Interventions sur "maritime" d'Annick Billon

...s sémaphores qui en sont, en quelque sorte, les yeux. En regardant les cartes, j'ai constaté que le littoral vendéen n'a pas la même couverture en sémaphores que le reste du territoire. Il y a donc un sujet sur les sémaphores car le CROSS prend contact avec les sémaphores. La couverture du littoral en sémaphore est très irrégulière - la Bretagne est très bien dotée. Il y a là un sujet de sécurité maritime qui me paraît essentiel dans le cadre de notre mission. J'ai d'autres pistes. Un autre sujet évoqué par les bénévoles de la SNSM, c'est le chantier d'entretien des bateaux qui se trouve à Saint-Malo avec des problèmes de coûts et de délais de réparation. Ce dossier est porté par la SNSM mais bien entendu la mission va embrasser tous ces sujets. Sachez que les sémaphores me paraissent un sujet maj...

...satisfaction ne doit pas occulter la déception de n’avoir abordé la croissance bleue qu’au travers d’une proposition de loi technique, sans véritable ambition stratégique, même si je reconnais à ses auteurs des efforts certains pour donner une cohérence à l’ensemble. Notre pays a en effet besoin d’une vision stratégique, audacieuse et cohérente, à la hauteur de son potentiel en matière d’économie maritime. On ne cesse de le répéter. Les exemples sont là : quelle fierté, pour une élue vendéenne, de voir les chantiers de Saint-Nazaire obtenir encore et encore des contrats leur assurant des années de travail ! C’est bien une marque d’excellence, dont nous avons d’ailleurs davantage besoin en ces temps troublés par les blocages en tous genres. Mais ce n’est pas la seule : la croissance bleue est un f...

... à travailler dans des délais aussi courts. Reconnaissons néanmoins qu’elle apporte un certain nombre d’ajustements juridiques dont ont besoin les acteurs de ces différents secteurs. Je ne reviendrai pas sur ces points dont nous avons déjà discuté. Ce texte et les discussions qui l’ont accompagné ont enfin un mérite : celui de rappeler aux uns et aux autres que la France est une grande puissance maritime et que son avenir réside probablement dans l’économie bleue. Gageons que nous saurons à l’avenir nous tourner vers la mer. En attendant, le groupe UDI-UC votera la proposition de loi issue des travaux de la CMP.

...’un tel amendement, qui tend à préciser la notion d’élevages marins, laquelle a une acception très large, puisqu’elle désigne en termes génériques toute production en mer. La notion d’aquaculture marine recouvre, quant à elle, l’élevage de coquillages, la conchyliculture, l’élevage de poissons, la pisciculture marine et, moins connue, la culture des algues ou algoculture. Les comités des pêches maritimes et des élevages marins sont compétents, comme leur nom l’indique, en matière d’élevages marins en général, selon le code rural et de la pêche maritime. Le même code précise que le Comité national de la conchyliculture est compétent en matière de conchyliculture. La compétence du CNC paraît donc suffisamment claire, toutefois, j’ai bien entendu l’argumentaire de Mme Des Esgaulx et je vais voter ...

Ce sous-amendement vise à éviter une distorsion de concurrence entre les navires et les autres modes de transport, notamment Eurotunnel. Il s’agit donc d’étendre le dispositif aux casinos installés dans les locaux destinés à l’accueil de passagers titulaires d’un titre de transport pour un service de transport intracommunautaire autre que maritime et à destination d’un État membre extérieur à l’espace Schengen.

...s, nous n’avons de cesse de mettre en avant un patrimoine immense et remarquable, des acteurs économiques de grande qualité, une industrie innovante et respectueuse de l’environnement. Malheureusement, et cela sera probablement dit à plusieurs reprises lors de l’examen de ce texte, les politiques menées depuis des années ne permettent pas à la France de s’assumer pleinement en tant que puissance maritime. Que faisons-nous pour que cette économie puisse enfin offrir tout ce qu’elle promet ? L’auteur de la proposition de loi pour l’économie bleue cherche à atteindre deux objectifs : non seulement améliorer la compétitivité des entreprises concernées, mais également simplifier et moderniser la réglementation applicable aux activités maritimes. Il s’agit de deux objectifs louables, et même fondamen...

Nous souhaitons aller plus loin sur plusieurs points. Le secteur des pêches maritimes est l’un des plus emblématiques de l’économie bleue. Les pêcheurs ont considérablement amélioré leurs pratiques et se sont adaptés aux nouvelles exigences en matière de gestion durable des ressources halieutiques. Malgré leurs efforts, malgré l’amélioration des stocks, malgré un prix du poisson stable, ce secteur connaît des difficultés qui tiennent avant tout à l’état de la flotte et au déficit...

...e cette nouvelle solution leur permettra de poursuivre leur action. Je souhaite également, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que nos discussions sur cette proposition de loi nous donnent l’occasion d’évoquer l’application de la loi Littoral. Cette loi repose sur un équilibre essentiel entre la protection de l’environnement littoral et le développement des activités économiques maritimes, dans un souci de développement durable. Un rapport rédigé par nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet a mis en avant plusieurs difficultés d’application de ce texte, qui conduisent notamment à ce que des collectivités littorales ne puissent plus se développer. Je suis régulièrement alertée sur des dérives touchant l’interprétation de ces dispositions, et je ne pense pas être la seule. Par ...

Le salaire à la part est un dispositif spécifique au secteur des pêches maritimes. À l’origine, ce type de salaire n’était versé que pour les périodes embarquées au sens strict. Aujourd’hui, à la suite d’évolutions mal maîtrisées, il sert de base pour la plupart des rémunérations à terre : travail à terre, congés, indemnités de départ en retraite, de licenciement ou de maladie. Or ces évolutions ne correspondent pas à la nature du salaire à la part. Il est souhaitable de lais...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues aux rapporteurs. Nous regrettons tous que la France n'occupe pas la place qu'elle mérite en tant que puissance maritime. L'aquaculture, le développement économique, touristique et portuaire sont forcément liés aux autorisations données par l'État. La loi Littoral ne traite que de la protection et pas du tout du développement. Sans remettre en cause les principes de cette loi, qui protège efficacement notre façade maritime, il faudrait pouvoir développer nos ports et l'aquaculture. J'insiste d'autant plus sur ce po...