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Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles qui affectent les gènes BReast C A ncer (BRCA) 1 et 2, T53 ou Partner and localizer of BRCA 2 (PALB 2) – pour n’en citer que quelques-unes. Pour les personnes porteuses de ces mutations, le risque de souffrir d’un cancer au cours de leur vie est donc plus élevé que dans la population générale. Le registre national des cancers proposé par la présente proposition de loi a pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des cancers. De ce fait, il paraît opportun de collecter également les données relatives aux prédispositions génétiques aux cancers, puisque la détection d’anomalies génétiq...
...é son intérêt majeur. Elles ont ainsi pu contribuer à renforcer l'action de l'État, notamment lors de la crise sanitaire, les longs mois de fermeture administrative ayant lourdement pénalisé les métiers de la culture et du spectacle vivant. Ainsi que l'a souligné Sylvie Robert, près de 70 % des financements du secteur culturel sont aujourd'hui assurés par les collectivités et leurs groupements, dont les sociétés publiques locales. Les exemples ne manquent pas : des établissements culturels, connus et reconnus, comme la tour Eiffel, le Palais des papes à Avignon, le château des ducs de Bretagne à Rennes ou encore l'abbaye royale de Fontevraud dans le Maine-et-Loire, sont administrés et financés par des collectivités réunies en société publique locale. À ces sites renommés s'ajoute toute une...
...é son intérêt majeur. Elles ont ainsi pu contribuer à renforcer l’action de l’État, notamment lors de la crise sanitaire, les longs mois de fermeture administrative ayant lourdement pénalisé les métiers de la culture et du spectacle vivant. Ainsi que l’a souligné Sylvie Robert, près de 70 % des financements du secteur culturel sont aujourd’hui assurés par les collectivités et leurs groupements, dont les sociétés publiques locales. Les exemples ne manquent pas : des établissements culturels, connus et reconnus, comme la tour Eiffel, le Palais des papes à Avignon, le château des ducs de Bretagne à Rennes ou encore l’abbaye royale de Fontevraud dans le Maine-et-Loire, sont administrés et financés par des collectivités réunies en société publique locale. À ces sites renommés s’ajoute toute une...
...des avoirs saisis et confisqués, créée en 2010. Dans la foulée, et à l’occasion de la condamnation en cette même année 2017 du fils du président de la Guinée équatoriale et de la confiscation de ses biens en France, à hauteur de 100 millions d’euros, s’est posé le problème de la restitution de ce type d’avoirs, issus de la corruption transnationale. La proposition de loi de notre collègue Sueur, dont j’ai été le rapporteur, a alors pris tout son sens. Elle avait pour but de garantir l’affectation des avoirs illicites confisqués aux pays et aux populations qui en avaient été privés, mais elle est restée pendante à l’Assemblée nationale. Cependant, la restitution d’acquis issus de malversations avérées par certains dirigeants condamnés bute toujours sur le choix des différents véhicules jurid...
...e éthique moins exigeante et moins régulatrice que la nôtre. En effet, dans ce domaine, il n’existe pas de consensus international. La France, quant à elle, a pris le parti de respecter certaines valeurs essentielles qui cimentent notre société. En effet, la bioéthique, la « morale du vivant », touche à l’intime conviction de chacun, et nous nous devons d’être prudents sur des sujets tels que le don croisé d’organes, la recherche sur l’embryon et les cellules souches, le diagnostic prénatal, la levée de l’anonymat, la conservation de gamètes et d’embryons, le transfert post mortem d’embryons ou encore la gestation pour autrui. Les avancées scientifiques et les développements rapides des techniques médicales fascinent, et ce projet de loi suscite de grandes attentes, parfois contradic...
S’il est vrai que les questions de bioéthique font appel à des principes et des convictions qui dépassent les clivages partisans, abordons cette révision dans le respect de l’avis de l’autre, avis qui se nourrit souvent des expériences humaines de chacun. Pour ma part, je souhaite que ce texte puisse réunir le plus large des consensus.