Interventions sur "monsieur le haut-commissaire" d'Anne-Marie Payet

Monsieur le haut-commissaire, je souhaite appeler l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par la commission de révision de l’état civil de Mayotte, la CREC. Créée en 2001, la commission a traité à ce jour 60 000 dossiers. Pour achever ce processus de révision, huit années de travail supplémentaires seraient nécessaires, car on estime à 100 000 le nombre de personnes or...

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de la réponse que vous apportez à ce problème, qui tend à prendre une ampleur politique, au point qu’un rapport d’enquête parlementaire préconisait en 2006 de retirer la compétence en matière d’état civil aux maires des communes de Mayotte pour la confier à la préfecture. J’ai ainsi rencontré récemment des directeurs d’école, démunis face à des Mahorais venant inscrire leurs en...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est déjà avec un vif enthousiasme que, lors de la discussion générale, nous abordions l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité. Parvenus au terme de nos travaux, nous sommes plus que confortés dans ce sentiment. Oui, ce projet de loi est un grand texte, qui restera sans doute comme l’un des plus importants de la législa...