Interventions sur "victime" d'Annick Billon

...ans cette maison, il y a de surcroît l'autorité, le Dieu suprême ! Vous dites qu'il va falloir éduquer et former, mais ce sera difficile pour l'Église. Si c'est trop difficile pour elle, il est urgent de mettre en place des politiques publiques pour assurer cette formation ailleurs que dans l'Église, pour tous les enfants. Le secret de la confession vient ajouter une difficulté pour les enfants victimes, qui hésitent à le remettre en question. De plus, on a trop tendance à mettre en doute la parole de l'enfant, et peu de personnes sont formées pour la recueillir comme il convient.

...e même cible. Des faits récents visant des journalistes ont montré que les « raids numériques » et, plus généralement, le cyberharcèlement sont un réel enjeu de lutte contre les violences faites aux femmes. Ces agressions ne sont en rien virtuelles et sont tout aussi graves que des violences physiques. Elles présentent par ailleurs des spécificités qui les rendent encore plus nuisibles pour les victimes, notamment la difficulté à identifier des agresseurs protégés par leur anonymat et le potentiel de diffusion élargi des contenus. Or la définition actuelle du harcèlement, qui suppose la répétition, ne permet pas de réprimer de tels agissements, puisque les auteurs des « raids » réitèrent rarement les mêmes propos, mais se coordonnent afin de cibler, de manière collective, la même personne. Il...

Il s’agit là encore d’une demande de rapport… Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 bis E dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article prévoyait la remise au Parlement, par le Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport sur les dispositifs locaux d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, qui permettent à celles-ci d’être accompagnées et de réaliser les démarches judiciaires au sein même des centres hospitaliers universitaires, les CHU. Ce rapport aurait notamment pour objet d’analyser la pertinence d’une généralisation du système de conventions entre parquet et CHU, sur le modèle du dispositif CAUVA –cellule d’accueil d’urgence des victimes d’agressions ...

Le présent amendement vise à ce que l’outrage sexiste ne se limite pas à l’espace public et puisse s’appliquer aussi à des comportements qui s’expriment, par exemple, dans le cadre d’une entreprise. Des circonstances aggravantes protègent spécifiquement les victimes chargées d’une mission de service public ou dépositaires de l’autorité publique. Cette qualification s’inspire de l’agissement sexiste, défini par l’article L. 1142-2-1 du code du travail et par l’article 6 bis de la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de sorte que ce délit est défini à la fois par le droit du travail et le code pénal, de même que le harcèlement...

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteur et M. le président de la commission des lois, qui ont veillé à la sérénité de la discussion, ainsi que tous les collègues qui y ont participé. L’intensité et la qualité des débats de ces derniers jours reflètent l’implication de chacun à mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Il est vrai que nous ne nous accordons pas sur les moyens à mettre en œuvre pour y participer. Je souhaite néanmoins saluer un texte porteur d’avancées majeures, à l’instar de l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans, de la répression du harcèlement de rue, ainsi que de la condamnation des « raids numériques ». Je me félicite tout particulièrement que...

La formulation exacte est : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis par un majeur sur un mineur de treize ans est un viol puni de vingt ans de réclusion criminelle. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entraîné la mort de la victime et de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de torture ou d'actes de barbarie. »

...on des lois a constitué en octobre dernier, sur l’initiative de notre collègue Marie Mercier. L’émotion était alors à son comble dans une actualité judiciaire troublante : saisi d’une plainte pour viol déposée par les parents d’une petite fille de onze ans, le parquet de Pontoise avait requalifié les faits en atteinte sexuelle sur mineure, estimant que, face à son agresseur de vingt-huit ans, la victime ne répondait à aucun des critères du viol, car elle n’avait été ni contrainte, ni menacée, ni surprise. La qualité du travail effectué par la commission des lois doit être soulignée. Dans un contexte marqué par la libération de la parole des femmes victimes de violences, la délégation aux droits des femmes a pour sa part décidé de faire de ces violences le fil conducteur de son programme de tra...

Je voterai également contre les amendements en discussion commune parce que j’adhère totalement à l’argumentaire de Mme la rapporteur, Marie Mercier. Je comprends cependant les motivations de leurs auteurs. Comme la commission des lois, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné de nombreuses victimes et de nombreux magistrats pour aboutir à une position, et comme l’a dit Françoise Gatel, le témoignage des victimes est parfois difficile à entendre. Il me semble toutefois qu’un consensus a été trouvé sur l’allongement du délai de prescription à trente ans, à la fois avec les magistrats et certaines associations de victimes, et pour ma part, je le voterai.