Interventions sur "maison" d'Annie David

Mme Annie David. Actuellement, le code de la santé publique prévoit que les maisons de santé peuvent associer des personnels médico-sociaux. Or nous regrettons vivement que cette possibilité soit supprimée dans la nouvelle rédaction.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement : nous ne le retirerons pas, car nous estimons, comme l’a souligné Guy Fischer, que la suppression de la référence aux personnels médico-sociaux constitue un recul pour le fonctionnement de ces maisons de santé.

...pour lutter concrètement contre les déserts médicaux ? On sait depuis des années que les mesures incitatives ne marchent pas. Nicolas Sarkozy prétend que les mesures coercitives ne marchent pas non plus. C’est du moins le constat qu’il formule et une vérité qu’il assène, mais celle-ci n’a jamais été vérifiée ! Aujourd’hui, vos seules réponses résident dans des mesures d’accompagnement, comme les maisons de santé. Or, on le sait, si les professionnels reconnaissent à ces dernières une certaine utilité, ils les jugent malgré tout insuffisantes. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à prôner un mode d’exercice ancien et ô combien moderne finalement : l’exercice au sein des centres de santé. Pour en revenir à notre amendement n° 88, dans l’attente que d’autres mesures soient prises pour lut...

Avec cet amendement, nous proposons d’étendre aux maisons de santé l’obligation de télétransmission des feuilles des soins, obligation que cet article fait supporter aux médecins libéraux et aux centres de santé. Le passage des feuilles de soins aux transmissions électroniques est une avancée notable pour les bénéficiaires, lesquels profitent ainsi du tiers payant, de l’avance de frais et, le cas échéant, de remboursements plus rapides. Par ailleurs,...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne suis pas une spécialiste de cette question. Néanmoins, lorsque vous me dites que cet amendement est satisfait, j’éprouve quelque difficulté à comprendre comment les professionnels de santé exerçant en maisons de santé pourront télétransmettre les feuilles de soins de leurs patients si le matériel se trouve dans leur cabinet ! C’est pourquoi nous demandons qu’ils disposent sur place des moyens matériels nécessaires à cette opération, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Comment feront-ils si les maisons ne sont pas équipées en matériel adéquat ?

Je m'associe à cette question relative à la valeur ajoutée des maisons de l'emploi. Ciblez-vous un public particulier au sein des maisons de l'emploi ? Quel est la source de leur financement ? Quel type d'aide pouvez-vous apporter aux demandeurs d'emploi ? Pouvez-vous proposer des formations aux demandeurs d'emploi en grande difficulté ?

Je m'associe à cette question relative à la valeur ajoutée des maisons de l'emploi. Ciblez-vous un public particulier au sein des maisons de l'emploi ? Quel est la source de leur financement ? Quel type d'aide pouvez-vous apporter aux demandeurs d'emploi ? Pouvez-vous proposer des formations aux demandeurs d'emploi en grande difficulté ?

...on de 12 % de leur charge de travail. Nous sommes donc largement au-dessus de l’objectif initial – souvenez-vous, monsieur le ministre – de 60 demandeurs d’emploi par conseiller. Une telle surcharge de travail ne permet pas de répondre aux besoins des usagers ou à l’attente des salariés. C’est en tout cas ce que les salariés ont exprimé lors de leur mobilisation, le 9 novembre dernier. Quant aux maisons de l’emploi, vous les asphyxiez financièrement. En réduisant leurs crédits de fonctionnement de plus d’un tiers, vous les condamnez à mourir. Pourtant, depuis leur création, elles travaillent en complémentarité avec l’État, Pôle emploi et les collectivités territoriales afin de favoriser l’ancrage territorial des politiques de l’emploi. Et que dire de nos missions locales, qui voient, elles aus...

Cet amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à modifier l’affectation des crédits alloués aux différents programmes. Nous souhaitons abonder les crédits affectés aux maisons de l’emploi, qui subissent cette année une baisse très importante de 37, 5 %, et ce malgré l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale qui les a augmentés de 10 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances initial. Le Gouvernement avait en effet prévu une diminution de l’ordre de 47 %. Même atténuée par les députés, la baisse reste dramatique et met en péril la pérennité d...

Et si les promesses de ses prédécesseurs n’ont pas été tenues, nous ne pourrons en toute bonne foi le lui reprocher. Comment faire si, en cours d’année, nous nous apercevons que certaines structures, par exemple les SIAE ou les maisons de l’emploi, manquent de crédits ? Nous n’avons finalement abondé le programme correspondant que de 5 millions d'euros, ce que je regrette pour ma part, car j’avais été plus ambitieuse que M. Alduy au travers d’un précédent amendement. Je le répète, si, en cours d’année, nous nous apercevons que ces structures de soutien à l’emploi qui, finalement, se trouvent au cœur du service public de l’emp...

...riurbains et ruraux, déjà sinistrés par la fermeture des bureaux de poste, des hôpitaux et des maternités, des tribunaux de proximité, des gendarmeries, des classes d'écoles. Mais cela ne vous émeut guère : pour vous, ce sont les économies réalisées qui comptent ! Les régions, les départements et les communes n'auront qu'à compenser, en acceptant par exemple l'installation sur leur territoire de maisons de l'emploi qu'il faudra financer, si tant est que vous ne les supprimiez pas purement et simplement. Des fermetures de sites interviendront donc. On recense aujourd'hui 1 800 sites ANPE et ASSEDIC confondus. Vous avez promis aux partenaires sociaux que 1 000 sites au moins resteraient ouverts. Cela veut-il dire que près de 800 d'entre eux fermeront ? Pouvez-vous me préciser selon quels critèr...