraux, dont le rapport avait été annoncé au mois de mai. Nous les avons d'ailleurs rencontrés - j'hésite à parler d'audition, car ils se sont montrés particulièrement discrets. Nous devrions savoir dans q...

...ent des apprentis, ont également été recrutés, pour un coût de 10 millions d'euros par an. L'économie d'hier n'est pas celle demain : il faut savoir évoluer. Enfin, madame Noël, sur le sujet que vous évoquez, le feuilleton continue... M. Guillaume ne s'est pas déplacé à Épinal, peut-être pour éviter de fournir une réponse à la question que vous vous posez et qui suscite l'inquiétude des communes forestières.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous débattions de la renégociation du contrat d’objectifs et de performance liant l’ONF, l’Office national des forêts, l’État et la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR. Le nouveau contrat a été signé le mois dernier, non sans hésitation du côté des communes forestières, qui s’interrogent encore sur l’esprit partenarial qui anime l’ONF. En effet, alors même que ces communes s’étaient prononcées sur le contrat, l’ONF a modifié les données avant la signature. Et le voilà qui, ces derniers jours, revient de nouveau sur le principe de libre administrat...