Interventions sur "professionnalisation" d'Annie David

...issait les organisations représentatives de salariés et d’employeurs, et après avoir rencontré séparément certaines organisations syndicales, il nous semble clair que la convention doit impérativement prévoir les modalités de répartition des sommes collectées au titre du 1° et 2° de l’article L. 6332-19. Il s’agit pour nous de permettre aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation, de réaliser au moins – je dis bien au moins – le même volume d’actions que celui qui a été réalisé l’année précédente. Cette exigence d’équilibre apparaît d’autant plus nécessaire que le mode de prélèvement des ressources, inégalitaires et assises sur des accords de branche, ne permet pas de sanctuariser le plan de professionnalisation. Il faudra donc bien qu...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique, puisque nous cherchons à éviter que les employeurs n’optent pour un prélèvement fort sur les sommes destinées au financement de la professionnalisation, et faible sur le plan de formation. Or cela risque d’être le cas, puisque la rédaction actuelle du projet de loi prévoit que des accords de branche ou des accords interprofessionnels déterminent la manière dont les entreprises s’acquittent de leur participation financière au titre du FPSPP. Comme l’ont très justement souligné M. le rapporteur, MM. Vanlerenberghe et Jeannerot, ou encore Mme Brig...

Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que nous nous sommes cantonnés au CIF. L’amendement du Gouvernement, qui intègre les actions de professionnalisation, nous semble aller dans le bon sens. Mais, monsieur le secrétaire d'État, j’aimerais que vous nous assuriez que le CIF n’est pas vidé de sa substance. Je pourrai alors retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 169, monsieur le président.

..., mais sur la finalité de la POE telle qu’elle ressort du dispositif proposé. Vous ne nous avez peut-être pas bien écoutés, à moins que nous ne nous soyons pas suffisamment exprimés… Si la POE débouche sur un poste en CDI ou en CDD de douze mois, comme le prévoit l’ANI, nous y sommes favorables. Or la POE ne conduira pas nécessairement à ce type d’emplois mais pourra déboucher sur un contrat de professionnalisation, et c’est là que nous ne sommes plus d’accord. Voilà 400 heures déjà payées à une entreprise, pour un poste bien ciblé et, au final, le salarié reprendra un contrat de professionnalisation pour suivre à nouveau une formation et occuper toujours le même poste ! Cela fait beaucoup d’aides et d’avantages accordés aux entreprises. Même si les emplois sont en tension dans certains secteurs, il faut au...

a rappelé que, lors de leur audition par le rapporteur, les représentants du fonds unique de péréquation ont exprimé leur soutien à toute mesure visant à sécuriser les ressources de la professionnalisation. Elle a déclaré partager le souci du rapporteur, bien que son amendement ne résolve pas tous les problèmes.

En réponse à une interrogation de Mme Annie David sur la possibilité pour un jeune n'ayant pas subi de rupture scolaire de poursuivre une formation par le biais d'un contrat de professionnalisation, M. Xavier Baux a précisé qu'en pratique les jeunes sous contrat de professionnalisation peuvent compléter leur formation initiale indépendamment de leur parcours et que la différence essentielle entre le contrat de qualification et d'apprentissage résidait dans son financement.

En réponse à une interrogation de Mme Annie David sur la possibilité pour un jeune n'ayant pas subi de rupture scolaire de poursuivre une formation par le biais d'un contrat de professionnalisation, M. Xavier Baux a précisé qu'en pratique les jeunes sous contrat de professionnalisation peuvent compléter leur formation initiale indépendamment de leur parcours et que la différence essentielle entre le contrat de qualification et d'apprentissage résidait dans son financement.