Interventions sur "bancaire" d'Anne-Marie Escoffier

...entités enregistrées dans des paradis fiscaux. Il y a plusieurs mois, le groupe du RDSE avait déposé et défendu une proposition de loi qui tendait à créer une taxe additionnelle sur certaines transactions financières, dont le taux devait évoluer en fonction de la territorialisation de ces transactions. Les opérations réalisées en collaboration avec des territoires non coopératifs dans le domaine bancaire et fiscal devaient être assujetties au taux le plus fort. Le présent amendement s’inscrit dans le même esprit que notre proposition de loi. Il est en conformité avec les déclarations du Président de la République sur la lutte contre les paradis fiscaux. Il nous semble judicieux d’empêcher, dans un cadre de régulation bancaire, toute commercialisation de produits financiers par des entités enregi...

...t ne pas rappeler aussi que, en dépit des aides publiques accordées aux banques, les opérateurs de marché ont profité et continuent de profiter de systèmes de bonus sans guère se soucier de l’importance, parfois de l’indécence des sommes en cause dans un contexte de chômage massif ? Comment, alors, approuver sereinement les orientations prises par le Gouvernement pour mieux réguler notre système bancaire ? Je ne veux pas oublier les déclarations du Gouvernement aux termes desquels il s’engageait fermement, en collaboration avec ses homologues du G20, à mettre de l’ordre dans la « maison finance ». Il semble loin le temps où le Président de la République disait qu’il fallait tordre le cou au capitalisme financier pour sauver le vrai capitalisme, celui des entrepreneurs, acteurs de l’économie rée...

Il s’agit d’éviter une difficulté d’interprétation concernant le montant maximum de découvert autorisé figurant à la première page du relevé de compte bancaire, en précisant que les agios s’appliquent au découvert remboursable dans un délai inférieur à un mois comme aux découverts portant sur d’autres durées, information qui doit être complétée par la mention du taux annuel effectif global.

En priorité compte l’objectif de participer à des missions financières et économiques fondées sur la solidarité nationale, l’accès au crédit pour des très petites entreprises, la lutte contre l’exclusion bancaire et le financement du logement social. Ensuite, contrairement aux banques traditionnelles, dans le système mutualiste, les banques ou caisses régionales ne sont pas les filiales de l’organe central qui coordonne leurs actions. C’est l’organe central qui est détenu par les structures régionales, dont les conseils de surveillance sont pour une grande part constitués des représentants des sociétaire...

...tation des représentants du personnel compromis ; projet stratégique, avec ses déclinaisons concrètes et complètes jusqu’en 2012, à peine ébauché ; menaces pesant sur l’emploi au niveau central comme à l’échelon local, puisque l’emploi est, dans le plan de sauvetage de Natixis, la principale variable d’ajustement. En ce qui concerne la nomination même de François Pérol à la tête du nouveau géant bancaire, chacun attend que la Commission de déontologie se prononce et fasse connaître son appréciation. Comment ne pas regretter ce malheureux procédé, qui a jeté, à tout le moins, la suspicion sur la nomination d’un homme dont ni le talent ni la compétence ne sauraient être mis en doute ?