Interventions sur "COR" d'Annie David

Avant même d’envisager les conditions générales de fonctionnement de notre système de retraite par répartition, le projet de loi prévoit la mise en place d’une nouvelle structure, que l’on peut présumer technocratique, pour le pilotage des régimes de retraite. Comme la commission, je m’interroge sur le choix d’instaurer d’un tel comité de pilotage dont la composition est très proche de celle du COR, et alors que, notre collègue Yves Daudigny l’a rappelé, de nombreuses institutions existent déjà dans ce domaine. Je pense notamment à la MECSS. En quoi les travaux et les initiatives de ce comité de pilotage pourront-ils aller jusqu’à imposer au Gouvernement de prendre toute mesure tendant à assurer, dans la plus pure logique comptable, l’équilibre financier des régimes de retraite ? Ce comit...

Encore cet article 40 !

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ du rapport confié au Conseil d’orientation des retraites à l’étude de l’évolution du taux d’emploi en CDI des jeunes et des femmes, qui sont les grands oubliés de cette réforme, comme cet article le montre s’il en était encore besoin. Afin que le rapport du COR fournisse des indications pertinentes permettant de faire le point sur la réforme des retraites, il doit impérativement traiter aussi de la situation de l’emploi des jeunes et de l’emploi des femmes. Il faut souligner que l’examen du texte par la commission des affaires sociales n’a pas permis de l’améliorer sur ce point. C’est bien dommage ! Dans sa version ...

...s néfastes attestés sur les conditions de départ à la retraite des hommes et, surtout, des femmes, comme ma collègue Éliane Assassi vient de le rappeler. Dans le même temps, la situation des femmes qui travaillent à temps partiel n’a guère changé. Dans les magasins, des caissières effectuent toujours des horaires hebdomadaires de 25 heures ; dans les entreprises de nettoyage, les employées ont encore des plages horaires très larges, bien que leur nombre d’heures de travail soit moindre. Une telle situation n’est pourtant pas une fatalité. En effet, lors de leur ouverture, dans les années soixante, les grandes surfaces recrutaient leur personnel à temps plein. Il est vrai qu’à l’époque le taux de syndicalisation était important. Par ailleurs, le recul de l’âge de la retraite, mais aussi l’al...

… il répond parfaitement à la logique du Gouvernement, En effet, sur la base du rapport qui sera remis par le COR, vous consulterez le COPILOR et vous vous appuierez sur ses conclusions pour envisager une nouvelle réforme des régimes de retraite destinée à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2020 et pour formuler des propositions. Malgré vos dires, monsieur le secrétaire d’État, le Parlement est bel et bien dépossédé de sa prérogative en matière de proposition législative. Légiférer dans de telles...

...a été parcouru : il a permis de définir le droit à des repos hebdomadaires, à un temps de travail limité, à des congés payés et à un temps de vie délié de la contrainte du travail. Comment peut-on aujourd'hui opérer de telles régressions, nier cet héritage ? Après des décennies de luttes et d’acquis sociaux, faut-il réellement revenir aux problématiques du début du XXe siècle ? Comment peut-on encore se retrouver à réaffirmer l’évidence, c'est-à-dire que chacun à droit à la retraite dans des conditions qui ne soient pas celles de la misère ou de l’éreintement ? Il faut vraiment que les agressions soient sévères pour que nous en soyons arrivés là ! Reconnaître le droit à l’épanouissement, c’est accorder à chacun le droit de profiter de sa retraite en bonne santé, d’un temps qui ne l’aliène n...

Sans esprit polémique non plus, j’aimerais à mon tour verser aux débats quelques éléments qui ne vont pas dans le sens que vous venez de nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État. Vous évoquez sans cesse la nécessité de réformer les retraites, parce que l’espérance de vie augmente ou bien encore parce que les autres pays l’ont fait, mais à aucun moment vous n’évoquez le niveau des pensions, …

... On ne vieillit pas de la même manière selon son parcours de vie, si l’on a été sans domicile fixe, ouvrier ou cadre supérieur. Le différentiel de durée de vie de sept ans entre ces deux dernières catégories en témoigne. De fait, le passage à la retraite s’accompagne déjà d’une incontestable baisse de revenu – notre collègue Fortassin l’a rappelé tout à l’heure – que ce projet de loi s’apprête encore à aggraver. Entre 1996 et 2005, la progression du niveau de vie des plus de 65 ans a été inférieure à celle du niveau de vie des actifs et l’évolution du minimum vieillesse reflète la même tendance. En 1990, il se situait, pour une personne seule, au niveau du seuil de pauvreté ou à peu près. Malheureusement, il est passé aujourd’hui en dessous, c’est-à-dire à 88 % du seuil de pauvreté. Les di...

a fait valoir qu'il existe d'autres pistes, d'autres choix, d'autres leviers, notamment pour agir sur les ressources, que ceux explorés par le Cor. Pourquoi ne pas élargir l'assiette de cotisation ? Si l'on mettait à contribution la participation et l'intéressement, l'épargne salariale et les primes des fonctionnaires, cela rapporterait 5 milliards ; si l'on tenait compte des revenus financiers, 10 milliards. On pourrait imaginer une modulation de la cotisation pour favoriser l'emploi sur le modèle du dispositif envisagé lors de la réforme ...

a fait valoir qu'il existe d'autres pistes, d'autres choix, d'autres leviers, notamment pour agir sur les ressources, que ceux explorés par le Cor. Pourquoi ne pas élargir l'assiette de cotisation ? Si l'on mettait à contribution la participation et l'intéressement, l'épargne salariale et les primes des fonctionnaires, cela rapporterait 5 milliards ; si l'on tenait compte des revenus financiers, 10 milliards. On pourrait imaginer une modulation de la cotisation pour favoriser l'emploi sur le modèle du dispositif envisagé lors de la réforme ...