Interventions sur "retrait" d'Anne-Catherine Loisier

Les amendements COM-39 rectifié bis, COM-161 rectifié, COM-88 et COM-162 portent sur les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Je demande le retrait de l'amendement de suppression COM-39 rectifié bis. Avis favorable sur l'amendement COM-161 rectifié. Demande de retrait de l'amendement COM-88 ou, à défaut, avis défavorable : il n'est pas nécessaire d'en passer par un rapport pour estimer les besoins du CNPF que nous connaissons déjà. Demande de retrait également de l'amendement COM-162, qui vise à restreindre le dispositif.

L'amendement COM-90 est satisfait par l'amendement des rapporteurs COM-118 rectifié. Demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements COM-21 rectifié bis, COM-40 rectifié bis et COM-89, lesquels sont également satisfaits par la réécriture de l'article que nous proposons dans notre amendement. Les amendements COM-90 et COM-89 sont retirés. L'amendement COM-118 rectifié est adopté. En conséquence, les amendements COM-21 rectifié bis et COM-40 rectifié bis deviennent sans objet. L'artic...

L'amendement COM-119 est un amendement de réécriture globale de l'article. Nous demandons le retrait ou donnons un avis défavorable aux amendements COM-41 rectifié bis, COM-174, COM-163, COM-175 et COM-173 en discussion commune, qui sont largement satisfaits par notre amendement. L'amendement COM-119 est adopté. En conséquence, les amendements COM-41 rectifié bis, COM-174, COM-163, COM-175 et COM-173 deviennent sans objet. L'article 20 est ainsi rédigé.

... sylvicoles. Les amendements identiques COM-17 rectifié bis, COM-34 rectifié ter et COM-80 sont adoptés et deviennent article additionnel. Les amendements identiques COM-16 rectifié bis et COM-33 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-79 tend à la défiscalisation des dons au profit des associations syndicales autorisées (ASA) de défense des forêts contre l'incendie. Demande de retrait, et à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-79 est retiré.

Les amendements identiques COM-12 rectifié bis et COM-29 rectifié bis , relatifs à la constitution d'office d'associations syndicales de défense des forêts contre les incendies, sont déjà largement satisfaits par l'article L. 132-2 du code forestier. Retrait ou défavorable. Les amendements identiques COM-12 rectifié bis et COM-29 rectifié bis sont retirés.

La démarche des auteurs de l'amendement COM-70, qui consiste en une demande de rapport sur les plans locaux forestiers, est plus globale que l'objet de notre texte : elle nécessiterait une proposition de loi spécifique. Retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-70 est retiré.

...ui ne seraient donc pas adaptés à toutes les régions. Avis défavorable. L'amendement COM-170 n'est pas adopté. L'amendement COM-180 est adopté. L'amendement COM-103 consiste en une demande de rapport sur l'impact du choix des essences. Il existe déjà une multitude de rapports sur tous ces sujets et une étude supplémentaire ne serait pas utile, car nous disposons déjà des éléments nécessaires. Retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-103 est retiré. L'article 35 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement me semble satisfait par l’article 61 que nous allons examiner : celui-ci inclut un programme national pour la sauvegarde et la reconquête de la souveraineté alimentaire dans la stratégie alimentaire nationale. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...llongerait les procédures d’adaptation requises à chaque remise en cause, y compris pour des mesures très limitées et techniques. La clé retenue par le Gouvernement en la matière, à savoir les quatre stratégies exigées par le droit européen, nous semble plus opportune : c’est le maximum que nous pouvons prendre en compte, sauf à créer une usine à gaz. Par conséquent, notre commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi son avis sera défavorable.

...des zones intermédiaires, qui se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. Notre commission a également veillé à promouvoir une politique assurantielle capable de permettre à notre agriculture d’être plus résiliente face aux difficultés qu’elle rencontre aujourd’hui. Les dispositifs ainsi inscrits dans le texte sont conformes aux objectifs de la PAC. En conséquence, notre commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable. Quant aux amendements n° 1921 et 1922, ils visent à donner au PSN une ambition qui ne relève pas de son domaine, notamment en matière d’indemnisation des risques climatiques ; cette indemnisation est en principe une politique nationale, mise en œuvre via le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ces amendemen...

Cet amendement tend à reprendre l’idée initiale de l’article 65, mais avec beaucoup moins de garanties que celui-ci n’en présente aujourd’hui. Je sollicite donc son retrait ; à défaut, l’avis de notre commission sera défavorable.

Ma chère collègue, je vous avoue que nous n’avons pas bien compris cet amendement. Le plan proposé viserait à promouvoir le label « commerce équitable » via plusieurs objectifs ; dans d’autres domaines, il se contenterait de défendre de meilleures rémunérations dans la chaîne agroalimentaire, ce qui me semble un peu confus. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...le fait de supprimer le pouvoir d’approbation dans la loi française ne changera rien : c’est bien le droit européen qui prévoit cette soumission. Concrètement, si nous les adoptions en l’état, de telles dispositions seraient source d’insécurité juridique et les mesures nationales que l’on prendrait sur cette base seraient censurées au nom du droit européen. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L'amendement COM-696 rectifié permet aux marchés publics de cibler les produits alimentaires présentant une origine unique et territorialisée. Le sujet est le même que précédemment. La commission demande son retrait et, à défaut, émet un avis défavorable.

Les amendements COM-1441, COM-1442, COM-572 et COM-1222 rectifié précisent les objectifs de la stratégie nationale d'adaptation des forêts au changement climatique. Or la gestion durable et multifonctionnelle des forêts est déjà dans le code forestier. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement COM-365 prévoit l'interdiction des exportations de grumes non transformées hors de l'Union européenne. Une telle interdiction serait impossible à mettre en oeuvre. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 427 rectifié reprend une grande partie des propositions que j'avais présentées en commission mais n'intègre pas, en particulier, l'un des assouplissements proposés, qui réservait la présentation d'un plan pluriannuel de diversification des protéines aux seuls établissements servant plus de 300 couverts par jour en moyenne. Retrait au profit de l'amendement de la commission.

Les amendements identiques n° 171, 335, 348 et 642 rectifié suppriment la démarche de certification de conformité des produits, qui n'est effectivement pas un gage suffisant de qualité. Ils seront satisfaits par l'amendement AFFECO.5. Retrait ou profit de cet amendement ou à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 436, qui rétablit l'acquisition de produits issus du commerce équitable, est satisfait par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 353 rectifié rétablit l'objectif de 20 % de produits bio et prévoit une application progressive en fonction des capacités de production locale. Ces deux points sont satisfaits par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.