Interventions sur "harcèlement" d'Annick Billon

...iciter le rapporteur. Je regrette néanmoins que cette CMP ne soit pas conclusive, alors que nous aurions pu trouver un accord transpartisan sur ces questions de société et de réglementation de bon sens. Nous nous heurtons à une posture très difficilement compréhensible dans nos territoires au sein desquels ce texte est très attendu. J'ai moi-même reçu vendredi dernier des parents concernés par le harcèlement scolaire. Nous sommes déçus que les idées portées par le Sénat n'aient pas été retenues, en dépit des nombreuses auditions et des précisions apportées. Cette définition du harcèlement est trop large. Or quand on veut ratisser large, on ratisse mal... On ne peut parler du harcèlement sans évoquer le cyberharcèlement, l'une des composantes majeures d'aggravation du harcèlement. Sur la carte scolai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement concernent entre 800 000 et 1 million d’enfants chaque année ; en d’autres termes, 6 % à 12 % des élèves subissent ou ont subi une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Chacun d’entre nous doit prendre conscience de cette réalité et mesurer le drame, individuel et collectif, que le harcèlement représente pour l’école de la République. Nous parlons d’enf...

...rcelés la possibilité de changer d’établissement sans tenir compte des limites de la carte scolaire, ainsi que ceux dont l’objet est de permettre une instruction en famille. Ce dispositif permettra de limiter le plus possible, pour les élèves, les risques de décrochage scolaire. Le caractère faiblement normatif des mesures soumises à l’examen du Sénat reflète la difficulté à traiter du sujet du harcèlement scolaire par la loi. Je rappelle que ce sujet relève principalement des projets d’établissement et des protocoles élaborés par l’éducation nationale au plus près du terrain, ainsi que, pour ce qui est du cyberharcèlement, de la régulation des réseaux sociaux, dont la complexité appelle une réponse au niveau européen. Les enseignants sont par ailleurs trop peu formés pour faire face à ces situat...

Je suivrai la position du rapporteur. Je l’ai indiqué dans mon propos introductif, en discussion générale, le cyberharcèlement est un amplificateur des violences. On ne peut pas s’exempter de prendre acte, au travers de ce texte, de son existence et je remercie encore les rapporteurs d’avoir consacré une partie de leur travail à cette tâche. Ensuite, en ce qui concerne les Crous, c’est bien de donner de nouvelles responsabilités à des organismes, mais avec quels moyens ? Comment les Crous pourront-ils agir contre le har...

Alors, comment les Crous pourront-ils combattre le cyberharcèlement ? C’est une aberration ! Enfin, en ce qui concerne l’élargissement de la notion de harcèlement aux adultes, le Sénat a organisé hier soir, à la demande du président Gérard Larcher, l’Agora de l’éducation. Oui, on demande beaucoup à l’éducation nationale. Il existe déjà des règles, des lois en vigueur, qui permettent d’agir. Donc, n’alourdissons pas le texte, ne soyons pas trop bavards ; les text...

.... Or, aujourd’hui, en vertu de la loi, il est censé y avoir dans chaque établissement trois séances obligatoires par an et par niveau d’éducation à la sexualité – c’est inscrit dans la loi depuis des années –, pourtant ce n’est absolument pas respecté. Donc, attention à l’application de la loi. Ensuite, en matière de formation des enseignants, il faut savoir que l’on se trouve confronté, avec le harcèlement scolaire, à un phénomène d’ampleur ; il convient donc de former les enseignants, sans trop alourdir leur tâche, qui est déjà énorme, ne serait-ce que pour les aider à faire des repérages simples. Enfin, on arrivera à combattre le harcèlement scolaire à partir du moment où la médecine scolaire sera réellement présente dans tous les établissements, de sorte que ceux-ci seront en mesure d’identifie...

Je partage, bien entendu, les intentions des auteurs de cet amendement présenté par notre collègue Sabine Van Heghe, qui a beaucoup travaillé sur la problématique du harcèlement scolaire. Je tiens à lui dire, néanmoins, que je suis moi aussi très attachée à la liberté d’organisation et d’administration au sein des établissements. Je ne pense donc pas qu’il soit nécessaire d’inscrire cette disposition dans la loi. Par ailleurs, rendre obligatoire ce recours aux associations, lesquelles ont rencontré de nombreuses difficultés durant ces deux années de pandémie, supposera...

Les élus du groupe Union Centriste voteront cette proposition de loi, amendée par le Sénat. Je remercie sincèrement les rapporteurs, Jacqueline Eustache-Brinio et Olivier Paccaud, de leur travail sur ce texte. La nouvelle disposition qui consacre le harcèlement entre pairs est une bonne mesure. Une définition trop large du harcèlement scolaire, incluant notamment les personnels de l’éducation nationale, aurait forcément conduit à des dérives. Ce texte est donc un signal fort envoyé aux victimes – les harcelés – et à leurs familles, auxquelles je pense aussi ce soir. Il ne s’agit pourtant que d’un premier pas, car on ne mesure pas encore toute l’ampleur...

L'actualité nous obligeait à nous saisir du sujet, même si ce texte ne constitue pas une réponse suffisante. La proposition de loi ne tient pas assez compte du fait que, dans les affaires de harcèlement - le rapporteur l'a souligné -, il y a le harcelé, le harceleur et les témoins. J'approuve les amendements proposés par le rapporteur permettant une meilleure prise en compte des témoins. Par ailleurs, et comme l'a souligné le rapporteur, sans financement, la pérennité des mesures adoptées n'est pas assurée. Ne pas intégrer le cyberharcèlement dans ce texte, c'est méconnaître la réalité contem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’émergence du mouvement #MeToo, ces dernières années, nous rappelle la persistance du harcèlement et de la violence dans nos sociétés, particulièrement à l’égard des femmes. Le monde du travail n’est bien sûr pas épargné. En 2014, le Défenseur des droits publiait une enquête selon laquelle une femme sur cinq avait déjà été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Toutefois, le manque d’études statistiques fiables sur les violences sexistes et sexuelles au travail démontre que l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires pour ce débat. Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont nous discutons aujourd’hui, concernent un nombre considérable d’enfants, entre 800 000 et 1 million. Ainsi, en France, un élève sur dix subirait ou aurait subi une forme de harcèlement au cours de sa scolarité. Il est urgent que chacun d’entre nous prenne conscience de cette réalité et mesure le drame individuel et collectif que le harcèlement représente auj...

Je me réjouis de la création de cette mission. Nous devrons, je crois, nous intéresser à la médecine scolaire, car elle joue un rôle crucial en matière de détection et d'accompagnement des victimes de harcèlement à l'école. Il est aussi important de mettre l'accent sur la formation aux réseaux sociaux, qui occupent une place de plus en plus grande dans notre société. Les programmes scolaires doivent donc être adaptés et la formation réalisée par des personnes compétentes. Enfin, je viens de lire Les enfants sont rois de Delphine de Vigan, livre terrible sur l'utilisation et l'exploitation des enfants ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 3 adapte opportunément notre droit pénal aux évolutions technologiques, en complétant la définition du harcèlement pour prendre en compte les « raids numériques », c’est-à-dire la publication par plusieurs auteurs différents de propos sexistes et violents proférés une seule fois à l’encontre d’une même cible. Des faits récents visant des journalistes ont montré que les « raids numériques » et, plus généralement, le cyberharcèlement sont un réel enjeu de lutte contre les violences faites aux femmes. Ces agre...

...les victimes chargées d’une mission de service public ou dépositaires de l’autorité publique. Cette qualification s’inspire de l’agissement sexiste, défini par l’article L. 1142-2-1 du code du travail et par l’article 6 bis de la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de sorte que ce délit est défini à la fois par le droit du travail et le code pénal, de même que le harcèlement sexuel est traité à la fois par le code pénal et le code du travail.

...t la qualité des débats de ces derniers jours reflètent l’implication de chacun à mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Il est vrai que nous ne nous accordons pas sur les moyens à mettre en œuvre pour y participer. Je souhaite néanmoins saluer un texte porteur d’avancées majeures, à l’instar de l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans, de la répression du harcèlement de rue, ainsi que de la condamnation des « raids numériques ». Je me félicite tout particulièrement que notre chambre ait pu amener le Gouvernement à revoir sa position sur la notion d’atteinte sexuelle avec pénétration. Il s’agit d’une décision importante, qui fait écho aux doléances de nombreux experts, pour la protection des mineurs. Je me réjouis par ailleurs que l’amendement de notre collè...