Interventions sur "branche" d'Annie Le Houerou

...n santé au travail, précise notamment que le système AT-MP n'incite pas assez à la prévention. Vous avez parlé de boucle prévention-réparation. Pensez-vous également que le ratio entre réparation et prévention est en cause ? Quelles initiatives prenez-vous pour répondre à ces critiques ? Enfin, lors de nos auditions, les associations de victimes ont déploré leur exclusion de la gouvernance de la branche AT-MP. Une évolution du caractère strictement paritaire de cette gestion serait-elle souhaitable ?

... sont atteints d’une affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. Ces chiffres sont très inquiétants. La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile, voire impossible pour des personnes habitant des zones sous-denses. La quasi-totalité des Ehpad rencontrent des difficultés pour recruter des professionnels paramédicaux. Force est de constater que le compte n’y est pas. La branche maladie mérite mieux, notamment au regard de l’explosion du coût de l’énergie. Retirez cet article !

L’article 16 maintient la baisse de 2 % en valeur réelle des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Monsieur le ministre, vous maintenez cette baisse malgré les six manifestations historiques à ce jour et l’opposition de 90 % des actifs à la retraite à 64 ans. Votre seule réponse reste le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers l...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 17, qui tend à maintenir un niveau de dépenses insuffisant pour la branche famille de la sécurité sociale. Les familles étaient d’ailleurs nombreuses à participer aux six manifestations historiques. Alors que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans, ils n’obtiennent pour seule réponse que le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les F...

...tion du livre Les Fossoyeurs, qui a déclenché l’affaire Orpea, en est une triste illustration. Maltraitante institutionnelle, délais d’attente, faible prise en charge : les scandales se multiplient, mais les moyens alloués à l’accompagnement de nos aînés restent insuffisants. Où sont les promesses du président Macron sur l’autonomie ? Nous aurions dû avoir droit à une ambitieuse cinquième branche et à une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, la loi a été abandonnée et seules quelques mesures éparses se sont frayé un chemin dans la loi de financement de la sécurité sociale. La branche autonomie n’est pas dotée de moyens suffisants pour faire face aux immenses défis du secteur : crise aiguë des recrutements, besoin de dizaines de milliers d’embauches, hausse drastique du taux d’en...

L’article 6 consiste à approuver le rapport établissant, pour les quatre prochaines années, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. S’agissant de la branche vieillesse, les économies escomptées et mises en avant par le Gouvernement grâce à la réforme s’élèvent à 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et à 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Or, monsieur le ministre, vous ne comptabilisez pas les multiples conséquences budgétaires négatives de cette réforme ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui consiste à approuver le rapport renseignant, pour les quatre prochaines années, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Cette trajectoire a un défaut principal. Comme je l’ai dit tout à l’heure, vous omettez les surcoûts négatifs : augmentation attendue des arrêts maladie ; hausse de plus de 800 millions d’euros des prestations de solidarité, dont un demi-milliard pour l’AAH, 170 millions d’euros pour l’allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en ...

...és de 55 ans et plus au sein des entreprises. Votre proposition risque de mettre en concurrence les seniors et les jeunes sur le seul critère du coût du travail, alors que les jeunes peinent déjà à s’insérer. Vous exonérez les entreprises de cotisations familiales en ponctionnant les caisses d’allocations familiales, et partant, la protection sociale de nos familles. Nous savons pourtant que la branche familiale a besoin de moyens pour mettre en place un véritable service public de la petite enfance ; nous manquons notamment de places en crèche. Nous avons besoin de moyens pour financer les congés parentaux et faire de l’égalité femmes-hommes une réalité, car l’égalité professionnelle passe aussi par l’égalité des droits des deux parents à accompagner l’arrivée de l’enfant au sein du foyer. N...

Je félicite le GEST d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, ainsi que la rapportrice et le président pour les auditions et le travail réalisé. J'avais une idée assez floue de la proposition au départ, mais la mission s'est révélée très intéressante, en pointant nombre de sujets qui nécessitent un approfondissement certain. La création d'une sixième branche me pose aussi question. Pour autant, la prévention doit être accrue. Nous devons diffuser le concept de One Health pour prendre en compte la santé environnementale dans tous les champs de notre vie. Nous devons aussi travailler sur des indicateurs nationaux objectivant les différents éléments. Nous pourrions mettre en place des objectifs chiffrés afin de passer d'un système curatif à un système p...

Nous poursuivons sur le même sujet, à savoir les recettes et le financement de la branche autonomie. Nous regrettons tous que le Gouvernement ait renoncé à une loi spécifique sur l’autonomie : elle était très attendue par les Français et les Françaises, qui sont confrontés à des besoins de services. Cela a été dit, le financement ne pourra pas être uniquement basé sur les revenus du salariat. De nombreux rapports présentent d’autres sources de financement. Cet amendement vise à repr...