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... ministre, mes chers collègues, l’objectif du groupe de l’Union centriste au travers de ce texte était de garantir un service public audiovisuel attractif, rationalisé et autonome. Le service public audiovisuel doit tout d’abord être attractif par ses programmes. Le nouveau cahier des charges, issu des travaux de la Commission Copé, définit les missions de service public qui s’imposent à France Télévisions. Il réaffirme la nécessité pour France Télévisions d’intéresser sans ennuyer, de distraire et d’amuser sans jamais être vulgaire ou complaisant, en gardant toute sa dimension populaire. L’audiovisuel public doit toucher le plus grand nombre de téléspectateurs possible, jouer de tous les genres et n’abandonner aucun public. Madame la ministre, l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux, ...
...mes gratuits diversifiée et abondante, qualité de l'image et du son, simplicité d'utilisation. Cette priorité a été plusieurs fois rappelée par les élus d'outre-mer et reprise par le CSA dans son rapport sur l'arrivée de la TNT outre-mer. Dans sa rédaction actuelle, l'article 13 bis pourrait retarder, voire remettre en cause, l'arrivée de la TNT outre-mer et favoriser l'instauration d'une télévision à deux vitesses avec, d'un côté, une télévision payante, bien dotée en programmes, et, de l'autre, une télévision hertzienne analogique gratuite, mais pauvre. La modification que je propose permettrait de garantir la télévision numérique pour tous en outre-mer. Elle mettrait en place les conditions d'un lancement et d'une diffusion rapides de la TNT outre-mer tout en permettant aux distributeurs...
...haînes analogiques existantes, afin d'éviter que l'introduction de la TNT ne se traduise par une diminution de l'offre de services pour les téléspectateurs ultramarins le temps qu'ils s'équipent en numérique. La chaîne Tempo présente un cas particulier, car elle n'a pas nécessairement vocation à être reprise sur la TNT dès lors que ses contenus seront accessibles via les chaînes de France Télévisions. Toutefois, la diffusion en analogique devrait être maintenue pour une période minimale, afin de laisser aux téléspectateurs le temps de s'équiper. Le Gouvernement souhaitant procéder par ordonnance pour modifier ou adapter le cadre juridique relatif au lancement de la TNT outre-mer, il appartient au législateur de fixer à l'article 14 bis les objectifs qu'il devra atteindre dans ce cadr...
...e de TMC, et M6, propriétaire de W9, qui ne croyaient pas à la TNT, et les groupes audiovisuels plus récents, comme Bolloré et Lagardère. Or, la règle des 2, 5 % avait pour objectif de protéger le pluralisme et de permettre à de petites chaînes de la TNT de se développer face aux opérateurs historiques dominants. En outre, il faut se rappeler que ces opérateurs ont déjà obtenu avec la loi sur la télévision du futur une « chaîne bonus ». Nous proposons donc un taux d’audience de 5 %, qui constitue déjà un doublement du seuil actuel, afin de permettre aux chaînes de la TNT de poursuivre leur développement tout en préservant le principe qui a présidé à l’origine de la télévision numérique terrestre, c'est-à-dire favoriser le pluralisme et la diversité du paysage audiovisuel.