Interventions sur "mandat" d'Antoine Lefèvre

… frappé, comme beaucoup d’entre vous, par une interdiction du cumul des mandats que je continue de regretter –, la formation des élus comptait parmi les principaux dossiers dont nous nous occupions. En effet, parce que le retrait progressif de l’État d’un certain nombre de missions qu’il exerçait dans les territoires s’accentuait, le besoin d’ingénierie territoriale a crû peu à peu. C’est ainsi que nous avons accompagné les 816 maires de l’Aisne, principalement ruraux, au...

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à laquelle j’ai l’honneur et le grand plaisir d’appartenir depuis sa création, se préoccupe de la question de la place des élus municipaux dans les intercommunalités depuis très longtemps. Elle avait ainsi relevé, en septembre 2018, dans son ample rapport sur les conditions d’exercice des mandats locaux, le sentiment d’inquiétude et de dépossession des élus municipaux résultant de l’orientation prise par la construction intercommunale depuis les lois Maptam et NOTRe. Des voix de plus en plus nombreuses s’élevaient pour dire que « l’esprit n’y était plus ». Le président du Sénat notait que « les élus municipaux ont le sentiment d’être pris dans de vastes ensembles, et parfois décrochent »...

...démocratie représentative implique que chaque citoyen puisse, à l’occasion d’élections libres, être élu et avoir l’honneur de représenter la Nation. Les décideurs locaux présentent une diversité sociologique que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. Cet idéal démocratique ne doit cependant pas occulter le fait que la conduite des affaires publiques nécessite aujourd’hui de larges compétences. Le mandat local s’est épaissi, dans un environnement juridique et technique plus complexe. Désormais, l’élu local doit disposer de connaissances suffisantes pour prendre les bonnes décisions. S’il exerçait initialement une fonction représentative, il est aujourd’hui devenu un véritable gestionnaire. Dans cette optique, le droit à la formation des élus apparaît comme une véritable condition du bon exercice...

Madame la ministre, vous semblez contester le terme de malaise pour qualifier la situation dans les territoires, mais cette situation est pourtant bien critique - mon préfet, d'ailleurs, m'a dit que le ministère de l'Intérieur demandait aux préfets de l'en informer. Sur les démissions, ensuite, il faut compter avec le sens du devoir des élus, qui, même découragés, veulent mener leur mandat à terme ; aussi, je crains surtout pour le non-renouvellement des candidatures. Dans mon département, il y a eu aussi une vague de conquête des bourgs centres il y a quelques années. Cette vague retombe ; il y a aussi l'effet des regroupements intercommunaux. Je constate enfin un fort absentéisme, au point que des problèmes de quorum se posent. Même si vous ne partagez pas le constat d'un malaise...

Je retrouve un sujet sur lequel j'avais eu l'occasion, il y a six ans, de rédiger un rapport pour cette délégation. Depuis, j'ai pu prendre la mesure du chemin accompli en matière de droit à la formation des élus locaux. Beaucoup d'évolutions positives ont été mises en oeuvre et, surtout, de nombreuses recommandations que nous avions formulées dans cette instance ont trouvé une traduction normative. Il est important de souligner que nos rapports et propositions sont suivis d'effet et ne restent pas lettre morte. Je voudrais, en préambule, rappeler les enjeux politiques et techniques de la formation des élus locaux. Le droit à la formation des élus est une condition même de démocratisation de l'accès au...

...rs, nous accueillions ici même au Sénat, et à la Sorbonne, les « états généraux de la démocratie territoriale », pour lesquels nous nous sommes tous mobilisés dans nos territoires respectifs. Lors de cette rencontre avec les élus locaux, un atelier était consacré à l'approfondissement de la démocratie territoriale. Il a été l'occasion d'évoquer des thèmes relatifs aux « conditions d'exercice du mandat local », notamment la question du statut de l'élu. Ce sujet, mes chers collègues, nous nous en étions saisis dès le début de l'année dans le cadre du rapport de nos collègues Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet pour faciliter l'exercice du mandat local. Lors de ces états généraux, les échanges ont mis en lumière l'importance des préoccupations relatives à la formation des élus locaux. Oui...

...mande peut être refusée, à condition toutefois d'être motivée et notifiée à l'intéressé. Les 18 jours de formation prévus par la loi donnent donc lieu à une prise en charge intégrale. Si l'élu souhaite se former davantage en prenant sur son temps personnel, il est bien évidemment libre de le faire. En revanche, seuls ces 18 jours donnent lieu à un financement par la collectivité, pour la durée du mandat, et la perte de revenu est compensée à hauteur d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC.