Interventions sur "l’enfant" d'Annie David

Je partage totalement les propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur sur la décentralisation et l’unicité de la Nation. Plusieurs intervenants prennent prétexte d’un texte sur la protection de l’enfant pour nous faire part des difficultés financières des départements. Bien sûr que les départements sont confrontés à des difficultés financières ! Mon collègue Christian Favier, lui-même président d’un département francilien, l’a amplement souligné ! Mais ce n’est pas dans cette proposition de loi qu’il faut évoquer le financement des départements ! Nous pourrons le faire lors de l’examen des text...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûre de bien comprendre : nous discutions de l'amendement n° 4, qui vise à remplacer le mot « décider » par les mots «, par décision spécialement motivée, imposer » et à insérer, après le mot « tiers », les mots « qu’il désigne lorsque l’enfant est confié une personne ou ». Mais vous n’avez absolument pas parlé de cela ! Monsieur le rapporteur, ce qui est assez étrange, c’est que le Sénat vient de supprimer, en adoptant votre amendement précédent, la décision spécialement motivée du juge, qui serait, selon vous, une disposition redondante. Là, vous proposez d’ajouter dans le texte que la décision du juge doit être spécialement motivée....

Monsieur Savary, votre intervention est totalement hors sujet par rapport à l’amendement que vient de défendre Laurence Cohen. Il n’a jamais été question, pour nous, de remettre en cause l’action des travailleurs sociaux qui font un métier très difficile. J’ajoute que les sénateurs de votre groupe ne sont pas les seuls à vouloir les défendre ! L’article 5 traite du projet pour l’enfant. Le présent amendement ne vise qu’à ajouter un alinéa pour préciser que le projet pour l’enfant doit prendre en considération l’existence des fratries. Jamais nous n’avons dit que celles-ci n’étaient pas prises en compte aujourd’hui ! En revanche, puisque nous sommes en train de déterminer la définition du projet pour l’enfant, il nous semble que la prise en compte de la fratrie doit y figurer. B...

En déposant cet amendement, nous avons simplement souhaité rappeler que l’enfant a une famille, même si celle-ci rencontre, en l’occurrence, des difficultés. Ne prétendez donc pas nous faire dire ce que nous ne disons pas. Mes chers collègues, prononçons-nous sur le texte même de cet amendement et non en fonction du jugement que ses auteurs seraient censés porter sur la capacité des professionnels de la protection de l’enfance à faire leur travail ! §

...ues, je me réjouis à mon tour de la tenue de ce débat. Avec l’examen de ce projet de loi, nous abordons une question éminemment sensible, puisqu’il s’agit de répondre à deux impératifs éventuellement contradictoires dès lors que sont en cause des enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, à savoir le respect du droit au recours effectif des parents, de la famille et des proches de l’enfant et la préservation des intérêts légitimes des enfants eux-mêmes. Les membres du groupe CRC estiment que le projet de loi, tel que l’a transmis l’Assemblée nationale au Sénat, a réussi à trouver un point d’équilibre. De plus, le texte répond aux exigences du Conseil constitutionnel, qui, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d’abroger l’actuel article L.224-8 du...