Interventions sur "menu" d'Anne-Catherine Loisier

Cet amendement a pour objet de supprimer toute obligation relative aux menus végétariens en restauration collective. Une telle disposition reviendrait, mon cher collègue, sur les investissements réalisés par près de 94 % des communes depuis 2019 pour mettre en place ce menu végétarien hebdomadaire, dans le cadre de l’expérimentation précitée. Elle reviendrait donc sur la position équilibrée proposée par la commission, à savoir une prolongation de cette expérimentation. ...

... par semaine en restauration scolaire, je pense que nous allons avoir le débat. Quant à la question de savoir s’il faut l’imposer en s’appuyant sur des arguments nutritionnels, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’estime incapable, dans son avis de 2020, de trancher la question de la qualité nutritionnelle de plus d’un menu végétarien par semaine pour les enfants et les adolescents. Elle a donc lancé une étude, qui devrait être achevée à l’automne prochain sur la question. Tant que cet avis n’est pas rendu, je considère que les parlementaires ne disposent pas des données nécessaires pour justifier une obligation en la matière. J’ajoute que, si des collectivités veulent expérimenter la mesure dans leurs cantines, ri...

...ent n° 926 rectifié bis était superfétatoire et déjà satisfaite dans les faits, d’où un avis défavorable. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 1436 et 1106, qui tendent à enrichir le contenu du rapport d’évaluation de l’expérimentation au sein des collectivités territoriales volontaires. Concernant les amendements visant à déplacer le curseur au sujet des menus végétariens, la commission a émis un avis défavorable sur tous ceux dont l’objet est de revenir sur la position d’équilibre qu’elle a adoptée, soit en voulant aller plus loin, soit en voulant revenir en arrière. Il s’agit des amendements n° 275 rectifié, 1895, 2175, 1896, 1897, 1370 rectifié, 1898, 277 rectifié, 1899, 1853 rectifié, 1854 rectifié, 1870 rectifié ter, 278 rectifié, 1852 rec...

...oi, mais plutôt de la politique agricole commune (PAC) ou, plus simplement, d'un changement des pratiques individuelles. Il semble que le Gouvernement ait préféré, sur ce volet, la facilité d'un texte médiatique, pauvre en mesures prescriptives, mais au fort potentiel symbolique, à la complexité du sujet agricole et alimentaire. En témoigne l'article 59 qui met en place une expérimentation d'un menu végétarien quotidien pour les collectivités volontaires. Rappelons que l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) a mis en place, à titre expérimental, un menu végétarien hebdomadaire obligatoire en restauration scolaire depuis novembre 2019 en vue d'une éventuelle gén...

Nous entamons avec quatre amendements le débat sur les menus végétariens. Toutes les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre dans la restauration scolaire au moins un menu végétarien par semaine depuis novembre 2019. L'expérimentation arrive à échéance en novembre 2021. Faut-il aller plus loin qu'un repas par semaine en restauration scolaire ? Il y a des réponses écologiques, agricoles, économiques. Je ne doute pas que le débat aura lieu en...

L'amendement COM-909 propose une suppression de la généralisation d'un menu végétarien quotidien dès lors qu'il y a un choix multiple de menus dans la restauration collective de l'État à compter du 1er janvier 2023. Ce sont généralement des cantines de fonctionnaires et de salariés avec des selfs proposant des choix végétariens répandus. Tant que les approvisionnements en viande sous signe de qualité sont garantis pour les menus carnés, ce qui est le cas grâce à l'articl...

L'amendement COM-1578 propose un menu végétarien hebdomadaire obligatoire dans les restaurations collectives des crèches. C'est encore une obligation alors que si certains veulent le faire, ils le peuvent. En outre, je n'ai pas connaissance d'avis scientifique tranchant cette question sur le cas des nourrissons. Avis défavorable.

L'amendement COM-1579 vise à élargir l'obligation d'un menu végétarien par semaine à toute la restauration collective privée. C'est un exemple d'amendement créant une loi bavarde puisque c'est déjà le cas dans l'immense majorité des cas. Avis défavorable.

Tous ces amendements visent, selon des modalités différentes, la même question, à savoir l’instauration de menus de diversification, végétariens ou végétaliens. Quelles que soient les solutions proposées, il est excessif, à notre sens, de vouloir imposer des menus aux gestionnaires locaux. Tout d’abord, cette préoccupation est déjà en partie satisfaite, entre autres, par l’instauration d’un plan de diversification des protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales. Ensuite, il convient...

... visant à ajouter l’affichage du Nutri-Score. Sur le fond, je rappelle que cet article est parfaitement inutile. Il risquerait même de contraindre inutilement les collectivités locales. Celles-ci peuvent en effet d’ores et déjà rendre obligatoire, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, tout affichage qu’elles souhaitent, notamment concernant la composition des menus, sous la forme qu’elles choisissent. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.