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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" d'Anne-Sophie ROMAGNY
4 interventions trouvées.
...revanche, je salue les entreprises du secteur agroalimentaire qui, au nom de la liberté, peuvent proposer des produits sucrés, des produits avec réduction de sucre et des produits sans sucre. Il me semble nécessaire d'encourager la liberté de choix entre ces produits plus ou moins sucrés, puisque c'est bien l'excès, en toute chose, qui pose problème, à l'image de l'alcool. Doit-on interdire ou surtaxer dès lors que la consommation est raisonnable ? Avez-vous réalisé des sondages afin de mesurer l'appétence des consommateurs pour les produits moins sucrés ? Se dirigent-ils davantage vers ces derniers ?
Dans la même lignée, cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants – TLV et THLV –, afin de doter les exécutifs locaux, en zone tendue, d'un outil de fiscalité comportementale. Cet outil doit permettre de lutter contre la vacance des logements, apporter une recette nouvelle aux budgets locaux au service des politiques locales de l'habitat, favoriser la simplification fiscale et l'intelligibilité de la loi en fusionnant deux taxes aux ...
Comme le précédent, cet amendement vise à créer une recette supplémentaire, mais je propose des taux différents, dans une fourchette de 0, 5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme. Un passage à la proportionnelle permettrait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les hôteliers et les autres fournisseurs d’hébergements touristiques. Par ailleurs, cet amendement vise également à conférer davantage de marges de manœuvre budgétaires aux collectivités locales dans le cadre de la politique du tourisme.
Comme le précédent, cet amendement vise à créer une recette supplémentaire, mais je propose des taux différents, dans une fourchette de 0, 5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme. Un passage à la proportionnelle permettrait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les hôteliers et les autres fournisseurs d'hébergements touristiques. Par ailleurs, cet amendement vise également à conférer davantage de marges de manœuvre budgétaires aux collectivités locales dans le cadre de la politique du tourisme.
