Interventions sur "intercommunalité" d'Antoine Lefèvre

...ommandation n° 10 consacrait, dans la charte de gouvernance de l’EPCI, un doit d’information et de participation de l’ensemble des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales et prévoyait également les moyens nécessaires pour assurer sa pleine effectivité. Enfin, la recommandation n° 11 était de s’appuyer sur les réunions annuelles pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité : conseillers communautaires, conseillers municipaux, directeurs de service, secrétaires de mairie et, parfois, partenaires sociaux. Nous avions même proposé, avec la recommandation n° 5, de conforter la capacité des conseillers municipaux membres des conseils communautaires à participer pleinement aux réunions, soit en recourant à la délocalisation des réunions, soit en s’appuyant plus systémat...

...s questions au Gouvernement... Je ne doute pas qu'elle en prendra pleinement connaissance. Depuis quelque temps, on adore les maires et la ruralité. C'est formidable, profitons-en, mais de graves difficultés surviendront à la suite de l'arrêt des ZRR. Le dispositif s'est étiolé car il n'a pas été accompagné de moyens suffisants. Le phénomène de métropolisation s'est accru dans notre pays, et les intercommunalités XXL ont accentué ce phénomène. Maintenons dans le PLF 2020 - la commission des finances y sera vigilante - ces dispositifs pertinents, avant même d'envisager une réforme fiscale : ne mettons pas tout à plat avant d'avoir défini des dispositifs ultérieurs. La ruralité recouvre des réalités très diverses. Certains territoires vont bien, d'autres doivent être aidés de façon spécifique.

...s questions au Gouvernement... Je ne doute pas qu'elle en prendra pleinement connaissance. Depuis quelque temps, on adore les maires et la ruralité. C'est formidable, profitons-en, mais de graves difficultés surviendront à la suite de l'arrêt des ZRR. Le dispositif s'est étiolé car il n'a pas été accompagné de moyens suffisants. Le phénomène de métropolisation s'est accru dans notre pays, et les intercommunalités XXL ont accentué ce phénomène. Maintenons dans le PLF 2020 - la commission des finances y sera vigilante - ces dispositifs pertinents, avant même d'envisager une réforme fiscale : ne mettons pas tout à plat avant d'avoir défini des dispositifs ultérieurs. La ruralité recouvre des réalités très diverses. Certains territoires vont bien, d'autres doivent être aidés de façon spécifique.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à laquelle j’ai l’honneur et le grand plaisir d’appartenir depuis sa création, se préoccupe de la question de la place des élus municipaux dans les intercommunalités depuis très longtemps. Elle avait ainsi relevé, en septembre 2018, dans son ample rapport sur les conditions d’exercice des mandats locaux, le sentiment d’inquiétude et de dépossession des élus municipaux résultant de l’orientation prise par la construction intercommunale depuis les lois Maptam et NOTRe. Des voix de plus en plus nombreuses s’élevaient pour dire que « l’esprit n’y était plus ». L...

... le gage d'une « bonne administration locale », tant « les compétences communales et intercommunales sont étroitement imbriquées ». Ce constat, nous avons nous aussi eu l'occasion de le formuler à la délégation, comme vous vous en souvenez, Monsieur le Président. Car le travail que nous avons entamé avec Patricia Schillinger sur la question de la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités s'inscrit dans la continuité du rapport sur « Les conditions d'exercice des mandats locaux », qui avait suscité plus de 17 500 contributions des élus dans les territoires. À cette occasion - et cela avait été bien relevé par Marie-Françoise Pérol-Dumont, Mathieu Darnaud et vous-même, cher Président -, nous avions perçu un sentiment d'inquiétude de la part des élus municipaux, qui résulte de l'...

Effectivement, l'un des moyens de répondre à la crise de l'intercommunalité, consiste à favoriser l'implication des élus municipaux dans son fonctionnement. Or le sentiment de dépossession exprimé aujourd'hui dans les territoires par les élus municipaux est fort ou très fort. Il faut ajouter à cela des règles de représentation au sein des conseils communautaires qui sont également souvent mal vécues. Avant de vous détailler nos recommandations, je précise que nous avon...

Vos interventions, dont je vous remercie, s'articulent autour de trois thèmes principaux : l'accès à l'information, sujet évoqué par Eric Kerrouche dans son livre « Le blues des maires » ; les compétences et la subsidiarité ; la parité. Sur ce dernier point, la loi NOTRe a conduit à ce que désormais le féminin de « président d'intercommunalité » soit « vice-présidente », de même que le féminin de « député » a pu être « suppléante » lors de l'application de la parité au sein des assemblées parlementaires... Pour éviter cet écueil, il faut effectivement encourager les femmes à devenir maires, en veillant à ce que cela ne conduise pas à surreprésenter les communes urbaines, dans la mesure où les femmes maires de petites communes n'ont sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier, il y a quelques mois maintenant, Patricia Schillinger et moi-même avons entamé un travail, au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la question de la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Dans la continuité du rapport sur les conditions d’exercice des mandats locaux, qui avait suscité plus de 17 500 contributions des élus dans les territoires, nous avions souhaité répondre au sentiment d’inquiétude résultant de l’orientation prise par la construction intercommunale depuis les lois Maptam et NOTRe. Sur le terrain, de plus en plus de voix s’élèvent en effet pour nous dire que l’...

...a trois ans, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la loi LCAP, le Sénat avait proposé une nouvelle forme de mécénat territorial. Le rapporteur du texte pour la commission de la culture, M. Jean-Pierre Leleux, avait alors suggéré de mettre en place un dispositif permettant aux entreprises et aux commerçants d’une commune ou d’une intercommunalité de soutenir l’action d’un organisme associatif reconnu d’intérêt général dans le domaine de la culture, afin de l’aider financièrement. En contrepartie, les mécènes auraient pu déduire une partie de ce don de leur taxe locale au profit du territoire. Ce système est comparable au dispositif de mécénat actuel de la loi Aillagon, qui offre aux ménages une possibilité de déductibilité fiscale, qui f...

Je vous remercie de votre présentation qui contribue à nourrir le rapport auquel ma collègue et moi-même travaillons actuellement. Elle illustre le fonctionnement de la démocratie au sein des intercommunalités et le niveau d'acceptation de cette nouvelle forme de démocratie au sein de ces intercommunalités. L'objectif n'est pas de légiférer de nouveau, mais d'établir un guide des bonnes pratiques qui pourrait déboucher sur la mise en place d'une « charte ». Ces bonnes pratiques peuvent aider les instances, notamment les conférences des maires, des grandes intercommunalités à s'organiser de la meilleur...

... de l'Aisne. S'agissant de la gouvernance, il est vrai que les élus ont le sentiment que le débat a lieu en amont, au sein des commissions. Certains sont décontenancés par le déroulement de ces conférences, qu'ils perçoivent finalement comme une chambre d'enregistrement. Je pense également que les transferts de compétences ne sont pas suffisamment anticipés. Lorsqu'un équipement sportif part à l'intercommunalité, l'adjoint aux sports se sent dépossédé. Même si des vice-présidents dédiés sont désignés, les acteurs associatifs peinent à identifier qui fait quoi et se retournent toujours vers les maires. Or ce phénomène contribue au malaise actuel des maires, qui sont placés en responsabilité et doivent rendre des comptes sur des sujets sur lesquels ils ne sont pas décideurs.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour réparer cette grosse erreur que contient la loi NOTRe, l’article 1er proposait, dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, de reporter simplement à 2026 le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Or, et nous venons de le démontrer, notamment au cours de cette longue discussion générale, c’est non la date du transfert qui coince, mais bien le principe même du transfert obligatoire…

...a solution locale, au plus près des besoins, mais aussi des contraintes et des possibles. On parle sans cesse de simplifier les normes. Alors, simplifions ! C’est d’ailleurs ce que vous nous disiez, madame la ministre, lorsque vous étiez, ici même, notre dynamique présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Donnons le choix aux communes, aux intercommunalités et aux agglomérations. Je soutiens donc sans réserve cet article, dans la version adoptée par la commission sur proposition du rapporteur et reprenant le texte adopté par notre assemblée, le 23 février 2017.

Je suis également favorable à ce que l'on maintienne le principe du libre choix des communes de transférer cette compétence aux communautés de communes. Un certain nombre de communes ont fait des efforts conséquents, et dans leur périphérie immédiate, d'autres n'ont rien fait. Le transfert obligatoire de la compétence aux intercommunalités serait contreproductif.

J'observe qu'un grand rassemblement a dû être géré sur le territoire de mon intercommunalité. Heureusement que les services de l'État ont pu coordonner ce rassemblement ! Je ne vois pas en quoi cette procédure stigmatise les gens du voyage. J'estime au contraire que la plupart des élus recherche le dialogue avec les gens du voyage. Articles additionnels après l'article 7

...emment, lors d'une réunion de la commission des Lois, il ne s'est pas trouvé en France de majorité pour instaurer des fusions de communes telles qu'elles ont été imposées en Belgique et en Allemagne. Mais le mode de fonctionnement de certaines très petites communes est fragile, car il relève du dévouement d'une ou deux personnes, qui n'auront sans doute pas de successeur. C'est dans ces cas que l'intercommunalité pourra fournir le relais nécessaire

...locaux septuagénaires, encore très actifs, qui ne souhaitent plus continuer. Or, je ne vois pas arriver une nouvelle génération. L'interdiction du cumul des mandats, à mon avis, ne profitera qu'aux apparatchiks des partis de tous bords, qui voient ainsi le meilleur moyen d'obtenir un mandat. Je souhaite revenir sur la proposition visant à interdire de cumuler un mandat dans la commune et dans l'intercommunalité. La situation est plus complexe. Certes, comme l'a souligné notre collègue Georges Labazée, les intercommunalités ont de plus en plus de pouvoirs. Dès lors, il semble normal de prendre en compte cet élément dans la question du cumul des mandats. Mais, a contrario, les grandes communes ont transféré beaucoup de compétences aux intercommunalités. Que reste-t-il au maire à gérer s'il a transféré à l...

Je souscris complètement aux propositions faites par notre rapporteur. Pour revenir sur le pilotage par les régions et les intercommunalités, notamment, je crois que celui-ci est effectivement une difficulté à l'heure actuelle. En ce qui concerne le cadre comptable, il a été dit qu'il ne s'agissait pas nécessairement de la question la plus déterminante. Pour en avoir fait l'expérience et avoir essayé, pendant deux ans, de fusionner plusieurs structures en créant une maison de l'emploi, je sais combien les difficultés sont nombreuse...

...en cas de défaite électorale, que beaucoup ont la tentation, forte, de cumuler les mandats. C'est d'ailleurs le conseil que l'on m'a donné lorsque j'ai débuté ma carrière. Je suis un professionnel de la politique, ce que j'assume. J'ai été élu, et non désigné par une autorité. D'ailleurs, le cumul des mandats est souvent un « argument de vente » pour convaincre les électeurs. Prendre en compte l'intercommunalité est une bonne chose si la règle est modulée selon un critère démographique. « Moins cumuler pour plus d'efficacité », mais de quelle efficacité s'agit-il ? Certaines fonctions professionnelles accaparent autant, sinon plus, que des mandats électifs. Tout dépend de la taille de la collectivité. Je veux tordre le cou à certaines rumeurs : sur Internet, on publie nos photos, nos noms et nos indemn...