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Interventions sur "d’affaires" d'Annie David
3 interventions trouvées.
...hacun l’aura compris, il s’agit d’un amendement de repli, qui va dans le sens des amendements que viennent de défendre Michel Le Scouarnec et Jean Desessard. Nous voulons revenir sur la définition et donc l’élargissement du champ du licenciement économique, car, avec la définition qui nous est proposée, les difficultés économiques seraient définies par la seule baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. Or, on l’a dit, une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires peut être organisée lorsqu’une entreprise veut fermer un site, comme, hélas, nous en avons les uns et les autres de multiples exemples dans nos départements. Face à ces faillites organisées, je le répète, l’administration ne peut rien faire puisqu’elle se retrouve devant le fait accompli face à une déclaration de liquidation judi...
...ion sociale des travailleurs indépendants – artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc. Nous nous opposons à sa suppression, qui nous paraît illogique alors que le déficit du régime social des indépendants est devenu structurel. Il convient au contraire d’aller plus loin. Pour notre part, nous proposons de revenir sur l’assiette de la contribution. Cette dernière est de 0, 13 % du chiffre d’affaires, après un abattement de 3, 25 millions d’euros. Le présent amendement vise à supprimer cet abattement, qui n’est aucunement justifié, tout comme la disparition de la C3S, dans le contexte de difficultés budgétaires de l’assurance maladie.
...itaires achetés dans la presse spécialisée – c'est-à-dire celle qui s’adresse aux prescripteurs – et qui participent à la vente des médicaments et à l’augmentation du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques soient intégrés dans le calcul de cette contribution. Cette disposition est d’autant plus importante que vous avez refusé notre amendement visant à augmenter la taxe sur le chiffre d’affaires et que vous avez au contraire maintenu l’amendement adopté à l’Assemblée nationale et permettant de réduire l’assise de la taxation sur le chiffre d’affaires.
