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Interventions sur "SMIC" d'Antoine Karam
3 interventions trouvées.
... peu compétitifs. Le barème de compétitivité renforcée a été mis en place, avec deux objectifs : favoriser les secteurs fragiles dans un contexte de concurrence internationale et contribuer au rattrapage en matière d’infrastructures de base, à la modernisation des entreprises et à la transition écologique. Ainsi, pour les secteurs éligibles à ce barème, les exonérations sont totales jusqu’à 1, 7 SMIC, puis dégressives jusqu’à 2, 7 SMIC. Les premières évaluations menées sur l’impact de la réforme pour les secteurs éligibles au barème de compétitivité renforcée ont montré que certains employeurs de ces secteurs ne bénéficiaient pas d’un niveau d’exonérations supérieur à celui de l’année précédente, et ce, alors que le Gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre cette réforme à périmètre cons...
... droit commun se traduirait par un renchérissement du coût du travail pour ces employeurs, malgré le renforcement des allégements généraux. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à leur appliquer le barème spécifique aux entreprises de moins de onze salariés et du secteur du bâtiment et des travaux publics : maintien d’une exonération de cotisations totale jusqu’à 1, 3 SMIC, puis dégressivité jusqu’à 2 SMIC. Cependant, la rédaction actuelle ne prend pas suffisamment en compte le transport régional, plus particulièrement les liaisons entre les territoires ultramarins et leur environnement régional direct. Aussi le présent amendement vise-t-il à intégrer cette dimension, afin de mieux considérer la réalité de ces entreprises, mais également d’encourager l’ouverture ...
...tées. Si une mission d’expertise ministérielle s’est bien rendue en Guyane pour travailler sur ce sujet, les mesures transitoires prévues dans l’accord de Guyane n’ont pas été mises en œuvre. Celui-ci prévoyait effectivement, pour 2017 et 2018, d’exonérer les entreprises guyanaises de cotisations patronales au titre de leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 2, 8 fois le montant du SMIC et de garantir ce niveau d’exonération pour les salaires dépassant ce seuil. Cet amendement vise donc à accorder cette exonération aux entreprises de Guyane pour l’année 2018, avant que la zone franche fiscale et sociale ne soit mise en œuvre. Avec le déploiement du plan d’urgence, plusieurs chantiers d’infrastructure seront lancés au cours des trois prochaines années. Il est donc indispensable...
