Interventions sur "pauvreté" d'Arnaud Bazin

... l’Assemblée nationale et 20 millions sur celle du Sénat – pour combler les lacunes du Gouvernement. Ce budget témoigne également d’un renouvellement du partenariat entre l’État et les collectivités, en particulier les départements, dans le champ des politiques sociales. Le pacte des solidarités, qui prend la suite, à compter de 2024, de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, définie en 2018, comporte un volet contractualisé avec les collectivités, au travers des pactes locaux des solidarités. Pour 2024, 190 millions d’euros sont budgétés à ce titre dans la présente mission, 53 % de ces crédits étant destinés à la contractualisation, au premier chef avec les départements. Je suis satisfait de constater que certaines des recommandations que nous avions formulées l’a...

... l'Assemblée nationale et 20 millions sur celle du Sénat – pour combler les lacunes du Gouvernement. Ce budget témoigne également d'un renouvellement du partenariat entre l'État et les collectivités, en particulier les départements, dans le champ des politiques sociales. Le pacte des solidarités, qui prend la suite, à compter de 2024, de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, définie en 2018, comporte un volet contractualisé avec les collectivités, au travers des pactes locaux des solidarités. Pour 2024, 190 millions d'euros sont budgétés à ce titre dans la présente mission, 53 % de ces crédits étant destinés à la contractualisation, au premier chef avec les départements. Je suis satisfait de constater que certaines des recommandations que nous avions formulées l'a...

...ots infructueux, dans l’esprit de l’enveloppe de 40 millions d’euros qui avait pu être adoptée cette année en loi de finances rectificative, sur une initiative de la commission des finances. Je suis loin de partager les orientations du Gouvernement en matière de politique de cohésion sociale et de solidarité. À mon sens, ce sont les revenus du travail qui permettent de sortir les personnes de la pauvreté et non des chèques distribués par l’État de temps à autre, comme le Gouvernement en a pris la fâcheuse habitude ces dernières années. Mon collègue Éric Bocquet reviendra sur ce point. Néanmoins, en responsabilité, et afin d’assurer le financement nécessaire de la prime d’activité et de l’AAH, je vous propose d’adopter les crédits de cette mission.

L’amendement n° II-534 rectifié vise à renforcer de 250 millions d’euros les crédits de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La baisse prévue pour 2023, soulignée par les auteurs de l’amendement, tient au fait qu’il s’agit d’une année de transition, qui verra la fin des actuels contrats État-départements dans l’attente de la conclusion d’une nouvelle génération de contrats. Nous avions critiqué cette forme d’impréparation dans nos travaux de contrôle et souligné la nécessité de proroger par deux fois les contrats en ...

Vous avez insisté à juste titre sur la nécessité de différencier le niveau de vie et le niveau de pauvreté ressentie. On pourrait ainsi opposer la situation du locataire d'un logement de bonne qualité, à loyer modéré et aux charges limitées, dans le parc social, et celle du locataire d'un bien en mauvais état, dans le parc privé. Lorsqu'ils doivent déterminer le quotient social, les communes et les départements prennent en compte le reste à vivre, c'est-à-dire le revenu diminué des dépenses obligatoir...

... en particulier le financement d’aides exceptionnelles de solidarité représentant un total d’environ 2 milliards d’euros. On aurait pu s’attendre à ce que le plan de relance vienne renforcer les dispositifs financés par la mission, mais force est de constater que ses apports sont bien maigres, et se limitent pour l’essentiel à la création d’un fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, doté de 50 millions d’euros en 2021. On assiste donc en réalité à une reconduction du budget 2020, comme si le chômage et la pauvreté générés par la crise allaient s’évaporer au 1er janvier. Éric Bocquet et moi-même sommes un peu dubitatifs… Nous ne pourrons pas, avec nos deux interventions, couvrir l’ensemble des sujets traités par la mission, qui sont nombreux et variés. Je commencerai par ...

...u titre du reliquat de la dernière campagne du FEAD. La campagne 2021-2027 du FSE+ doit mobiliser 647 millions d’euros sur la période 2021-2027, contre un peu moins de 500 millions d’euros sur la période précédente. Il s’agit plutôt de surveiller l’effectivité de ces crédits. La mission « Plan de relance » permet le financement d’un fonds de soutien en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, qui est doté de 100 millions d’euros. Je demande donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-940 tend à généraliser l’expérimentation de distribution de protections périodiques pour les femmes précaires. Le budget qui nous est présenté prévoit d’allouer 1 million d’euros, à savoir le même montant qu’en 2020, à ces expérimentations. Avec la vague de fond de précarité qui s’annonce, c...