Interventions sur "péréquation" d'Arnaud de Belenet

... pour autant recevoir ce retour sur investissement que serait le développement de gares. La question a été évoquée, notamment, avec Élisabeth Borne et avec Jacqueline Gourault. Pour le département que je connais le mieux, à savoir la Seine-et-Marne, cet effort représente 5 millions d’euros par an. Or, l’an dernier à la même époque, ceux-là mêmes qui hurlent au hold-up ont refusé un amendement de péréquation interdépartementale résultant d’un accord conclu entre les départements d’Île-de-France : grâce à ces dispositions, la Seine-et-Marne aurait pourtant obtenu une recette supplémentaire de 20 millions d’euros ! Chers collègues, quand on n’est pas capable d’adopter des dispositifs convenus entre départements pour rééquilibrer l’effort de contribution pour le métro du Grand Paris, mieux vaut user d’...

Je souhaite aborder rapidement trois points : la DGF, la péréquation et l’investissement local. Après des baisses successives, la DGF est, pour la deuxième année, stable à enveloppe globale. J’espère néanmoins que les variations connues en 2018 – M. Malhuret les évoquait à l’instant – seront moins importantes. À cet égard, je souligne un amendement de notre collègue député Jean-René Cazeneuve visant à prévoir que la publication des chiffres relatifs à la DGF soit...

... sur la contrainte que l’Île-de-France veut faire porter sur sa ville centre. Je ne suis pas Parisien et je pense que, si c’est cela, nous nous trompons de sujet. Une telle approche ne peut que desservir nos territoires et les collectivités qui se sont mises d’accord. Certes, il est tentant de se faire plaisir et de revendiquer dans son département le fait que nous avons voté le triplement de la péréquation et que c’est l’Assemblée nationale qui l’a divisée par trois, sauf que cela ne correspond pas à l’accord des territoires. Même si l’Assemblée procède ainsi, nous aurons quand même créé un précédent, en nous asseyant sur la responsabilité, l’autonomie et l’initiative des collectivités. Les départements franciliens qui ont préparé cet accord ne nous demandent rien d’autre qu’une augmentation de 60...