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Interventions sur "photovoltaïque" d'Anne-Marie Payet


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Par cet amendement, nous proposons de compléter le champ d’intervention de la commission, composée d’élus et de représentants de l’administration, appelée à envisager des évolutions de la fiscalité des aides à l’investissement portant sur des installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque outre-mer, afin de concilier l’objectif d’autonomie énergétique des DOM insulaires avec un développement équilibré, par la voie de quotas de production annuels d’électricité d’origine photovoltaïque. Puisque l’application de la réforme fiscale ne rend plus rentables les investissements dans la filière photovoltaïque, faisant disparaître de très nombreux emplois dans ces territoires, il est indis...

Cet amendement vise à lisser la baisse du crédit d’impôt pour les équipements photovoltaïques sur cinq ans dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous proposons de ramener celui-ci de façon progressive de 45 % en 2011 à 25 % en 2015 selon le tableau prévu dans l’amendement, afin d’éviter une diminution brutale.

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° I-54, I-52 et I-51. L’amendement n° I-54 a pour objet d’éviter que la production d’énergie photovoltaïque, qui concerne 1 700 emplois à la Réunion, ne perde le bénéfice de la défiscalisation applicable aux investissements neufs. La suppression de ce dispositif entraînerait des dommages irréversibles en termes de savoir-faire et compromettrait les perspectives d’avenir sur un marché très évolutif, dans l’un des rares secteurs prometteurs du développement endogène outre-mer. L’amendement n° I-52 vise ...