Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mineur" d'Audrey LINKENHELD
3 interventions trouvées.
...uverts par l’ASE pendant trois ans. Beaucoup d’OQTF ne sont pas suivies d’effet ; seulement 10 % d’entre elles sont exécutées. La plupart des jeunes concernés, s’ils reçoivent une OQTF, restent sur le territoire français ; s’ils ne bénéficient plus de la protection de l’ASE, ils se retrouvent tout simplement livrés à eux-mêmes. On imagine les conditions terribles dans lesquelles certains de ces mineurs sont arrivés en France. Il nous semble tout à fait naturel qu’ils puissent bénéficier d’une telle protection, pour eux comme pour nous. En effet, autrement, ils vivraient d’expédients dans la rue ; je ne suis pas sûre que ce soit très bon pour l’ensemble de la société.
Notre amendement vise à améliorer l'article 12, auquel nous sommes partiellement favorables. Cet article prévoit l'interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la convention internationale des droits de l'enfant, tous les enfants, sans exception, ont droit à la protection. Selon cette même convention, un enfant est un mineur de 18 ans. Notre amendement vise à interdire le placement en centre de rétention administrative non seulement des mineurs ...
Notre amendement vise à améliorer l’article 12, auquel nous sommes partiellement favorables. Cet article prévoit l’interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la convention internationale des droits de l’enfant, tous les enfants, sans exception, ont droit à la protection. Selon cette même convention, un enfant est un mineur de 18 ans. Notre amendement vise à interdire le placement en centre de rétention administrative non seulement des mineurs ...
