Interventions sur "Éducation" d'Annick Billon

...les élèves Ulis de cet établissement passent plus de 80 % de leur temps scolaire dans leur classe aux côtés de leurs camarades et que la loi n'est pas appliquée – il lui est substitué une circulaire obsolète datant de 2015 ! La perspective de voir des classes surchargées suscite chez les parents d'élèves et les enseignants des inquiétudes et une colère légitimes. L'article L. 351-1 du code de l'éducation a plusieurs fois été clarifié par le ministère de l'éducation nationale. Le caractère obligatoire de la prise en compte des élèves Ulis dans les effectifs globaux a été confirmé. Cette application de la loi, à géométrie variable en fonction des départements et des régions, n'est donc pas acceptable. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour remédier à ce système de comptage illégal et fair...

...rgement, en 2011, lors de son audition par la Cour des comptes, la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) a reconnu qu'en matière de médecine scolaire l'enseignement privé sous contrat constituait une sorte d'« angle mort des politiques publiques ». Plus de dix ans après, un rapport parlementaire de 2023 sur la médecine scolaire et la santé à l'école précise que le ministère de l'éducation nationale ne dispose toujours pas de données sur la couverture médicale de ces établissements. Alors que 2 millions d'élèves sont scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, devrons-nous attendre dix ans de plus avant d'obtenir des données consolidées sur la prise en charge de leur santé ? Comment le ministère compte-t-il enfin répondre à cette distorsion et rééquilibrer les moyens d'acco...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'éducation nationale croule sous les sujets importants, qui sont tous plus urgents les uns que les autres. Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d'ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je remercie de la qualité et du nombre des auditions que nous avons pu mener. Quel est le constat ? Depuis la loi pour l'égalité d...

Je me réjouis que cet article ait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous devrons poursuivre nos travaux, tout en restant à l'écoute des acteurs du terrain. Je déplore – permettez-moi cette impertinence, madame la ministre – que Mme la ministre Oudéa-Castéra ne soit pas présente parmi nous, alors qu'il s'agit du premier texte relatif à l'éducation nationale que nous examinons depuis sa nomination.

L'éducation nationale a besoin d'une ministre et d'un ministère pleinement engagés et entièrement mobilisés. Qu'elle ait délégué la discussion d'un texte sur l'éducation à vous, madame la ministre de la santé et du travail, est bien la preuve que l'école est malade. En conclusion, le groupe Union Centriste votera ce texte avec enthousiasme.

Madame la ministre, j'ai effectivement parlé d'impertinence tout à l'heure, mais je voulais surtout insister sur le fait que le métier d'AESH est aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale. Or ce ministère fait face à de nombreux problèmes, comme le montrent les statistiques et les nombreuses propositions de loi déposées au Sénat sur les sujets qu'il a à traiter. Par ailleurs, madame la ministre, je voudrais vous remercier de votre écoute.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget de la mission « Enseignement scolaire » – permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des rapporteurs. Le constat est sévère : l'éducation nationale constitue le premier budget de l'État, pourtant, notre système scolaire est en faillite. Lors de sa dernière session, le baccalauréat a affiché un taux de réussite de 90, 9 %, un résultat inversement proportionnel au niveau des collégiens : plus de 50 % des élèves entrant en quatrième ne maîtrisent les compétences requises ni en français ni en mathématiques. Tel Sisyphe, dans la mythol...

Cet amendement vise à aligner la rémunération des assistants d'éducation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur celle des assistants d'éducation du ministère de l'éducation nationale. Vous l'aurez compris, il existe, en la matière, une véritable inégalité, à laquelle nous entendons remédier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je voudrais tout d'abord remercier l'auteur du texte, Max Brisson, ainsi que le rapporteur, Jacques Grosperrin, du travail précis et riche qu'ils ont conduit. Celui-ci nous donne l'occasion d'avoir un débat de fond sur l'éducation. Ce texte témoigne toute l'attention que nous portons à l'éducation nationale. Il traduit notre volonté d'élever notre école, nos élèves, nos enseignants. Nous en avons bien besoin ! En effet, alors que les dépenses en matière d'éducation sont supérieures à la moyenne des pays de l'OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. L'école ne joue plus son rôle d'...

Le groupe Union Centriste votera cet amendement. En réalité, l'éducation en famille a besoin, comme le démontrera notre collègue Stéphane Piednoir dans son amendement suivant, de transparence et d'information. Certes, les débats ont eu lieu et ont abouti à une position équilibrée : la simplification administrative me semble une bonne solution. Toutefois, il faut s'y tenir sans tomber dans le laxisme. Les contrôles persisteront. Ils sont légitimes et doivent être fait...

Je salue le travail de notre rapporteure. Je connais son engagement et son expertise à la fois sur le sujet de l'éducation et, en tant que membre active de la délégation aux droits des femmes depuis de nombreuses années, sur ceux concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, sachant que 93 % des AESH sont des femmes. En 2021, le ministère de l'éducation nationale recensait 100 000 AESH et 63 000 AED. Les lacunes de la formation initiale et continue de ces personnels, la difficulté d'accéder à des emplois stab...

...ment s'en saisisse ! En onze ans, nous n'avons pas avancé en la matière. S'agissant de l'école inclusive, malgré les efforts destinés à la rémunération des AESH, cette profession reste marquée par une forte précarité, aggravée par le temps partiel contraint. Elle suscite donc peu de vocations. J'insiste aussi sur l'importance de la formation de ces personnels, largement perfectible. Quant à l'éducation à la sexualité, c'est une priorité si nous ne voulons pas que la pornographie fasse l'éducation sexuelle de nos enfants. Le rapport de la délégation aux droits des femmes l'a clairement montré. Un tiers des moins de 12 ans ont été exposés à des images pornographiques ; deux tiers des moins de 15 ans. Or seulement 10% des établissements respectent les trois séances par an et par niveau prévues par...

...apport intitulé « Bilan des mesures éducatives du quinquennat » de réaliser un focus sur la formation, qui doit être étoffée. Qu'en est-il ? Quid des AESH privés, déjà évoquées, qui sont semble-t-il autorisés dans les établissements publics, qu'il s'agisse de collèges ou de lycées, en fonction de l'avis du chef d'établissement ? Vous vous êtes par ailleurs exprimé depuis la rentrée au sujet de l'éducation à la sexualité. La loi prévoit des heures obligatoires par année et par niveau. Elle n'est évidemment pas appliquée. La délégation aux droits des femmes a présenté un rapport, « Porno, l'enfer du décor », dénonçant les ravages du « biberonnage » de toute une génération à la pornographie, faute de cours d'éducation à la sexualité. Les élèves disposent en moyenne de trois séances sur les 21 obligat...

...des conditions d'accueil d'un élève. De nombreuses formations relatives à l'école inclusive ont été annulées ces deux dernières années en raison de la pandémie. Il est urgent de les organiser. J'en viens à l'école primaire, « priorité des priorités » comme aime à le rappeler le Ministre. Cela s'est fait à travers deux mesures principales : le dédoublement des classes de grande section au CE1 en éducation prioritaire, et la limitation des effectifs à 24 élèves pour ces niveaux hors éducation prioritaire. Le dédoublement des classes en REP et REP + est une réalité qu'il faut reconnaître : 100 % des classes de CP et de CE1 sont dédoublées. Si, le dédoublement des classes de grande section est en cours et devrait s'achever à la rentrée 2023, on constate dès cette année une diminution nette du nombre ...

...e nos anciens collègues, Alain Duran, avait proposé la mise en place de contrats de ruralité. Ils permettent d'anticiper les évolutions démographiques et de se projeter au nom de l'intérêt de l'enfant et de l'aménagement du territoire. Une volonté partagée des politiques publiques, des collectivités et de l'État est nécessaire pour avancer sur ce type de proposition. La réforme de la carte de l'éducation prioritaire n'a pas pu avoir lieu. La pandémie peut expliquer. Les chiffres donnés par notre collègue Pierre Ouzoulias sont intéressants. Avec l'allongement de la vie et compte tenu de la nécessité d'acquérir de nombreux savoirs pour pouvoir s'adapter dans sa vie professionnelle future, une réflexion est sans doute nécessaire sur la durée obligatoire de formation. Le binôme ministériel Jean-Mic...

...positions obsolètes, j'espère que les articles que nous allons voter ne seront pas balayés aussitôt qu'adoptés ! Mais c'est un fait, nous ne parvenons pas à nous empêcher d'adopter des articles que nous savons pourtant éloignés de la réalité... Ces articles que nous examinons pour avis l'illustrent bien, ils sont d'affichage. Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle avec les dispositions sur l'éducation sexuelle, qui figurent dans le code de l'éducation mais qu'on ne dispense pas, faute de formation, ou mal, par le biais d'associations qui portent des messages contraires à ceux que l'on souhaite diffuser. Si l'on ne prend pas des mesures adaptées, on ne fait en réalité que de l'affichage. La formation des formateurs est essentielle, c'est vrai pour le développement durable aussi. Sur la décent...

Votre propos a été très précis mais j'ai quelques questions complémentaires. Concernant l'attractivité de l'enseignement agricole, nous avons des classes surchargées dans l'enseignement général. Ne faut-il pas travailler avec l'Éducation nationale pour orienter des élèves vers l'enseignement agricole où l'on enregistre un déficit d'élèves ? Suite à la réforme du Bac, vous bénéficiez de peu de nouvelles spécialités : trois sur treize. Quelles options vous paraît-il urgent et pertinent d'ajouter dans vos établissements pour améliorer leur attractivité ? Le « camion du vivant » est à l'arrêt. La communication est pilotée de manièr...

...scolarisation. Avec la rédaction actuelle, si une école de fait est découverte en mai, l'interdiction d'IEF n'est valable que jusque fin juin. L'amendement concernant les certificats médicaux de complaisance me tient également à coeur. Sans doute faut-il davantage de moyens pour la médecine scolaire. Mais, plutôt que de m'étendre sur la question des moyens, je préfère insister sur le contrôle. L'éducation nationale doit prendre ses responsabilités sur ces sujets et se préoccuper, par exemple, du sort des jeunes filles allergiques au chlore qui ne peuvent aller à la piscine. L'obligation d'assister au cours est peut-être une piste à creuser.

... parfois à charge. Le diagnostic posé sur l'instruction en famille ou les écoles privées hors contrat peut s'en trouver faussé. Les collectivités locales ont un rôle à jouer dans le contrôle de l'instruction en famille ; or j'ai pu constater que les élus connaissaient très mal la nature de ce rôle : ils se sentent démunis. Ne faut-il pas revoir ce rôle ? Le 25 février dernier, le ministère de l'éducation nationale a annoncé que les élèves inscrits au CNED et les élèves des lycées hors contrat devraient tous passer leurs épreuves de spécialité sur table en juin 2021. Nous avons été assaillis de messages après l'annonce de ces nouvelles modalités. Lors du bac 2020, tous les élèves étaient logés à la même enseigne ; cela ne va pas être le cas cette année. Cette mesure est vécue comme une profonde in...

...ême de dispenser des méthodes alternatives pédagogiques ? Je crois que le réseau MFR a été extrêmement fragilisé par la pandémie. Je ne suis pas persuadée que les MFR sont aujourd'hui dans une situation confortable. Pouvez-vous revenir sur leur situation ? Dans le prolongement des propos tenus sur la connaissance et la reconnaissance de l'enseignement agricole, n'est-elle pas liée au fait que l'Éducation nationale est parfois en compétition et qu'elle a une mauvaise connaissance de l'enseignement agricole, et peut-être une non-reconnaissance de celui-ci ? Pour finir, je reprends la question de Mme Monier. L'orientation de l'enseignement agricole n'est-elle pas extrêmement stéréotypée pour les jeunes filles ?