Interventions sur "fédération" d'Anne-Marie Payet

...es générations. À cet égard, la mise en place du plan « sport-emploi » est une excellente initiative. Créé, il faut le rappeler, en 1996, il a pour objectif d'enrichir les compétences techniques des associations sportives, en améliorant l'encadrement des activités, ainsi que leur fonctionnement et leur gestion. Concrètement, ce plan consiste à apporter, pendant cinq ans, une aide dégressive aux fédérations et aux associations concernées, qui recrutent des éducateurs ou d'autres agents. Les montants versés passent donc de 12 000 euros, la première année, à 2 500 euros, la cinquième année. Or une telle dégressivité est peut-être discutable. Monsieur le ministre, la professionnalisation du sport est déterminante pour accompagner non seulement le bénévolat, mais aussi et surtout le volontariat associ...

...relèvent en aucun cas d'un « problème d'impact environnemental », mais uniquement d'une question de financement de la pêche publique, deux sujets absolument distincts. Il est difficile de comprendre pourquoi la capture d'un poisson res propria devrait être soumise à l'adhésion obligatoire à une association de pêche par le propriétaire dudit poisson et au versement d'une contribution à une fédération de pêche. En effet, le poisson res propria est acheté et élevé par le propriétaire qui gère et entretient son étang avec un savoir-faire qui doit être reconnu. Les propriétaires « familiaux » d'étangs, les exploitants professionnels de plans d'eau et de parcours de pêche, ne sauraient exiger de leurs proches, de leurs amis ou de leurs clients la possession d'une carte de pêche et le paiem...

Cet amendement tend à reconnaître explicitement la place de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, en particulier lors de l'élaboration de mesures législatives et réglementaires.

...loses, ressource visée par ce projet de loi, attire de plus en plus d'adeptes, exonérés de toute obligation d'adhésion à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique. En effet, au regard de l'article L. 436-1 du code de l'environnement, seuls les pêcheurs en eaux libres sont astreints à cette obligation. L'article 43 du présent texte tendant à renforcer les missions de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique et de ses instances déconcentrées, il semble logique, sans pour autant remettre en cause la distinction entre eaux libres et eaux closes, d'inciter les pêcheurs en eaux closes à verser librement une cotisation aux associations agréées.