Interventions sur "handicapé" d'Annie David

Après de longs combats, les travailleurs handicapés ont obtenu la création d’un dispositif de retraite anticipée à taux plein dès cinquante-cinq ans. En effet, la maladie et le handicap les usent plus rapidement. L’adoption de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a ensuite modifié ce dispositif de départ en retraite anticipée, en supprimant la prise en compte du critère de reconnaissance de la qual...

J’ai évoqué le cas de personnes atteintes de maladies handicapantes dès la naissance ou, en tout cas, dès les premières années de vie, comme, par exemple, la poliomyélite. Je pense aussi à cette dame qui m’a écrit : handicapée de naissance, elle n’a jamais demandé la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, car elle pouvait travailler sans cela, et le fait de déclarer un handicap qui n’était pas visible n’apportait rien à sa situation de salariée. Cela pourrait même lui porter préjudice. En effet, si une personne en recherche d’emploi commence à signaler dans son curriculum vitae sa situation de trav...

Le sujet est important. Après le débat que nous avons eu sur le tabac ou l’alcool, je pense qu’on peut bien prendre un peu de temps pour évoquer la situation des travailleurs handicapés… Je rejoins Gérard Roche. Je m’inquiète un peu du cas des travailleurs handicapés qui n’ont pas signalé leur handicap. Certains n’ont pas pu prendre leur retraite anticipée en raison de cette absence de reconnaissance de leur état. Madame la ministre, vous indiquez avoir signé un arrêté en juillet 2015 définissant les pièces permettant à l’assuré de justifier de son taux d’incapacité permanent...

... à charge pour une personne atteinte par le VIH était de l’ordre de 700 euros par an. Quand on sait que les personnes séropositives sont très souvent aux minima sociaux, on imagine aisément les dégâts ! Et je ne parle pas des personnes en situation de handicap, dont le forfait hospitalier, multiplié par six entre 1983 et 2010, peut être si élevé qu’il draine l’essentiel de leur allocation adulte handicapé, ne leur laissant rien pour subvenir à leurs besoins. On le voit, le principe même de ces franchises est parfaitement mal conçu, puisqu’il n’y a aucune distinction entre un simple rhume et des pathologies lourdes et accidentelles, et aucune prise en compte des revenus des malades. Au vu de leurs objectifs affichés, à savoir responsabiliser les patients et réaliser des économies pour notre systè...

...de cette obligation légale, puisqu’il est de 3, 1 % dans le secteur privé et de 4, 6 % dans le secteur public. En effet, une autre faiblesse de la loi de 2005 était le manque de mesures de coercition en matière d’emploi des personnes en situation de handicap. Au-delà de ces chiffres, insuffisants, se pose la question des conditions d’emploi, des statuts et des rémunérations proposés aux salariés handicapés. Sur ce point, l’heure n’est pas aux progrès, puisque le projet de loi Macron accroît les marges de manœuvre des employeurs pour se soustraire à leur obligation d’emploi de personnes handicapées. Ainsi, l’article 93 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit que l’employeur pourra s’acquitter partiellement de cette obligation en accueillant des ...

Par exemple, s’agissant des parents d’enfants handicapés, M. Woerth ne nous a même pas dit combien de personnes seraient concernées. Il nous a parlé d’enfants « lourdement handicapés ». Mais que veulent dire ces termes ? Je me tourne vers mes collègues : le handicap est-il fixé par rapport à un certain pourcentage ? Les parents d’enfants qui auraient un taux de handicap insuffisant devront-ils travailler jusqu’à 67 ans ? Encore une fois, ces deux mes...

...rofessionnalisation ne progresse pas. Les enfants et leurs familles sont aussi dans l'attente. Le ministre nous dit : « Tout va bien, l'effort a été considérable ». Alors, pourquoi tant d'associations, de familles, d'enseignants nous sollicitent-ils ? Deux associations et pas des moindres, l'association des paralysés de France (APF) et l'union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), ont refusé le conventionnement, car elles n'y trouvent aucune solution au problème du financement. La situation des associations ne les autorise pas à embaucher des AVS. Où sont les financements ? Vous annoncez six cents nouveaux postes, mais vous nous dites aussi que 2 000 AVS-i ont atteint la limite des six années. Il en manque donc 1 400 ! Les profession...

... que la moyenne est d'un médecin scolaire pour 7 678 élèves. Et que dire du manque de matériel, tant informatique, pour les services administratifs, que médical ? Je n'en dirai pas davantage sur les conséquences que recouvrent ces chiffres, car toutes et tous nous les connaissons parfaitement. De plus, alors que la loi du 11 février 2005 a permis la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés et suscité beaucoup d'espoirs et d'attentes de la part des jeunes et de leur famille, le manque de personnels qualifiés rend la scolarité de ces élèves très aléatoire. Quant aux auxiliaires de vie scolaire, censés accompagner ces élèves dans leur scolarité, ils seront pour la plupart recrutés sous contrat d'avenir ou sous contrat d'accompagnement dans l'emploi. Or, non seulement ces contrats so...

Après avoir évoqué la question de la scolarisation des enfants de deux ans, Mme Annie David a regretté que, lors de l'examen de la loi sur le handicap, les amendements présentés par son groupe, afin d'introduire des modules de formation à l'accueil d'enfants handicapés en direction des enseignants, n'aient pas été acceptés par le Gouvernement. Elle a partagé l'appréciation de la Défenseure des enfants sur les conditions déplorables de l'accueil de ceux-ci dans le cadre des parloirs au sein des établissements pénitentiaires. Elle s'est par ailleurs interrogée sur les conséquences, au sein des familles monoparentales, de l'instauration éventuelle de l'apprentiss...