Interventions sur "maladie" d'Annie Delmont-Koropoulis

Pour maximiser l’accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique, le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », un programme consacré au financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller vers » – maraudes, bus de prévention, barnums de dépistage, etc. – afin de proposer des examens aux personnes en situation irrégulière et de les sensibiliser sur la nécessité de solliciter le dispositif de l’aide médicale de santé publique pour bénéficier d’examens complémentaires de prévention. Il est prévu de transférer 10 mil...

Les auteurs de l’amendement sont défavorables à la spécialisation des CPP et au rattachement de ces derniers à des établissements privés. Or la spécialisation des CPP en pédiatrie et en maladies rares est souhaitée par les chercheurs, notamment les oncopédiatres. Elle sera utile à la bonne évaluation des projets de recherche dans ces domaines pointus. Elle ne remet pas en cause le principe du tirage au sort, qui aura toujours lieu – même s’il départagera des candidats moins nombreux. Quant à l’indépendance des CPP, elle n’est pas menacée par leur mode d’hébergement. Elle est garantie p...

Nous sommes défavorables à la suppression de cet article, qui propose un nouveau mécanisme d’accès au marché des médicaments innovants. L’hypothèse visée est celle des médicaments destinés à d’étroites cohortes de patients, atteints par exemple de maladies rares. Au passage, madame la sénatrice, tel n’est pas le cas de l’hépatite C… Notre collègue Jocelyne Guidez le relevait déjà dans son rapport sur la proposition de loi relative aux cancers pédiatriques : « Au regard de leur caractère particulièrement innovant et de l’étroitesse des populations concernées pour chaque pathologie, l’efficacité de certaines molécules développées spécifiquement da...

...cament existant. La notion de valeur thérapeutique relative (VTR) semble donc plus appropriée que celle d’ASMR. La détermination de cette VTR ne sera certes pas évidente. Les travaux et réflexions de la HAS fournissent toutefois quelques pistes. Il s’agirait d’insister sur la quantité d’effets, en matière tant d’efficacité que de qualité de vie ou de tolérance, et ce eu égard à la gravité de la maladie. La pertinence de l’effet, la qualité de la démonstration, la place dans la stratégie thérapeutique : sans doute peut-on encore affiner cette base d’analyse, mais je suis cependant hostile au retour à un critère comparatif comme l’ASMR. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...es et des infections nosocomiales (Oniam) et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le reste des dépenses de la mission se trouve ainsi éclaté entre quelques actions éparses qui ne s'insèrent dans aucune vision globale de santé publique et dont les moyens atteignent un niveau résiduel. Depuis le basculement du financement de la plupart des opérateurs sanitaires à l'assurance maladie, le programme 204 se résume à quelques lignes budgétaires disparates dépourvues de cohérence stratégique et dont les crédits se cantonnent souvent à compléter, pour une série d'actions de santé publique et de sécurité sanitaire, les financements déjà attribués par l'assurance maladie. La justification de l'existence du programme 204 devient ainsi chaque année plus fragile, le transfert de la majo...

Monsieur Milon, la commission a régulièrement réclamé - vous le premier - la compensation à l'euro près à l'assurance maladie par l'État du financement de Santé publique France. Nous avions adopté un amendement en ce sens pendant l'examen du PLFSS 2022. Monsieur Jomier, effectivement, le basculement du financement des agences sanitaires à l'assurance maladie est une forme de détournement de la procédure budgétaire. Dans le cadre du PLFSS, nous n'avons aucune vision de la dotation envisagée, puisque l'assurance maladie ...

Je suis étonnée que la création du fonds de concours rattaché au programme 204 ne vous ait pas posé problème, parce que ce sont des millions d'euros qui partent de l'assurance maladie et transitent par Santé publique France sans faire l'objet d'aucun contrôle du Parlement. Pour ma part, ce procédé m'a choquée. Nous devrons y réfléchir. Même si elles visent à acheter des vaccins ou des masques, il n'est pas normal que ces sommes échappent à notre contrôle.

...é à la télésurveillance et un accès immédiat au marché post-avis de la HAS, avant la fixation du prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS), un peu sur le modèle allemand. Outre ces deux mesures, le Gouvernement s'était engagé à investir massivement pour développer la médecine personnalisée. Pourriez-vous nous indiquer si cet engagement se matérialisera, s'agissant de l'assurance maladie, par une meilleure prise en charge des actes innovants ? Dans quelle mesure l'inscription d'actes innovants dans la classification commune des actes médicaux sera-t-elle facilitée ?

...Futuna. Consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins, le programme 204 perd chaque année un peu plus de sa substance, en l’absence de véritable vision stratégique. Alors que le financement des opérateurs sanitaires concentrait près de 48 % de ses crédits en 2014, il en représente désormais moins du quart. De plus, le transfert du financement des agences à l’assurance maladie autorise le Gouvernement à fixer le montant des dotations des opérateurs sanitaires par arrêté, sans possibilité pour le législateur d’en prendre connaissance lors de l’examen du PLFSS. La crise sanitaire actuelle a pourtant démontré que la veille et la sécurité sanitaires constituaient des missions plus que jamais régaliennes. C’est pourquoi la commission des affaires sociales réclame le rapatri...

Afin de maximiser l’accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique, l’amendement de la commission des affaires sociales tend à créer, au sein de la mission « Santé », un programme dédié au financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller vers », telles que les maraudes, les bus de prévention ou encore les barnums de dépistage. Ces démarches sont destinées à aller à la rencontre des personnes en situation irrégulière, à leur proposer des examens et à les sensibiliser à la nécessité de solliciter le dispositif de l’aide médicale de santé publique pour bénéficier d’...

...ibles de la prévention. Dans ces conditions, nous proposons, par cet amendement, un sursaut de notre politique de lutte contre les infections par le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles, dans le cadre d’un partenariat étroit avec les associations et les professionnels de santé. Il est ainsi prévu de consacrer 3 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 14, Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades, au sein du programme 204. Ces moyens supplémentaires pourront ainsi venir en soutien de notre réseau associatif, engagé dans la lutte contre le VIH et les IST, mais aussi alimenter nos efforts dans le développement de la prévention et la mise au point et la promotion de nouveaux traitements, notamment via l’Agence nationale de recherche sur le SID...

...t été pointés par un rapport d’inspection de 2019. Une réforme profonde de l’AME est donc indispensable pour assurer la soutenabilité du dispositif. L’amendement de la commission des affaires sociales, identique à celui de la commission des finances, vise ainsi à remplacer l’AME de droit commun par une aide médicale dite « de santé publique », recentrée sur la prise en charge des soins urgents, maladies graves et soins de prévention. Nous entendons ainsi mieux faire correspondre le panier de soins à l’esprit initial de l’AME, dont la vocation est de rester une aide transitoire. Il s’agit en effet de prendre en charge des personnes en situation irrégulière pour prévenir une aggravation de leur état de santé ou la propagation de maladies contagieuses, en attendant la régularisation de leur situ...

En élargissant l’accès précoce aux innovations, cet article offre des chances supplémentaires aux patients atteints de maladies graves ne disposant pas d’autre solution thérapeutique. Néanmoins, les modalités autoritaires de fixation du prix par arrêté ministériel sont perçues comme un repoussoir et constituent un frein à la mise à disposition de ces traitements par les industriels. Afin d’assurer aux patients l’accès à ces innovations, il est proposé que les conditions économiques d’accès au marché soient négociées da...

Le ministère des solidarités et de la santé a récemment demandé à la Haute Autorité de santé de mener une étude en vue d’évaluer l’efficacité des médicaments homéopathiques. L’homéopathie fait partie des pratiques courantes de soins de nos compatriotes. Un Français sur deux y a déjà eu recours. L’homéopathie a une véritable place dans la stratégie thérapeutique, et cela ne se limite pas aux maladies bégnines. Elle est notamment utilisée dans des domaines comme le traitement de l’anxiété ou des troubles du sommeil, ou même au titre des soins de support en oncologie. Ainsi, 20 % des patients atteints de cancer l’utilisent pour réduire les effets secondaires des traitements anticancéreux. On constate, chez les patients pris en charge par un médecin homéopathe, une consommation deux fois moind...