Interventions sur "RMI" d'Auguste Cazalet

La commission des affaires sociales et la commission des finances sont à nouveau réunies ce matin pour la présentation des conclusions du contrôle budgétaire sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), que nous avons mené avec Colette Giudicelli et Albéric de Montgolfier. Le RSA a succédé au RMI. Mais il a aussi considérablement innové par rapport à celui-ci. Tout d'abord, il a permis l'harmonisation de deux minimas sociaux en fusionnant le RMI et l'allocation de parent isolé, l'API. Pour ce motif, il est calculé en fonction des charges de famille. Plus encore, la réforme a introduit un cadre conceptuel nouveau. En effet, le RSA a été conçu pour que la reprise d'activité entraîne, à cou...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, comme vous le savez, la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion, ou RMI, a été déposée par notre collègue Michel Mercier le 15 février dernier. À la suite de la discussion générale intervenue en séance publique le 26 mars dernier, le Sénat a décidé de renvoyer ce texte à la commission, afin de me permettre de mener des investigations sur pièces et sur place. J’ai ainsi entendu des représentants de l’Assemblée des départements de France, des caisses de mutualité soci...

...s cette proposition de loi, à travers deux rapports législatifs. Je le répète, j’ai rencontré une trentaine de personnes et effectué trois déplacements sur le terrain. J’estime tirer profit maintenant de ces observations. Le texte présenté par la commission est équilibré et répond aux attentes de l’ensemble des conseils généraux, qui souhaitent disposer d’outils leur permettant de mieux gérer le RMI. Cette proposition de loi ne concerne pas la question des financements du transfert du RMI aux départements. Elle vise leurs outils de pilotage, afin de les renforcer. En outre, il ne s’agit en aucun cas ici de remettre en cause le droit au RMI, contrairement à ce que laisse entendre M. Fischer dans son argumentaire. La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable sur cette motion.

La proposition de loi déposée par Michel Mercier répond à un réel besoin des conseils généraux. Il est nécessaire que ces derniers disposent d’informations plus précises sur la contribution qui leur est demandée, afin de mieux gérer le RMI. Tel est l’objet de l’article 1er, dans la rédaction proposée par la commission des finances. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

a indiqué que le renvoi en commission de la proposition de loi de M. Michel Mercier renforçant le contrôle comptable du RMI, décidé par le Sénat le 26 mars 2008, lui avait permis de mener des investigations complémentaires sur pièces et sur place et, notamment, de se rendre dans trois départements. Après avoir salué le travail effectué à la fois par les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole et les départements dans le domaine de la gestion du RMI, il a observé que les informatio...

a observé que les insuffisances des systèmes d'information actuels des CAF expliquent une large part des difficultés rencontrées par les conseils généraux dans leur pilotage du RMI.

a indiqué avoir constaté, au cours de ses déplacements sur place, que les conseils généraux ne disposaient pas des instruments de pilotage nécessaires en matière de gestion du RMI. Il a précisé que le problème résultait en partie des systèmes d'information des caisses d'allocations familiales qui ne permettent pas de fournir des indicateurs de gestion performants. Il a ainsi jugé que la proposition de loi de M. Michel Mercier était opportune et nécessaire dans la perspective de la mise en place du RSA et a demandé à M. Martin Hirsch s'il était prêt à soutenir cette démarch...

...dente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion a été déposée par notre collègue Michel Mercier, le 15 février dernier. Elle s'inscrit dans le prolongement de ses travaux antérieurs, puisqu'il a remis deux rapports au nom de l'Observatoire de la décentralisation : le premier, en mai 2005, intitulé Le RMI : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité ; le second, en février 2007, intitulé Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses. Je le rappelle, la gestion du RMI a été transférée aux départements par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu ...

a indiqué que la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion s'inscrivait dans le prolongement des travaux antérieurs de M. Michel Mercier, qui avait remis deux rapports sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) au nom de l'Observatoire de la décentralisation. Il a rappelé que la gestion du RMI avait été transférée aux départements par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et que, depuis lors, toutes les attributions auparavant partagées entre les préfets et les départements incombaient aux seuls présidents de...