Interventions sur "l’union" d'Anne-Catherine Loisier

...ules autonomes, le guidage de précision des bateaux et des avions, ou, de façon plus pratique, la couverture des zones blanches et des territoires ultramarins. Le Sénat préconise une approche stricte de la préférence européenne. Autrement dit, les satellites de la constellation européenne devront être déployés par des lanceurs européens, depuis des bases de lancement situées sur le territoire de l’Union européenne. Il s’agit là d’un enjeu primordial de maîtrise de nos télécommunications, mais aussi d’un levier pour doper technologiquement et financièrement nos industries.

J’évoquerai tout d’abord l’approvisionnement en médicaments produits par des firmes britanniques. Certaines ont mis en place très tôt des plans d’urgence pour le cas d’une sortie sans accord afin de transférer les autorisations de mise sur le marché du Royaume-Uni vers l’Union européenne. Cependant, nous le savons, toutes les solutions nécessaires n’ont pas été trouvées, et un certain nombre de médicaments d’importance stratégique, destinés notamment au traitement des cancers de la prostate ou du sein, pourraient ne plus être acceptés par l’Union européenne, ce qui conduirait à une interruption de l’approvisionnement pour plus de 70 000 patients, dont 8 000 en France. ...

...ique des taxes de 60 centimes de dollars canadiens par litre, tandis que les vins nord-américains ou chiliens bénéficieraient de réductions de 30 centimes par litre. Je vous invite à vérifier ces faits, qui montrent que la situation des vins et spiritueux européens au Canada s’est globalement détériorée ces derniers mois. Sachant que ce pays est le quatrième marché pour les vins et spiritueux de l’Union européenne, cette situation n’est pas tenable. La vigilance est aussi de rigueur à propos du secteur de la viande bovine, même si les importations de bœuf canadien n’ont pas commencé. Nous le savons, la production canadienne repose sur l’engraissement d’animaux en feedlot, sans aucun accès aux pâturages, élevés aux hormones de croissance avec le recours aux farines animales, aux antibioti...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a donc choisi de sortir de l’Union européenne. Il redeviendra un pays tiers le 30 mars prochain à minuit, faute d’avoir pu parvenir à un accord, malgré le travail de négociation dans la cohésion mené par Michel Barnier. Nous voici contraints d’envisager les conséquences d’un no deal, à cent quarante jours de la fermeture des frontières. Dans cette hypothèse, la plus négative pour toutes les parties, il n’y aura donc pas de...

... nous le savons, n’est pas de taille à lutter contre la Réserve fédérale des États-Unis, la FED, du fait notamment de la multitude d’émetteurs souverains hétérogènes. Madame la ministre, à l’heure où l’extraterritorialité du droit américain, fondée notamment sur l’usage du dollar, menace de sanctions des entreprises européennes et, plus largement, la souveraineté diplomatique des pays membres de l’Union européenne et de la zone euro, je reviendrai, comme un certain nombre de mes collègues, sur la nécessité de renforcer cette union économique et monétaire de la zone euro et d’achever l’union bancaire et l’union des marchés de capitaux.

... revenir sur la concurrence déloyale de certaines productions étrangères qui, bien que commercialisées en France, ne respectent pas les normes européennes et françaises imposées par ailleurs à nos agriculteurs, du point de vue tant des traitements que des modes de production. Sont en particulier visés le traitement par des produits phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France et dans l’Union européenne, l’utilisation des antibiotiques comme activateurs de croissance, l’inclusion de farines animales dans l’alimentation des bovins ou encore le non-respect des normes environnementales ou des exigences d’identification et de traçabilité. Au-delà de la distorsion de concurrence qu’elles engendrent pour nos agriculteurs, ces importations de denrées ou de produits constituent une menace ta...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, en mars dernier, cinquante entreprises de dix-neuf États membres de l’Union européenne ont appelé les décideurs politiques européens et nationaux à revoir le projet de règlement « e-Privacy ». Elles s’alarment des dispositions envisagées au niveau européen qui, selon elles, n’offriront pas une protection efficace des citoyens, nuiront au développement de l’économie numérique européenne et porteront atteinte au rôle essentiel des médias dans la vie démocratique, le tout e...