Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "surveillance" d'Anne-Marie Payet
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à reconnaître pleinement les spécificités des différentes catégories d’usagers au sein du conseil de surveillance, plutôt que de les fondre dans une représentation unique en les assimilant à des personnalités qualifiées. Les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées sont autant de catégories ayant chacune leur identité, leur autonomie et leur légitimité. Il n'est donc pas souhaitable de les réduire à une catégorie unique de membres, qui n'est d'ailleurs pas la leur, celle des personnalités ...
Cet article renouvelle la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations afin de la rendre plus représentative. Nous proposons donc que l’un des membres de cette commission soit désigné en raison de ses compétences dans le domaine du logement social. Cela paraît indispensable, dès lors que le logement social pourra être concurrencé par d’autres emplois et que le comité des fonds d’épargne, instance spécifique appelée à suivre...
