Interventions sur "l’énergie" d'Annick Billon

Cet amendement a été déposé par notre collègue Anne-Catherine Loisier. En l’état, le texte traite essentiellement des grosses installations photovoltaïques. Si leur potentiel est en effet très important, il semble utile de considérer également les enjeux relatifs à l’autoconsommation individuelle. La programmation pluriannuelle de l’énergie indique que l’autoconsommation est une pratique destinée « à se développer et à prendre une place de plus en plus prégnante dans le mix électrique » dans les années à venir. Elle offre aux ménages les plus modestes la possibilité de devenir acteurs de leur propre production et consommation d’énergie, tout en réduisant leurs dépenses en la matière. Pour autant, les aides existantes pour accompag...

...trise de la demande énergétique. Aussi, cet amendement vise à accroître le contrôle du Parlement sur les C2E en prévoyant que, avant chaque nouvelle période, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de ce dispositif sur la période s’achevant, notamment les économies d’énergie réalisées au regard de son coût pour les entreprises obligées, les effets sur le prix de l’énergie pour les consommateurs et les fraudes constatées. Nous prévoyons également que, en amont d’une nouvelle période, le Gouvernement fasse part au Parlement de ses intentions sur les évolutions qu’il juge nécessaire d’apporter au dispositif. Comme vous le constatez, il s’agit donc d’une demande de rapport.

...rer l’urbanisation ! Mais oui, aussi, il faut prévoir d’installer des parcs photovoltaïques sur des territoires littoraux et, a fortiori, insulaires en définissant des cadres bien précis qui contournent certaines dispositions actuelles ! C’est ainsi que nous pourrons lutter plus efficacement contre les rejets de CO2, faute de quoi il n’y aura bientôt plus que l’interdiction de consommer de l’énergie qui permettra à la France de respecter l’accord de Paris !

Cet amendement a pour objet de décorréler l’augmentation du plafond de volume de l’Arenh de l’évolution du prix de son tarif. Dans un contexte où le prix de gros de l’électricité sur le marché est largement et durablement supérieur à celui de l’Arenh, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé que la demande totale d’Arenh des fournisseurs alternatifs pour 2019 avait atteint 133 térawattheures. Le rationnement de l’Arenh surenchérit le prix de l’électricité pour tous les consommateurs. Au Sénat, la commission a souhaité lier l’augmentation du plafond de l’Arenh à la révision du prix, ce qui risque d’entraîner une nouvelle hausse du prix de l’électricité pour le consommateur ...

L’un des principaux objectifs de l’Arenh était de faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité de la production nucléaire historique. Cet amendement vise à demander à la Commission de régulation de l’énergie de réaliser tous les ans une analyse et de faire une proposition pour le volume global maximal de l’Arenh.

Comme le prévoit le code de l’énergie, le prix de l’Arenh doit refléter les coûts du parc nucléaire historique et son évolution éventuelle ne saurait être liée au volume global maximal d’électricité d’origine nucléaire historique pouvant être cédé. Que le prix augmente au fur et à mesure du développement de la concurrence sur le marché de la fourniture serait contraire aux principes du dispositif et difficilement explicable aux conso...