Interventions sur "alimentaire" d'Annie David

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 5 a trait à l’information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires. Aussi Paul Vergès a-t-il souhaité saisir cette occasion pour revenir sur un sujet qui le préoccupe particulièrement et sur lequel, en 2013, une proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer avait été adoptée par le Parlement, et à l’unanimité au Sénat. Ce texte portait notamment sur la teneur en sucres des produits alimentaires distribués outre-mer et fabr...

...lègues, dans la continuité de mon intervention sur l’article 5, je vous présente cet amendement au nom de mon groupe. Il tend à préciser qu’un seul ministre est signataire de l’arrêté visant à limiter la teneur en sucre des produits fabriqués et consommés dans les outre-mer. En effet, depuis 2013, date à laquelle le Parlement a adopté la proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer – je rappelle que le Sénat l’a votée à l’unanimité – tous les arguments ont été avancés pour justifier le retard pris dans ce dossier. À présent, on nous parle de l’autorisation de la Commission européenne. On nous dit qu’il faut reprendre toute la procédure au motif fallacieux que ce dispositif constituerait peut-être une barrière à l’entrée outre-mer des produits alimentaires. L’...

... Porter de cinq à douze le nombre de « dimanches du maire » n’est pas qu’une question de chiffres. Cela signifie passer à une ouverture un dimanche par mois, soit d’une ouverture exceptionnelle à une ouverture régulière. En outre, sur proposition de Mme la rapporteur, la commission spéciale a supprimé la disposition introduite à l’Assemblée nationale qui prévoyait que, dans les grandes surfaces alimentaires, trois jours fériés d’ouverture dans l’année devaient déduits des « dimanches du maire ». Le nombre d’ouvertures autorisées peut donc atteindre douze, en plus des jours fériés. Or, bien que des contreparties soient accordées aux salariés travaillant les « dimanches du maire » – un salaire double et un repos compensateur –, travailler un dimanche par mois n’est selon nous pas acceptable. À cet ...

... il propose une majoration d’au moins 30 %, alors que nous souhaitions une majoration d’au moins 50 %. Il nous avait semblé plus simple, et surtout plus juste, puisqu’il est question depuis le début des débats, en tout cas de votre part, monsieur le ministre, d’introduire de la justice et de la simplification à travers ce projet de loi, de prévoir pour les salariés des commerces de détail dans l’alimentaire une majoration d’au moins 50 % identique à celle des autres salariés qui travaillent le dimanche. Mais, soit, je retire l’amendement, madame la présidente.

...ore dans le programme national nutrition santé 2011-2015, dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur. Une des mesures préconisées dans ce programme visait à « faire en sorte que, pour une gamme comparable de produits, la teneur moyenne en sucre soit identique dans les territoires des départements d’outre-mer et en métropole ». Cela mettait en évidence la responsabilité des industriels de l’agroalimentaire dans la progression de l’obésité. Hélas ! rien n’indique que cette recommandation ait été prise en compte. Vous le rappeliez à l’instant, monsieur le ministre, rien n’a été fait depuis la discussion à l’Assemblée nationale de la proposition de loi dont vous étiez l’auteur. Ce sont non seulement les producteurs ultramarins qui sont visés, mais aussi les fabricants de l’Hexagone qui, pour leurs p...

...ncitation financière visant à encourager, en leur fournissant une allocation, les femmes qui restent à domicile pour élever leurs enfants et, d'autre part, le constat de la détresse à laquelle celles-ci doivent faire face en cas de divorce. Elle a estimé que l'idée d'un « prenuptial agreement » n'était envisageable que pour des familles aisées. Revenant sur l'idée d'une mutualisation des pensions alimentaires, elle a évoqué le cas des femmes séparées d'un conjoint insolvable, en se demandant si la société n'avait pas le devoir de les secourir autrement que par le biais des minima sociaux. A propos du statut des beaux-parents, elle s'est enfin interrogée sur la nécessité d'une réflexion complémentaire, en prenant l'exemple d'un enfant vivant dans une famille recomposée dont le parent gardien meurt et ...