Interventions sur "port" d'Annick Billon

Je remercie notre collègue Jean-Marc Gabouty pour son compte rendu fidèle de ce déplacement très intéressant. Je retiens de cette visite le paradoxe suivant : si le port du Havre dispose d'infrastructures à la pointe de la modernité, la desserte ferroviaire de la ville -gare et voie ferrée- est plutôt du niveau d'une zone rurale, en inadéquation complète avec l'offre portuaire. Le maintien de la compétitivité du port du Havre nécessite que des investissements colossaux soient réalisés pour améliorer cette desserte. Il reste en France de grands chantiers à mener d...

C'est ce que j'avais compris. Lorsque j'ai été élue en 2014 dans le département de la Vendée, j'ai participé, avec mon collègue Jean-Jacques Filleul, à une mission sur les trains d'équilibre des territoires. Je n'ai pas signé les conclusions du rapport, car les constats ne prennent en considération que la situation d'aujourd'hui. Si ces trains comptent si peu de voyageurs, c'est en raison de la vétusté des rames, de l'irrégularité des trains et du manque de services. Dans un an, vous compterez encore moins de passagers ! Le manque d'investissements pendant des années a induit le report des passagers vers d'autres modes de transport. Avec la dél...

Merci pour ce rapport éclairé et pointu. La mobilité est un sujet transversal, malheureusement saucissonné dans les avis budgétaires. Nous allons examiner séparément les transports ferroviaire, aérien et maritime qui relèvent pourtant tous de l'aménagement du territoire. Au-delà des rustines, une vision claire des TET fait défaut. Un an après le rapport de la commission présidée par le député Philippe Duron sur le suj...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, examiner le texte d’une commission mixte paritaire conclusive est toujours gratifiant. Cela démontre, s’il le fallait encore, que nos deux assemblées savent réaliser des compromis constructifs. Je remercie nos rapporteurs, tout particulièrement Didier Mandelli, pour les accords obtenus, qui permettent de répondre rapidement aux attentes des professionnels concernés. Nous espérons que les décrets d’application suivront très rapidement, monsieur le secrétaire d’État. Cette première satisfaction ne doit pas occulter la déception de n’avoir abordé la croissance bleue qu’au travers d’une proposition de loi techniq...

Cette réforme devra aussi donner à nos pêcheurs les moyens de poursuivre la modernisation de leur profession et de leur outil de travail, au service d’une gestion durable des ressources halieutiques. Nous avons de formidables professionnels dans ce secteur, passionnés, désireux d’évoluer pour apporter aux consommateurs des produits de qualité, tout en ayant à cœur de préserver la ressource, qui, ne l’oublions pas, est leur avenir. Elle devra en outre soutenir le développement d’une aquaculture de qualité, compétitive, respectueuse de l’environnement. N’est-ce pas frustrant de ne pas voir cette activité se développer, surtout quand on connaît le professionnalisme et l’expertise des aquaculte...

La proposition de loi pour l’économie bleue n’est naturellement pas à la hauteur des ambitions que ses auteurs affichaient. Elle ne justifiait pas non plus l’urgence invoquée pour contraindre les sénateurs à travailler dans des délais aussi courts. Reconnaissons néanmoins qu’elle apporte un certain nombre d’ajustements juridiques dont ont besoin les acteurs de ces différents secteurs. Je ne reviendrai pas sur ces points dont nous avons déjà discuté. Ce texte et les discussions qui l’ont accompagné ont enfin un mérite : celui de rappeler aux uns et aux autres que la France est une grande puissance maritime et que son avenir réside probablement dans l’économie bleue. Gageons que ...

Au départ, je pensais voter contre cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et, en effet, je tiens à signaler que les professionnels de la pêche s’inquiètent d’un tel amendement, qui tend à préciser la notion d’élevages marins, laquelle a une acception très large, puisqu’elle désigne en termes génériques toute production en mer. La notion d’aquaculture marine recouvre, quant à elle, l’élevage de coquillages, la conchyliculture, l’élevage de poissons, la pisciculture ...

... de pêche artisanale afin d’en encourager la constitution. Il apparaît donc pertinent, dans cet esprit, de faire évoluer le plafond de navires détenus par ce type de société. Celui-ci, fixé à deux, paraît aujourd’hui trop rigide et pénalisant pour le secteur, s’agissant, notamment, du renouvellement et de la modernisation de la flotte de pêche. Cet amendement tend à augmenter ce plafond pour le porter à cinq navires. Cela permettrait d’encourager la modernisation du secteur de la pêche artisanale, tout en prenant en compte ses particularités.

...de loi semble être un vecteur bien modeste eu égard aux immenses besoins du secteur. Le Gouvernement aurait pu développer un véritable projet, avec pour ambition la définition d’une politique maritime intégrée. Il aurait pu s’inspirer des conclusions du Grenelle de la mer, qui avait été l’occasion d’une très large consultation sur ce sujet, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo. Ces conclusions portaient sur l’ensemble des composantes d’une politique maritime : connaissances scientifiques, protection de l’environnement, développement des filières d’avenir, modernisation de la flotte. Mais l’on se contente depuis des années de lois d’ajustements techniques, juridiques et administratifs. Je n’irai pas plus loin dans ce registre, mes chers collègues : nos rapporteurs, dont je salue le travail,...

... règles sociales applicables aux marins pêcheurs, ou encore à encourager le développement des formations pratiques. Parce que la protection de l’environnement doit également faire partie du développement d’une économie bleue, je veux mentionner ici un amendement déposé par Chantal Jouanno qui vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques par les navires de croisière accostant dans les ports français, conformément à une recommandation du Grenelle de la mer.

Je me félicite de l’instauration, par cette proposition de loi, d’un droit de port dévolu au financement des associations d’accueil des marins en escale. J’ai eu l’occasion de rencontrer ces associations en Vendée. Elles font un travail remarquable au service de ces marins, en leur donnant accès à un lieu de partage, de détente et d’écoute. Cependant, elles affichent régulièrement des déficits, faute de moyens financiers pérennes. J’espère que cette nouvelle solution leur perm...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues aux rapporteurs. Nous regrettons tous que la France n'occupe pas la place qu'elle mérite en tant que puissance maritime. L'aquaculture, le développement économique, touristique et portuaire sont forcément liés aux autorisations données par l'État. La loi Littoral ne traite que de la protection et pas du tout du développement. Sans remettre en cause les principes de cette loi, qui protège efficacement notre f...