Interventions sur "RSA" d'Annie Jarraud-Vergnolle

...s récupèrent les crédits du programme « Gestion des politiques sociales et sanitaire », dont la responsabilité leur est transférée. Sauf que le montant ne correspond pas exactement aux crédits inscrits l'an dernier... Par ailleurs, les crédits du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » reculent de 40 %. Vous nous dites que cela tient à la disparition de l'API avec l'extension du RSA outre-mer : les sommes correspondantes sont-elles bien reversées au bénéfice du RSA ? Dans le secteur protégé, vous relevez un risque d'éviction des personnes les plus lourdement handicapées, parce que moins rentables. Mais il s'agit pourtant bien d'emplois protégés ! Et nous savons tous que maintenir une personne handicapée chez elle coûte beaucoup plus cher que lui assurer un emploi dans le se...

Il y a eu l'an dernier des amendements pour récupérer une partie de la subvention au FNSA : on parlait déjà d'un fonds de roulement, monsieur le Président... La complexité des dossiers de RSA-activité est bien grande pour un public fragile et à l'emploi précaire. Ne peut-on optimiser les démarches ? Vous avez demandé un rapport sur l'intégration de l'allocation de solidarité spécifique dans le RSA. A-t-il été publié ? Si oui, quelles sont ses conclusions ? A qui va s'adresser le conseil supérieur que vous allez installer et ne va-t-il pas faire double emploi avec le CNIAE qu'a longt...

Il y a eu l'an dernier des amendements pour récupérer une partie de la subvention au FNSA : on parlait déjà d'un fonds de roulement, monsieur le Président... La complexité des dossiers de RSA-activité est bien grande pour un public fragile et à l'emploi précaire. Ne peut-on optimiser les démarches ? Vous avez demandé un rapport sur l'intégration de l'allocation de solidarité spécifique dans le RSA. A-t-il été publié ? Si oui, quelles sont ses conclusions ? A qui va s'adresser le conseil supérieur que vous allez installer et ne va-t-il pas faire double emploi avec le CNIAE qu'a longt...

...ent insuffisants et, pourtant, absolument nécessaires. Malheureusement, le succès que rencontrent les structures du cœur et de la solidarité bénévole nous le rappelle chaque année davantage. À l’instar de l’eau, qui s’insinue partout, la pauvreté gagne en France, sous des formes toujours plus variées, des catégories de population toujours plus nombreuses. J’évoquerai, tout d’abord, le sujet du RSA, puis la politique du handicap. Seize millions, c’est le nombre de connexions sur le site de test d’éligibilité au RSA, enregistrées par la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, depuis juin 2009, un nombre qui peut frapper de stupeur ! Environ 7, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté ! Le chômage a augmenté de plus de 20 % en un an, ce qui fixe à 3 788 200 le ...

… qui est persuadée que, même si la conjoncture s’améliore, l’emploi ne repartira pas en 2010. Si c’est le cas, compte tenu de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi constatée en 2009, le RSA devrait enregistrer une progression du nombre de bénéficiaires, ce qui va engendrer des dépenses supplémentaires. Soyons raisonnables, mes chers collègues. Laissons ces 100 millions d’euros dans le budget du RSA. Nous pourrons revenir sur celui-ci après l’été prochain s’il est trop optimiste, et éventuellement geler une partie de cette somme sans pour autant la retirer complètement du budget du ...

s'est montrée dubitative sur l'existence d'une surdotation du RSA activité, ayant constaté dans son propre département les difficultés que rencontrent les bénéficiaires potentiels pour formuler leurs demandes. Elle a demandé confirmation que le redéploiement de crédits proposé par le rapporteur permettrait de combler effectivement les dettes de l'Etat vis-à-vis des MDPH, estimées à 34,3 millions d'euros. Puis, elle s'est enquise de l'existence d'une dotation ...

...criminatoire, regrettant que finalement peu de jeunes pourront en réalité bénéficier du nouveau dispositif. D'autres questions se posent sur les modalités d'application de cette mesure : la condition de vingt-quatre mois d'activité vaut-elle pour un temps plein comme pour un temps partiel ? Un dispositif d'accompagnement a-t-il été prévu afin que les jeunes ne s'installent pas durablement dans le RSA ? Enfin, les financements prévus par l'Etat sont-ils suffisants pour assurer la pérennité du dispositif, notamment pour les départements ?

...des actions financées par le fonds d'expérimentations pour les jeunes. L'entreprise Total, à hauteur de 50 millions d'euros, mais aussi l'union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), à raison de 30 millions, contribueront à plusieurs actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes (permis de conduire, aide à la création d'entreprise, etc.). Enfin, il a précisé que le RSA jeunes devrait entrer en vigueur entre juillet et septembre 2010.

..., fortement critiquable. En effet, il est difficile de prôner une épargne de longue durée en vue d’une retraite par capitalisation, par ailleurs facteur de stabilité pour le financement des entreprises, et, dans le même temps, de multiplier les mesures de déblocage pour inciter les salariés à soutenir la consommation en dépensant immédiatement ladite épargne ! Enfin, en enfonçant le clou avec le RSA, vous prétendez, une fois de plus, vous occuper du pouvoir d’achat des Français, en l’occurrence des plus démunis, mais sans vraiment convaincre. D’ailleurs, convaincu, l’êtes-vous vous-même ? Sans doute pas assez puisque, au même moment, vous envisagez de créer un comité d’observation du SMIC – ce bon vieux SMIC ! –, afin d’apprécier la nécessité ou non de revaloriser le revenu établi par un dis...

...e, rares sont les PME qui disposent de la trésorerie nécessaire pour pouvoir entrer dans le dispositif prévu. Le plan d’épargne entreprise est un engagement à long terme. Pensez-vous que vos bonnes intentions suffiront à convaincre ? Et si ce n’est pas le cas, à qui exactement ce dispositif s’adressera-t-il ? Il s’agit, ensuite, de la fixation du montant du SMIC. Tandis que vous nous vendiez le RSA, la loi envisageait la mise en place d’un comité d’experts chargé d’émettre un avis sur la réévaluation du SMIC. Pour les plus démunis, tout cela n’est pas très lisible : entre le RSA, qui laisse supposer que l’on suspecte les chômeurs de profiter indûment du système et de trouver un certain confort dans la précarité, et un SMIC soumis à l’évaluation d’un comité d’experts, on ne peut pas dire que...

a souhaité connaître clairement le rôle respectif des différents acteurs et partenaires du RSA. Par ailleurs, il est à son sens socialement dangereux de n'envisager la politique d'insertion que sous un angle comptable. En effet, l'accompagnement des personnes en difficulté est une composante essentielle qui appellera des efforts concrets importants. Enfin, elle a regretté l'insuffisance de coordination entre les services chargés de l'insertion au niveau local.

...reprises citoyennes, et notamment les entreprises d'insertion, qui forment de manière satisfaisante leurs salariés ou renforcent le tissu social local, sont la preuve que l'économique peut avoir un grand rôle pour lutter contre l'exclusion. Elle a également insisté sur la nécessité d'apporter davantage de sens à la société et à l'économie. Elle a enfin souligné que le revenu de solidarité active (RSA) serait insuffisant s'il n'offrait aux personnes que des emplois partiels sans formation permanente. Il est ainsi notamment indispensable de professionnaliser le secteur des services à la personne.

a souhaité savoir si les bénéficiaires des minima sociaux seraient en mesure de conserver l'intégralité de leurs allocations après la fusion de celles-ci avec le RSA. Elle s'est également demandé quelles seraient les modalités de revalorisation du RSA.