Interventions sur "violence" d'Annick Billon

J’ai bien entendu les arguments du président de la commission des lois, mais le plus important, dans ce débat, me semble d’alerter sur les moyens aujourd’hui mis à disposition de la lutte contre les violences faites aux femmes, et aux hommes aussi parfois. Comme nos collègues l’ont souligné, il n’y a pas suffisamment de moyens, et il y en a même de moins en moins. Je vous conseille de vous déplacer dans des centres d’hébergement pour femmes et enfants, mes chers collègues. Les conditions dans lesquelles on les reçoit sont effrayantes. Nous débattons d’un texte sur les violences sexuelles et sexist...

...pas de soi il y a encore quelques mois : souvenons-nous des débats au cours de l’examen de la loi dite Fenech-Tourret sur la réforme de la prescription en matière pénale ! Il s’agit bien évidemment d’une avancée attendue par les victimes, en particulier pour celles qui, en raison de leur âge ou de leurs liens familiaux avec l’auteur des agressions, ont été incapables de révéler sur le moment les violences subies. En outre, les victimes sont parfois atteintes d’une amnésie traumatique qui les empêche de parler. Nous nous devions de prendre en compte, dans la loi, ces situations dramatiques pour permettre aux personnes concernées d’engager une procédure judiciaire, mais aussi pour mieux sanctionner les auteurs de viol et prévenir la récidive. Faut-il aller jusqu’à l’imprescriptibilité des crimes ...

...e Pontoise avait requalifié les faits en atteinte sexuelle sur mineure, estimant que, face à son agresseur de vingt-huit ans, la victime ne répondait à aucun des critères du viol, car elle n’avait été ni contrainte, ni menacée, ni surprise. La qualité du travail effectué par la commission des lois doit être soulignée. Dans un contexte marqué par la libération de la parole des femmes victimes de violences, la délégation aux droits des femmes a pour sa part décidé de faire de ces violences le fil conducteur de son programme de travail pour la session actuelle, notre objectif étant de préparer dans les meilleures conditions l’examen du projet de loi annoncé par le Gouvernement puis déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 21 mars dernier. Ce projet de loi intègre les violences faites aux f...