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Interventions sur "judiciaire" d'Annick Billon
3 interventions trouvées.
...voir dû arrêter de travailler pour pouvoir déjeuner avec son enfant dans sa voiture… À l'heure de l'école inclusive, une telle situation est inconcevable ! Une autre conséquence inacceptable de la décision du Conseil d'État est la mise en danger des enfants. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté a donné aux collectivités territoriales la possibilité de consulter le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais). Or les parents qui embauchent un AESH, en utilisant par exemple le chèque emploi service universel (Cesu), n'ont évidemment pas la possibilité de consulter et de procéder à ces vérifications. Pour toutes ces raisons, des familles sont contraintes de renoncer à leurs droits. Bien que l'on ne dispose pas de données chiffrées co...
Après avoir entendu les explications du rapporteur, je vais retirer cet amendement. Mme Vérien me confirme qu’elle examinera cette question, avec sa collègue députée, dans le cadre de la mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
...llir la parole des enfants. Vous avez parlé de formations et d'information des personnels mais existe-t-il aussi des espaces propres à recueillir la parole des enfants ? Le bon cadre n'est pas forcément celui de la visite du médecin scolaire. Vous nous avez dit que globalement la formation et l'information étaient là, qu'il y avait la médecine scolaire, un circuit du signalement et des réponses judiciaires et administratives. La réglementation existe, mais est-elle correctement appliquée ?
