Interventions sur "langue" d'Audrey LINKENHELD

Depuis le début de cette soirée, nous avons exprimé nos réticences quant à l'obligation, inscrite par le Gouvernement dans le présent projet de loi, de justifier d'un certain niveau de langue pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle. Ce niveau de langue exigé – je n'ai pas bien compris s'il serait fixé par la loi ou par le décret… – pourrait être le niveau A2. Nous avons demandé à disposer d'une évaluation de la formation linguistique dispensée dans le pays ou d'une étude d'impact, ce qui nous a été refusé. C'est pourquoi nous craignons toujours que cet examen de lang...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons continuer à débattre de la langue française, puisque l’article 1er conditionne l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle, non plus au suivi d’une formation linguistique, mais, selon le souhait du Gouvernement, à un niveau de langue attesté par un examen, auquel les rapporteurs ont ajouté un niveau de connaissance de l’histoire et de la culture françaises. En actant le passage de l’obligation de moyens à laquelle sont actue...

Au travers de cette explication de vote, je veux redire, dans le droit fil de ce qu’ont indiqué plus particulièrement mes collègues Éric Kerrouche et Mickaël Vallet, que nous cherchons non pas à nous opposer à la définition d’un niveau de langue qu’il faudrait atteindre pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, mais à savoir comment il serait possible d’atteindre ce niveau de langue au bout d’un an. Comment, en l’espace d’une année, un étranger pourrait-il atteindre le niveau de langue requis aujourd’hui pour l’obtention d’une carte de résident de cinq ans ? Comment pourrait-il atteindre, en un an seulement, le niveau A2, qu...

En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment défavorables à cet amendement, mais je tiens tout de même à faire part, au-delà des débats auxquels nous assistons entre Mme la rapporteur, M. le ministre et notre collègue, de notre surprise. Il me semblait que, jusqu’à présent, c’était à l’école de la République d’enseigner la langue française aux enfants. Je ne méconnais évidemment pas la responsabilité qui incombe aux parents, que ce soient des parents français ou étrangers, mais qu’est-ce que c’est que ce Parlement qui considère que l’école de la République ne serait plus capable aujourd’hui de faire en sorte que ces enfants apprennent le français, comme n’importe quel autre enfant ?

Ce niveau de langue doit au contraire être défini par décret !

Si je reprends cet amendement, c’est parce qu’il tend à prévoir une étude d’impact pour évaluer les effets des niveaux d’exigence requis de chacune des catégories de demandeurs de titres. Cet amendement n’a pas pour objet d’exiger un niveau de langue qui différerait selon la catégorie des demandeurs. Si tel était le cas, je pourrais accepter les arguments développés par M. le ministre, car il n’est évidemment pas question de souscrire aux raisonnements du patronat ou, en tout cas, de faire en sorte que, selon le niveau de qualification, on ne demande pas le même niveau de français aux étrangers. Il est parfaitement normal que tous les étrang...

Depuis le début de cette soirée, nous avons exprimé nos réticences quant à l’obligation, inscrite par le Gouvernement dans le présent projet de loi, de justifier d’un certain niveau de langue pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle. Ce niveau de langue exigé – je n’ai pas bien compris s’il serait fixé par la loi ou par le décret… – pourrait être le niveau A2. Nous avons demandé à disposer d’une évaluation de la formation linguistique dispensée dans le pays ou d’une étude d’impact, ce qui nous a été refusé. C’est pourquoi nous craignons toujours que cet examen de lang...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons continuer à débattre de la langue française, puisque l'article 1ᵉʳ conditionne l'obtention de la carte de séjour pluriannuelle, non plus au suivi d'une formation linguistique, mais, selon le souhait du Gouvernement, à un niveau de langue attesté par un examen, auquel les rapporteurs ont ajouté un niveau de connaissance de l'histoire et de la culture françaises. En actant le passage de l'obligation de moyens à laquelle sont actue...

Au travers de cette explication de vote, je veux redire, dans le droit fil de ce qu'ont indiqué plus particulièrement mes collègues Éric Kerrouche et Mickaël Vallet, que nous cherchons non pas à nous opposer à la définition d'un niveau de langue qu'il faudrait atteindre pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, mais à savoir comment il serait possible d'atteindre ce niveau de langue au bout d'un an. Comment, en l'espace d'une année, un étranger pourrait-il atteindre le niveau de langue requis aujourd'hui pour l'obtention d'une carte de résident de cinq ans ? Comment pourrait-il atteindre, en un an seulement, le niveau A2, qu...

En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment défavorables à cet amendement, mais je tiens tout de même à faire part, au-delà des débats auxquels nous assistons entre Mme la rapporteur, M. le ministre et notre collègue, de notre surprise. Il me semblait que, jusqu'à présent, c'était à l'école de la République d'enseigner la langue française aux enfants. Je ne méconnais évidemment pas la responsabilité qui incombe aux parents, que ce soient des parents français ou étrangers, mais qu'est-ce que c'est que ce Parlement qui considère que l'école de la République ne serait plus capable aujourd'hui de faire en sorte que ces enfants apprennent le français, comme n'importe quel autre enfant ?

Ce niveau de langue doit au contraire être défini par décret !

Si je reprends cet amendement, c'est parce qu'il tend à prévoir une étude d'impact pour évaluer les effets des niveaux d'exigence requis de chacune des catégories de demandeurs de titres. Cet amendement n'a pas pour objet d'exiger un niveau de langue qui différerait selon la catégorie des demandeurs. Si tel était le cas, je pourrais accepter les arguments développés par M. le ministre, car il n'est évidemment pas question de souscrire aux raisonnements du patronat ou, en tout cas, de faire en sorte que, selon le niveau de qualification, on ne demande pas le même niveau de français aux étrangers. Il est parfaitement normal que tous les étrang...