Interventions sur "chambre" d'Anne Chain-Larché

La commission spéciale a supprimé l’article 13 bis A, car elle entend défendre les missions de proximité qu’exercent les chambres de métiers et de l’artisanat et s’oppose à leur régionalisation forcée. Or nous savons que l’Assemblée nationale risque de rétablir cet article dans sa totalité. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui vise à réécrire l’article 13 bis A, en prévoyant que les chambres de métiers départementales soient parties prenantes de l’organisation au niveau régional. Il s’agit notamment de fai...

Ce sous-amendement ne vise absolument pas à empêcher la création de chambres de métiers et de l’artisanat régionales, comme l’ont souhaité les élus lors de leur assemblée générale du mois de décembre dernier. Il s’agit de faire en sorte qu’au sein de ces chambres l’échelon départemental soit correctement représenté, notamment en ce qui concerne les élus qui y siégeront. J’entends beaucoup dire qu’il ne faut pas s’éloigner de cet échelon de proximité et que le Sénat doit...

Ce second sous-amendement est une version extrêmement réduite du précédent. Il traite uniquement de la question de la désignation des élus au sein des chambres régionales par les chambres de métiers départementales. Là encore, il s’agit de faire en sorte que l’échelon départemental soit représenté au sein des chambres régionales. Je le répète, le mode de scrutin actuel utilise un système de liste à la proportionnelle qui ne tient pas nécessairement compte des départements ou des professions.

Cet amendement vise à déployer plus avant la mutualisation engagée depuis 2010 au sein des chambres de métiers et de l’artisanat. Pour ce faire, il convient de mieux définir les missions de chaque échelon. Il est donc proposé, au niveau national, d’organiser une offre de prestations de service unifiée et de centraliser les fonctions support suivantes : opérations d’envergure nationale, programmes informatiques, veille et support juridiques, consolidation budgétaire.

Nous sommes las des projets de loi du « en même temps ». Votre volonté de simplification du monde de l’entreprise est l’arbre qui cache la forêt d’autres décisions déterminantes, qui s’avéreraient, à terme, préjudiciables à l’avenir de notre pays. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l’artisanat, nous aurons à cœur de préserver les moyens d’action de l’échelon départemental. Vous voulez imposer à ces chambres la régionalisation, mais, libérer les énergies, c’est aussi libérer la possibilité pour les représentants des territoires de s’organiser comme ils le souhaitent, en responsabilité ! Pour aménager la régionalisation prévue par le texte, je proposerai do...

...le, ce serait au détriment de ses autres investissements. Il en va de même pour la région Ile-de-France. En outre, au regard de la capitalisation totale du groupe, les collectivités territoriales pourront-elles peser sur les décisions ? Comme le disait Albert Frère : « Petit actionnaire minoritaire, petit con ! Gros actionnaire minoritaire, gros con ! ». Je veux aussi revenir sur la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI. Je rejoins Fabien Gay. L'absence de proximité est source de chaos. Lorsque l'on veut imposer une vision régionale au détriment de la proximité départementale, on prend un risque. Le Sénat ne serait pas dans son rôle s'il cautionnait tout cela. C'est le sens des amendements que je proposerai.

Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA) et les chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) n'ont pas la même représentativité. Les chambres départementales élisent des délégués pour siéger au CRMA, tandis que les membres des CMAR sont élus à la proportionnelle sur scrutin de liste. Nous connaissons bien les dérives de la proportionnelle ! Le texte ne laissera pas aux CMAR la po...