Interventions sur "dotation" d'Arnaud de Belenet

...ales est assez simple : la compensation est assurée, d’une part, pour les communes, grâce à la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, pour les intercommunalités et les départements, grâce à une fraction de TVA. Quant aux régions, qui percevaient 300 millions d’euros de frais de gestion de la taxe d’habitation, elles obtiennent une compensation par voie de dotation.

Ces précisions étant apportées, j’en reviens à notre mission. Au titre du programme 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », le soutien de l’État à l’investissement local, notamment en direction des communes et de leurs groupements, progresse de 11 millions d’euros. En outre, la DETR, la DPV (dotation politique de la ville) et la DSIL restent stables en autorisations d’engagement et augmentent toutes en crédits de paiement : l’attractivité de ces dotations pour les collectivités locales s’en trouve confirmée. À cet égard, je souscris à la volonté de la commission des lois d’exiger davantage de transparence dans l’attribution des dotations…

En outre, je suis favorable à l’obligation de consultation des présidents de conseil départemental pour ce qui concerne la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

Certes, nous sommes attachés au principe de différenciation. Toutefois, je note les disparités que l’on observe aujourd’hui à ce titre : dans le Morbihan, l’attribution de ces dotations est confiée au préfet de département, alors même qu’en Île-de-France elle est remontée au cran supérieur, c’est-à-dire au préfet de région. Enfin, au sujet des articles rattachés à la mission, c’est-à-dire les articles 77 et 78 à 78 nonies, M. le rapporteur pour avis alerte le Gouvernement quant au report de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA. Il souligne avec raiso...

...s des années – Jean-Claude Requier y faisait référence –, voire céder à la tentation d’instrumentaliser un certain nombre de sujets qui compliquent la vie de nos concitoyens et, bien entendu, des maires dans le monde rural. Je pense aux fermetures d’écoles, aux restructurations de services publics nationaux légitimes, qui ont des conséquences en milieu rural et, bien évidemment, à la question des dotations. Je m’efforcerai de ne pas céder à la facilité de dresser un constat larmoyant. J’essaierai plutôt de me tourner vers l’avenir. Néanmoins, je veux évoquer les dotations dans le monde rural, dont la baisse depuis 2011 est particulièrement forte. Avec les effets de la perte de population et de la construction intercommunale, il s’agit non pas d’une double peine, mais bien d’une triple peine pour ...

...ortie de la communication simultanée des explications des écarts et variations par rapport à l’année précédente. Si, pour la DGF, l’endiguement de la péréquation horizontale est positif, la péréquation, qu’elle soit verticale ou horizontale, est encouragée. Les ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, sont maintenues. Il faut le noter, la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et la dotation de solidarité rurale, la DSR, progressent. Dans le prolongement de l’intervention de Claude Malhuret, je souhaite partager avec vous une interrogation sur ces petites communes qui, à 10 000 euros, 15 000 euros ou 20 000 euros près, voient leur situation considérablement évoluer. Je pense notamment à ces élus contraints de supprimer un demi-équivalen...