Interventions sur "régional" d'Annie Jarraud-Vergnolle

Sur la côte basque, la population triple pendant la période estivale, au cours de laquelle sont organisées de nombreuses fêtes, dont certaines, en particulier celles de Bayonne, sont considérées comme « à risques ». Il importe donc de tenir compte de cette réalité dans la détermination du contenu du schéma régional d’organisation des soins.

Cet amendement a pour objet de préciser que la notion d’accessibilité géographique doit être appréciée en termes de temps de parcours, afin de tenir compte du relief et des spécificités climatiques des territoires couverts par le schéma régional d’organisation des soins. Dans mon département, qui compte aussi des zones de montagne, il faut un certain temps pour que les secours parviennent jusqu’à Esterençuby ou à Eysus. Ainsi, dans cette dernière commune, voilà quelques années, un maire qui participait à une conférence sur le logement n’a pu être secouru à temps, à la suite d’une crise cardiaque, parce que l’hélicoptère n’est arrivé qu’...

Cet amendement, rédigé par nos amis ultramarins, vise à ce que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, la CRSA, se saisisse elle-même de sujets importants qui ne seraient pas retenus par l’agence régionale de santé et qui ne figurent pas dans les priorités du plan régional de santé. Il existe en effet des sujets et des pathologies qui ne figurent pas dans la liste prioritaire du plan régional de santé publique, le PRSP, et du plan national santé environnement, le P...

En Guyane, par exemple, les pathologies liées au mercure ne figurent pas dans la liste prioritaire du plan régional de santé 2006-2009 et sont insuffisamment prises en compte dans le PRSE, le plan régional santé environnement. De la même manière, les risques de pollution dus à l’activité de la base spatiale ne sont pas pris en compte.

Il serait aisé d’énumérer d’autres sujets cruciaux pour la région. L’auto-saisine officielle de la CRSA renforcerait sa légitimité et en ferait un acteur incontournable de la santé au niveau régional. Elle pourrait ainsi disposer d’une réelle capacité d’interpellation de l’État. Cela serait totalement justifié, car la CRSA, du fait de son statut et de sa composition, est une instance pleinement ancrée dans le territoire, disposant d’un personnel permanent. Il faut rappeler que les comités de pilotage, d’animation et de suivi du PRSE sont exclusivement composés de fonctionnaires des services d...

La mise en place des agences régionales de santé, avec les compétences qui leur sont attribuées, doit traduire un changement profond de vision sur la nature des déterminants de la santé. Il nous semble de ce fait, et nous l’avons déjà dit, que l’impasse ne doit pas être faite sur la santé au travail, l’importance de l’impact de facteurs professionnels sur la santé de la population n’étant plus à démontrer. Cette logique globale avai...

...e une aide souvent irremplaçable à la décision. Ce constat est valable quelles que soient les formes d’organisation concernées, y compris celle qui est à la base de l’élaboration de la politique d’action sociale et médico-sociale telle qu’elle est mentionnée aux articles L. 116-1 et 116-2 du code de l’action sociale et des familles. Au niveau consultatif, le projet de loi mentionne la conférence régionale de santé et prévoit la disparition des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale, les CROSMS. Il est primordial de maintenir la seule instance transversale du secteur social et médico-social qui fait consensus auprès des acteurs des secteurs concernés. II est donc souhaitable que le texte proposé pour l’article L. 1432-1 du code de la santé publique soit complété afin de fair...

La section 1 du chapitre II du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, créée par l’article 26 du projet de loi, détermine l’organisation des agences régionales de santé. Elle prévoit, au 2° de l’article L. 1432-1 du même code, la création de commissions de coordination des politiques publiques de santé auxquelles il est prévu d’associer, outre les services de l’État et les organismes de sécurité sociale compétents, les collectivités territoriales. De même, elle prévoit, dans sa sous-section 2, la création d’un conseil de surveillance qui serait compos...

...éation, développé une expertise unanimement reconnue dans l'exercice de ses mandats de représentation. La Mutualité est actuellement le troisième acteur en matière de prévention, après l’État et l'assurance maladie. S'adressant à tous les publics, mutualistes et non mutualistes, l'activité prévention et promotion de la santé de la Mutualité française est portée notamment par le réseau des unions régionales. Aujourd'hui, le réseau national de prévention et de promotion de la santé mutualiste est présent dans la totalité des régions métropolitaines et la plupart des unions départementales. Plus de 120 professionnels formés s'organisent en « pôle régional » pour participer à la réflexion stratégique, la coordination, la mutualisation des méthodes et des outils. Par ses propositions et son implicati...

...cation thérapeutique. Certaines d’entre elles bénéficient de subventions de la part des départements ou de la sécurité sociale, voire des deux. Leur pertinence n’est donc plus à démontrer, y compris du point de vue institutionnel. Ces associations, en tant qu’acteurs à part entière de notre système de santé, devraient de ce fait pouvoir siéger au sein des deux commissions spécialisées des agences régionales de santé. Cette nouvelle étape dans la reconnaissance du tissu associatif pourra aussi être l’occasion d’envisager de possibles intégrations dans certains programmes et favorisera la coordination et l’optimisation de leurs actions.