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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PME" d'Anne-Marie Payet
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exclure le secteur du biogaz du champ d'application de la suppression de la réduction d'ISF à l'occasion d'investissements dans les PME issues de secteurs ne présentant pas de risques en raison de tarifs réglementés. Les tarifs fixés par le Gouvernement dans les contrats d'achat de la production d'électricité d'origine éolienne ou photovoltaïque permettent à ces filières de tendre vers la maturité. En revanche, les tarifs d’achat du biogaz n’assurent pas nécessairement la rentabilité de ce secteur nouveau, qui offre un potentiel...
L’article 7 a pour objet de réserver chaque année aux PME innovantes jusqu’à 15 % du montant annuel moyen des marchés publics de faible montant dans les secteurs de haute technologie, de recherche et développement et d’études technologiques, et ce pour une période expérimentale de cinq ans. Cette disposition reprend la proposition faite par M. Stoléru dans son rapport sur ce sujet. Nous sommes tout à fait conscients de la contrainte européenne et inte...
L’amendement n° 706 vise à faire passer la part de la commande publique réservée aux PME innovantes de 15 % à 25 % du montant annuel moyen des marchés publics concernés par cette mesure. Il est indispensable de réserver une part significative de la commande publique aux PME afin de leur permettre de se développer sur le marché national, mais également à l’international en s’appuyant sur la renommée de leurs clients publics. La mise en place d’un Sest pour moi indissociable d...
...chers collègues, la conjoncture industrielle continue à se dégrader, les déficits publics se sont aggravés et le moral des Français est au plus bas. Face à cette situation, il y a un seul remède, toujours le même : l'emploi, devenu une énième fois, mais à juste titre, la grande priorité nationale. Or la bataille de l'emploi passe d'abord par la bonne santé de nos entreprises, et notamment de nos PME. Au regard de notre politique industrielle des trente dernières années, l'intérêt porté aux PME est récent. Contrairement aux grands groupes industriels, l'emploi dans les PME s'accroît. Ainsi, nous en avons tous conscience, si l'on favorise leur création et leur développement, ces entreprises peuvent constituer un vivier d'emplois non négligeable. Dans sa déclaration de politique générale, le ...
